Comment obtenir une plaque d'immatriculation noire pour votre voiture ?

En France, chaque véhicule en circulation possède un numéro d’immatriculation et une plaque d’immatriculation. Ces plaques minéralogiques ont l’obligation d’être homologuées.

La plaque d’immatriculation noire n’est plus autorisée depuis l’arrivée du nouveau système d’immatriculation. Seulement quelques voitures peuvent encore obtenir l’autorisation d’arborer ce modèle de plaque à caractères blancs sur fond noir, sous certaines conditions précises.

Quels sont les véhicules autorisés à avoir des plaques d’immatriculation noires ? Comment équiper votre voiture d’une plaque d’immatriculation noire ? Tout ce qu’il faut savoir.

Quelles sont les règles applicables aux plaques d’immatriculation ?

Une plaque d’immatriculation doit :

• être réalisée par un professionnel ;
• être déposée de manière visible sur le véhicule concerné ;
• ne pas être détachable ;
• être conforme à un modèle homologué ;
• respecter les règles de tailles et de disposition des éléments la constituant (hauteur, écartement des lettres et des chiffres, forme des tirets) ;
• rester en bon état, le numéro d’immatriculation doit être lisible ;
• débuter par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu et contenir symétriquement un identifiant territorial.

Une voiture peut-elle avoir une plaque d’immatriculation noire ?

Dans la majorité des cas, une voiture ne peut pas rouler avec une plaque d’immatriculation noire.

Néanmoins, quelques exceptions existent et permettent à deux types de voitures de rouler avec une plaque d’immatriculation noire. 

Il existe ainsi deux cas de figure dans lesquels une voiture peut avoir une plaque d’immatriculation noire :

• elle a été immatriculée avant 1993, et par conséquent elle relève de l’ancien système d’immatriculation ;
• il s’agit d’une voiture de collection. La mention véhicule de collection doit apparaître sur la carte grise.

Quelle est la particularité d’une plaque d’immatriculation noire ?

La plaque d’immatriculation noire est un modèle de plaque caractérisé par un fond noir sur lequel les caractères sont inscrits en blanc.

Cette plaque minéralogique a été mise en place lors de l'obligation d'immatriculer les véhicules à moteur en France. Cette plaque est restée très répandue sur les routes jusqu’en 1993, date à laquelle les nouvelles plaques d’immatriculation sont devenues obligatoires.

La plaque d’immatriculation noire est aujourd’hui un symbole du style rétro vintage et est souvent associée aux voitures de collection.

Sous quelles conditions peut-on avoir une plaque d’immatriculation noire ?

L’obtention d’une plaque d’immatriculation noire et blanc est réservée depuis le 1^er juillet 1996 aux véhicules de collection. 

Pour qu’un véhicule soit considéré « de collection », il doit répondre à un certains nombre de critères :

• avoir plus de 30 ans ;
• être dans son état d’origine ;
• et que sa ligne de production ait cessé.

Un véhicule répondant à tous ces critères doit avoir une mention « véhicule de collection » qu'il doit être possible de lire sur sa carte grise.

Comment obtenir une carte d’immatriculation noire ?

Vous voulez obtenir des plaques d’immatriculation noires ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Comment faire une demande de carte grise de véhicule de collection ?

Si votre véhicule est déjà immatriculé à votre nom, vous pouvez demander l’ajout de la mention « collection » sur votre carte grise.

La demande de modification de votre carte grise se fait sur le site de l’ANTS.

Pour cela, joignez à votre demande une attestation établie par :

• le constructeur ou son représentant en France ;
• ou la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE).

Si vous venez d’acheter un véhicule de plus de 30 ans, vous devez obligatoirement demander une autorisation auprès de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE).

C’est elle qui attestera de l’âge du véhicule et vous permettra de faire la demande d’immatriculation sous la mention d’usage « voiture de collection ».

Pour obtenir votre document carte grise "véhicule de collection", vous devez en faire la demande soit auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par l’État, soit en ligne auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Une fois la mention précisée sur le certificat d’immatriculation, vous pourrez rouler en toute légalité avec une plaque d'immatriculation noire moto ou voiture.

Où trouver des plaques d’immatriculation noires ?

Les plaques d’immatriculation noires s’achètent chez les revendeurs habituels homologués, que ce soit en boutique ou en ligne.

Combien coûtent des plaques d’immatriculation noires ?

Le prix des plaques d'immatriculation noires est similaire à celui des autres plaques, généralement compris entre 12 et 30 €.

FAQ

C'est quoi une plaque d'immatriculation noire ?

Les plaques d’immatriculation noires, en France, étaient une forme traditionnelle de plaques minéralogiques utilisées avant l'adoption du nouveau système d'immatriculation.

Aujourd'hui, elles ne sont plus autorisées pour les véhicules neufs ou ceux qui sont soumis au nouveau système d'immatriculation. Leur utilisation est désormais principalement restreinte aux véhicules de collection ou aux véhicules immatriculés avant 1993.

Quel risque encourt-on avec une plaque d’immatriculation noire ?

L’usage d’une plaque non-conforme est interdit par la loi, et entraîne une amende de 750 €. Vous ne devez pas payer à l'ANTS cette amende mais à l'ANTAI.

Pourquoi les plaques d’immatriculation noires ne sont-elles pas homologuées ?

Les plaques d'immatriculation noires ne sont plus homologuées en France en raison de la modernisation et de l'harmonisation du système d'immatriculation.

Le nouveau système, adopté pour améliorer la lisibilité et la traçabilité des véhicules, a instauré des plaques d'immatriculation à fond blanc avec des caractères noirs et des rebords bleus, conformément aux standards européens.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles R17-8 à R317-14 – Code de la route
• Articles R322-1 à R322-14 - Code de la route
• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules