Vous pouvez décider de changer le Président de SAS (ou SASU), à la suite d'une démission, d'une révocation, d'un décès, de la fin du mandat du président, etc. Vous pouvez également décider d'une nomination d'un Directeur Général de SAS (ou de son remplacement).
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En SAS ou en SASU, que vous envisagiez une un changement de Président, une nomination de Directeur Général ou tout autre changement de dirigeant, la formalité nécessitera les mêmes documents. Et notamment le procès-verbal de l’AG, le formulaire M2 ou M3, une annonce légale... Voir le détail
C’est vos statuts qui répondront à cette question ! La SAS est une forme sociale flexible, et différentes options peuvent être choisies. La plus fréquente est la nomination par les associés en Assemblée Générale. Voir le détail
Plusieurs motifs peuvent entraîner une formalité de changement de Président de SAS ou SASU. Démission, révocation, échéance du mandat, nouvelle fonction dans la direction, décès... Voir le détail
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Cela dépend :
si vous avez nommer le premier dirigeant Directeur général ou Président (de votre SAS) dans l’annexe des statuts, il n’est pas nécessaire de procéder à leur modification.
Une fois votre dossier Legalstart.fr envoyé au greffe par le formaliste, le délai moyen pour obtenir un nouveau K-bis à jour de la société, attestatant de l'enregistrement de la formalité de changement de Président ou de Directeur Général, est de 7 à 10 jours.
C'est le délai moyen observé pour toutes les formalités de modifications, qui sont plus longues que les formalités de création.
Le pouvoir de nommer un nouveau Président est déterminé dans vos statuts. En pratique, il est très fréquent que le pouvoir de révoquer ou de nommer un Président soit donné aux associés, rassemblés en Assemblée Générale ou même sur simple décision unanime constatée par acte sous seing privé (c'est le cas si vous avez créé votre SAS grâce à Legalstart.fr). Il en va de même pour la nomination d'un Directeur Général de SAS.
Toutefois, il se peut que vos statuts prévoient par exemple que l'associé majoritaire seul puisse révoquer ou nommer un Président. Par ailleurs, en SAS unipersonnelle (SASU), il suffira d'une décision de l'associé unique pour changer de président.
Les modalités de la démission du Président sont librement définis dans les statuts de la société. Pour plus d'information sur la démission du Président, vous pouvez lire notre fiche pratique consacré à ce sujet.
Qu'elle qu'en soit la raison, la démission du Président doit forcément entraîner la nomination d'un nouveau Président. En effet, une SAS (ou une SASU) doit forcément être dirigé par un Président : c'est le seul organe dirigeant obligatoire.
La pouvoir de révoquer le Président de SAS est déterminé dans les statuts de la société et non dans le Code de commerce. L'organe dirigeant pouvant révoquer le Président est généralement la collectivité des associés, mais ce peut également être l'associé majoritaire, le conseil d'administration, etc.
Si les associés ne sont pas satisfaits du travail réalisé par le Président de SAS ou s'ils souhaitent s'en séparer pour des raisons personnelles, ils peuvent décider de sa révocation en Assemblée Générale ou par décision unanime si les statuts le permettent (plus de détails en cliquant ici.) La révocation doit forcément s'accompagner de la nomination du nouveau Président. En SASU, l'associé unique peut décider seul de la révocation du Président.
Le Président de SAS dirige l'entreprise au quotidien : il conclut les contrats, embauche des salariés, convoque l'Assemblée Générale, décide de certaines orientations stratégiques, etc.
C'est le véritable dirigeant de la SAS ! Pour plus d'informations sur ses pouvoirs et son rôle, notamment par rapport aux associés, plus d'informations disponibles ici.
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à changer de Président de SAS :
Tout changement de dirigeant de SAS, qu'il concerne le Président, un Directeur Général ou toute autre fonction dirigeante, doit être enregistré auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
Pour cela, il faut fournir au greffe :
