Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche

Se connecter
Téléphone Connexion
Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60

Changement de président d'une SAS

Grâce à l'accompagnement de nos experts, changer le président de votre SAS devient :

  1.  Simple  : un simple questionnaire à remplir en ligne
  2.  Sûr  : nos juristes vous répondent et vérifient votre dossier
  3.  Rapide  : en 48h, votre dossier est envoyé au greffe  Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste, sous réserve de la souscription d’une offre comportant un engagement de délai.
  4.  Économique  : nos formules sont adaptées à vos besoins (dès 0€)  Hors frais administratifs (ex : annonce légale et frais d’enregistrement au greffe)
Changer de président ou de DG
Certified Reviews - Mobile

4,59/5 |

3060 avis
Certified Reviews
Experte création d'entreprise Legalstart

300 000 entrepreneurs

ont déjà fait confiance à Legalstart

Changement de Président d'une SAS : comment ça marche ?

  • Formulaire

    Répondez à un questionnaire rapide

    Répondez à quelques questions sur votre changement de président de SAS et accédez à votre dossier complet. Puis signez-le en ligne et transmettez-nous vos pièces justificatives. 

  • Fiche

    On s'occupe de tout !

    Nos juristes experts valident le dossier de votre changement de président et s'occupent de toutes les formalités (greffe, annonce légale...). Nous gérons l'ensemble des échanges avec l'administration compétente jusqu'au changement effectif du président.

  • Service client

    On vous accompagne de A à Z

    Besoin de renseignement ou d'assistance dans votre démarche de changement de président de SAS ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider. N'hésitez pas, appelez-les.

Pourquoi choisir Legalstart pour changer de président en SAS ?

Simplicité

La simplicité

Les démarches complexes deviennent simples et claires :

  • Remplissez un questionnaire simplifié et 100% en ligne
  • Nous gérons tous les échanges avec l'administration
Rocket

La rapidité

Vous réalisez votre démarche plus rapidement :

  • Votre dossier est traité et envoyé au greffe par notre équipe sous 48h  Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste, sous réserve de la souscription d’une offre comportant un engagement de délai.
  • Nous accélérons votre projet grâce à notre réseau de partenaires
tirelire

Le prix

Vous choisissez la qualité et faites des économies :

  • Des prix adaptés à vos besoins (à partir de 0€ avec la formule Starter)  Hors frais administratifs (ex : annonce légale et frais d’enregistrement au greffe) 
  • Des tarifs transparents, sans frais caché

association

La sérénité

Ne prenez pas le risque de vous tromper :

  • Nos juristes experts vous accompagnent et vérifient votre dossier
  • Notre équipe a déjà accompagné 300 000 entrepreneurs

Legalstart, première plateforme de services juridiques pour les entrepreneurs

Avis vérifiés - Mobile

4,59/5 |

3060 avis
Avis vérifiés

Ils nous soutiennent

  • La French Tech
  • Faire Simple
  • Google
  • France Digitale

Ils parlent de nous

  • Le Figaro
  • Le Monde
  • Les Echos
  • BFM

Nos différentes offres de changement de président

Paper Plane

Starter

49€HT

+ frais administratifs

✓ Procès-verbal de modification

✓ Dossier complet

Plane

Standard

149€HT

+ frais administratifs

✓ Offre starter

Validation du dossier

Enregistrement du dossier au greffe

La plus populaire

Rocket

PREMIUM

249€HT

+ frais administratifs

✓ Offre standard

Traitement du dossier en 48h  Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste.

+ Statuts au format éditable (Word)

+ Assistance Legalstart offerte pendant 30 jours  Puis 29,90€ HT par mois.

Changement de président de SAS : questions fréquentes

Quels motifs pour changer de président de SAS ?

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à changer de Président de SAS:

  • Démission du Président
  • Révocation du Président
  • Décès du Président
  • Echéance de son mandat
  • Changement de fonction (de Président à Directeur Général par exemple)
  • Condamnation du Président (interdiction de gérer par exemple)

Changement de président : quel délai ?

