Disponibilité de votre marque

Pour vous assurer de la disponibilité de votre marque et vous assurez qu'elle n'est pas déjà déposée auprès de l'INPI, il est vivement recommandé d'effectuer une recherche dite d'antériorité par l'intermédiaire d'un avocat ou d'un conseil en propriété intellectuelle (CPI). Celle-ci peut-être soit simple (on parle alors de recherche à l'identique) soit complète (on parle alors de recherche de similarités).

Services disponibles :

  • Recherche à l'identique
  • Recherche par similitudes
 

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Questions fréquentes

Comment vérifier que votre marque n'est pas déjà déposée?

Afin de vous assurez que la marque que vous avez choisie n’est pas déjà prise par quelqu’un d’autre et évitez tout contentieux, vous devez faire une recherche d’antériorité avant de la déposer. Vous pouvez efffectuer seul et gratuitement une recherche dite "simple" (consistant uniquement à s'assurer qu'aucune marque identique n'a été déposée dans votre domaine d'activité). A cet effet, le site de l'INPI met à votre disposition une base de données gratuite. Si vous souhaitez effectuer une recherche plus complète sur l'existence éventuelle de marques similaires, consultez votre conseil habituel ou l'un de nos avocats partenaires.

Votre marque a-t-elle déjà été déposée?

Au titre des formalités préalables au dépôt de votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi n’a pas déjà été déposé par quelqu’un d’autre. Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :

  • Vous pouvez cliquez sur ce lien (site public de l'OHMI), renseignez votre marque et sélectionnez le pays qui vous intéresse. Le résultat vous indiquera si une marque identique a déjà été déposée. Pour la France, vous pouvez par exemple consulter la base de données en ligne et gratuite de l’INPI (attention: si aucun résultat ne s'affiche, cela ne signifie pas nécessairement que votre marque est disponible - voir ci-dessous)
  • Si vous souhaitez effectuer une recherche plus approfondie (de similarités), contactez l'un de nos avocats partenaires ou votre conseil habituel.

Quels types de marque peuvent être déposés?

Une marque peut prendre plusieurs formes:

  • Le nom d'un produit ou d'une entreprise (exemple: la marque "Nike")
  • Un slogan (exemple: "Just do it" pour la marque Nike)
  • Un visuel/logo (exemple: la virgule pour la marque Nike)

Qu'est ce qu'une marque?

Une marque sert à identifier vos produits et prestations auprès de vos clients. C'est l'un des actifs les plus importants de votre entreprise ! Concrètement, il peut s’agir d’un mot, un nom (pas nécessairement celui de l’entreprise), un logo,un dessin ou encore un slogan. N'importe qui (particulier, société, etc.) peut être propriétaire d’une marque et vous pouvez tout à fait détenir de plusieurs marques à la fois.