Changement de Président d'une SAS
Vous pouvez décider de faire un changement de Président de SAS (ou SASU), à la suite d'une démission, d'une révocation, d'un décès, de la fin du mandat du président, etc. Vous pouvez également décider d'une nomination d'un Directeur Général de SAS (ou de son remplacement).
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Changement de Président de SAS : les questions les plus fréquentes
Changement de Président de SAS : quelles formalités ?
Que vous envisagiez un changement de Président de SAS ou de SASU, une nomination de Directeur Général ou tout autre changement de dirigeant, la formalité nécessitera les mêmes documents. Et notamment le procès-verbal de l’AG, le formulaire M2 ou M3, une annonce légale... Voir le détail
Qui peut nommer le nouveau Président de la SAS ?
C’est vos statuts qui répondront à cette question ! La SAS est une forme sociale flexible, et différentes options peuvent être choisies. La plus fréquente est la nomination par les associés en Assemblée Générale. Voir le détail
Changement de Président en SAS : les différent motifs
Plusieurs motifs peuvent entraîner une formalité de changement de Président de SAS ou de SASU. Démission, révocation, échéance du mandat, nouvelle fonction dans la direction, décès... Voir le détail
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Tarifs pour le changement d'un Président SAS
| Le plus populaire | |||
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Changement de Président de SAS : questions fréquentes
Un changement de Président de SAS entraine-t-il une modification statutaire ?
Cela dépend :
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si vous avez nommé le premier Président de votre SAS dans l’annexe des statuts, il n’est pas nécessaire de procéder à leur modification au moment du changement de Président de SAS.
- si vous avez nommé le dirigeant dans les statuts mêmes, une modification de l’article le nommant est requise en même temps que le changement de Président de SAS.
Changement de Président de SAS : quel délai ?
Une fois votre dossier Legalstart.fr envoyé au greffe par le formaliste, le délai moyen pour obtenir un nouveau K-bis à jour de la société, attestatant de l'enregistrement de la formalité de changement de Président de SAS est de 7 à 10 jours.
C'est le délai moyen observé pour toutes les formalités de modifications, notamment pour le changement de Président de SAS. Ces formalités sont plus longues que celles de création.
Qui peut procéder au changement de Président de SAS ?
Le pouvoir de faire un changement de Président de SAS est déterminé dans vos statuts. En pratique, il est très fréquent que le pouvoir de révoquer ou de nommer un Président soit donné aux associés, rassemblés en Assemblée Générale ou même sur simple décision unanime constatée par acte sous seing privé (c'est le cas si vous avez créé votre SAS grâce à Legalstart.fr). Il en va de même pour la nomination d'un Directeur Général de SAS.
Toutefois, il se peut que vos statuts prévoient par exemple que l'associé majoritaire seul puisse procéder au changement de Président de SAS. Par ailleurs, en SAS unipersonnelle (SASU), il suffira d'une décision de l'associé unique pour effectuer le changement de président de SAS.
Démission du Président : quelle procédure faut-il suivre ?
Les modalités de la démission du Président sont librement définis dans les statuts de la société. Pour plus d'informations sur la démission du Président, vous pouvez lire notre fiche pratique consacrée à ce sujet.
Une SAS (ou une SASU) doit forcément être dirigée par un Président : c'est le seul organe dirigeant obligatoire. La démission d'un Président entraine donc automatiquement un changement de Président de SAS dans la mesure où il faut forcément nommer un nouveau Président.
Changement de Président de SAS : comment le révoquer ?
La pouvoir de révoquer le Président de SAS est déterminé dans les statuts de la société et non dans le Code de commerce. L'organe dirigeant pouvant procéder au changement de Président de SAS en le révoquant est généralement la collectivité des associés, mais ce peut également être l'associé majoritaire, le conseil d'administration, etc.
Si les associés ne sont pas satisfaits du travail réalisé par le Président de SAS ou s'ils souhaitent s'en séparer pour des raisons personnelles, ils peuvent décider de sa révocation en Assemblée Générale ou par décision unanime si les statuts le permettent (plus de détails en cliquant ici.) La révocation doit forcément s'accompagner de la nomination du nouveau Président; donc d'un changement de Président de SAS. En SASU, l'associé unique peut décider seul de la révocation du Président.
Quel est le rôle du Président de SAS ?
Le Président de SAS dirige l'entreprise au quotidien : il conclut les contrats, embauche des salariés, convoque l'Assemblée Générale, décide de certaines orientations stratégiques, etc.
C'est le véritable dirigeant de la SAS ! Pour plus d'informations sur ses pouvoirs et son rôle, notamment par rapport aux associés, plus d'informations disponibles ici.
Changement de Président de SAS : quels sont les motifs valables ?
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à faire un changement de Président de SAS :
- Démission du Président
- Révocation du Président
- Décès du Président
- Echéance de son mandat
- Changement de fonction (de Président à Directeur Général par exemple)
- Condamnation du Président (interdiction de gérer par exemple)
- Tout autre motif de changement de Président de SAS déterminé dans les statuts
Changement de Président en SAS : les formalités
Tout changement de dirigeant de SAS, qu'il concerne le Président, un Directeur Général ou toute autre fonction dirigeante, doit être enregistré auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
Pour cela, il faut fournir au greffe :
- le procès-verbal de la décision de changement de Président de SAS (départ de l'ancien Président + nomination du nouveau)
- une attestation d'annonce légale
- une copie de la pièce d'identité du nouveau Président (ou son Kbis si c'est une société)
- une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du Président personne physique
- un formulaire cerfa M3
- un chèque pour les frais de greffe de 198,64€.