Une fois votre dossier Legalstart.fr envoyé au greffe par le formaliste, le délai moyen pour obtenir un nouveau extrait K-bis à jour de la société, attestant de l'enregistrement de la formalité de changement de Président ou de Directeur Général, est de 7 à 10 jours.

C'est le délai moyen observé pour toutes les formalités de modifications, qui sont plus longues que les formalités de création.

Comment révoquer un président de SAS ?

La pouvoir de révoquer le Président de SAS est déterminé dans les statuts de la société et non dans le Code de commerce. L'organe dirigeant pouvant révoquer le Président est généralement la collectivité des associés, mais ce peut également être l'associé majoritaire, le conseil d'administration, etc.

Si les associés ne sont pas satisfaits du travail réalisé par le Président de SAS ou s'ils souhaitent s'en séparer pour des raisons personnelles, ils peuvent décider de sa révocation en Assemblée Générale ou par décision unanime si les statuts le permettent La révocation doit forcément s'accompagner de la nomination du nouveau Président. En SASU, l'associé unique peut décider seul de la révocation du Président.

Quel est le rôle du président de SAS ?

C'est le véritable dirigeant de la SAS ! 

Le Président de SAS dirige l'entreprise au quotidien : il conclut les contrats, embauche des salariés, convoque l'Assemblée Générale, décide de certaines orientations stratégiques, etc.

Un changement de président de SAS entraîne-t-il une modification statutaire ?

Cela dépend:

  • si vous avez nommé le premier Président de SAS ou Directeur général de SAS dans l’annexe des statuts, il n’est pas nécessaire de procéder à leur modification.
  • si vous avez nommé le dirigeant dans les statuts mêmes, une modification de l’article le nommant est requise.

Qui peut nommer le nouveau président de la SAS ?

Le pouvoir de nommer un nouveau Président est déterminé dans vos statuts. En pratique, il est très fréquent que le pouvoir de révoquer ou de nommer un Président soit donné aux associés de la SAS, rassemblés en Assemblée Générale ou même sur simple décision unanime constatée par acte sous seing privé (c'est le cas si vous avez créé votre SAS grâce à Legalstart.fr). Il en va de même pour la nomination d'un Directeur Général de SAS.

Toutefois, il se peut que vos statuts prévoient par exemple que l'associé majoritaire seul puisse révoquer ou nommer un Président. Par ailleurs, en SASU, il suffira d'une décision de l'associé unique de SASU pour changer de président.

Démission du président : quelle procédure faut-il suivre ?

Les modalités de la démission du Président de SAS sont librement définis dans les statuts de la société.

Qu'elle qu'en soit la raison, la démission du Président doit forcément entraîner la nomination d'un nouveau Président. En effet, une SAS (ou une SASU) doit forcément être dirigé par un Président : c'est le seul organe dirigeant obligatoire.

Changer de président de SAS : quelles formalités ?

Tout changement de dirigeant de SAS, qu'il concerne c'importe quel organe de direction de la SAS, doit être enregistré auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Pour cela, il faut fournir au greffe :

  • le procès-verbal de la décision de changement de Président (départ de l'ancien Président + nomination du nouveau)
  • une attestation d'annonce légale
  • une copie de la pièce d'identité du nouveau Président (ou son Kbis si c'est une société)
  • une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du Président personne physique
  • un formulaire cerfa M3
  • un chèque pour les frais de greffe.
Avec Legalstart.fr, déléguez toutes les formalités et réalisez votre changement de Président ou de Directeur Général en 10 minutes.
Guide du dirigeant

Téléchargez le guide gratuit pour tout savoir sur le dirigeant d'entreprise

Guide gratuit rédigé par nos juristes.

Besoin d'être accompagné(e) ?

Nos experts se feront un plaisir de vous aider

Thomas et toute l'équipe d'experts Legalstart sont là pour répondre à vos questions : 

  • Du lundi au vendredi 9h-19h
  • Le samedi de 10h-18h

Vous aussi, appelez-les !

Expert création d'entreprise Legalstart