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Démission et révocation du président d’une SAS : comment procéder ? 

A la suite d’un changement de stratégie dans la politique commerciale d’une SAS, son président peut souhaiter démissionner ou être révoqué par les autres organes dirigeants. A l’inverse de la démission qui est un départ souhaité par le président, la révocation est un départ forcé du président.

Bien que la démission et la révocation couvrent deux situations différentes, elles obéissent à des règles très similaires prévues par la loi et par les statuts de la société.

Nous vous éclairons sur les circonstances de départ d’un président de SAS.

Mini-sommaire :

1- Démission du président : une initiative personnelle

2- Révocation du président : une décision prise par les organes dirigeants d’une SAS

2.1- Déterminer le motif de révocation du président 

2.2- Choisir la date révocation du président 

2.3- Voter la révocation du président 

3- Les conséquences du départ du président

démission président

La démission du président d’une SAS : une initiative personnelle

Seul le président de la SAS peut décider de démissionner. Pour cela, il doit respecter la procédure de démission en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’organe dirigeant. Les statuts de la SAS peuvent également prévoir que le président devra respecter un délai de préavis avant de pouvoir effectivement quitter ses fonctions.

Sa décision de démissionner est irrévocable : le président ne pourra pas se rétracter sauf en démontrant que sa volonté n’a pas été libre et éclairée.

La révocation du président d’une SAS : une décision prise par les organes dirigeants

Déterminer le motif de révocation du président

Par principe, le président d’une SAS peut être révoqué pour tout motif. Toutefois, il est possible que les statuts limitent cette possibilité, en prévoyant que le président ne pourra être révoqué que pour certains motifs. Par exemple, s’il ne présente pas les qualités pour lesquelles le président a été choisi. Avant d’envisager la révocation du président, vérifiez que vos statuts ne limitent pas la possibilité de révocation.

Choisir la date de révocation du président

Par principe, le président d’une SAS peut être révoqué à tout moment. Aucune clause statutaire ne peut être rédigée en sens contraire. La révocation du président d’une SAS peut intervenir lors d’un conseil d’administration convoqué selon les dispositions statutaires ou par le président lui-même, même si elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour.

Voter la révocation du président

La procédure à suivre dépend des statuts de la SAS. Le président d’une SAS peut être révoqué par tout organe dirigeant sur proposition d’une ou plusieurs catégories de personnes. Par exemple, les statuts peuvent désigner un ou plusieurs associés de la société, du commissaire aux comptes, ou d’un organe déterminé de la société comme le conseil d’administration.

Pour que la révocation soit effective, il est nécessaire de réunir au moins la moitié des voix des membres de l’organe dirigeant présents au jour de la décision. Toutefois, les statuts peuvent prévoir qu’il sera nécessaire de réunir un nombre plus important de voix. Par exemple, les statuts peuvent prévoir qu'il est nécessaire de réunir les 3/4 des voix pour révoquer un président ayant commis une faute de gestion

La révocation du président d’une SAS peut donner lieu à des indemnités. Leur montant peut être fixé statutairement ou au moment de la révocation sans qu’il soit excessif ou dérisoire, au risque d’être révisé par le juge.

La révocation ne doit pas être :

  • abusive, c’est à dire injurieuse ou vexatoire ;
  • brutale, c’est-à-dire que le président doit pouvoir présenter ses observations pour se défendre ;  
  • frauduleuse ou avoir lieu dans des conditions fautives.

Il est important de bien justifier la révocation car les conséquences d’une révocation abusive sont importantes :

  • tout d’abord, le président peut obtenir des dommages et intérêts pour réparer le préjudice découlant des conditions de révocation ; 
  • ensuite, toutes les décisions prises en son absence seront annulées, source de désorganisation de l'entreprise.

Les conséquences du départ du président

Tout d’abord, pour que la révocation ou la démission du président d’une SAS soit opposable aux tiers, il sera nécessaire d’effectuer un deux formalités :

  • publier une annonce de démission ou de révocation dans un journal d’annonces légales et ;
  • déposer au greffe des copies des actes constatant la révocation ou la démission du président.

Ensuite, le régime social auquel le président de la SAS était soumis ne lui sera plus applicable. Il sera alors nécessaire de s’affilier à une autre régime, ce qui dépendra du chemin que le président sortant souhaitera prendre.

Une fois le départ du président décidé et effectif, il est nécessaire de nommer un nouveau de dirigeant.  

 

Démissionner ou révoquer un président de SAS est une décision importante qui doit être bien réfléchie. Si tel est votre souhait, vous connaissez maintenant la procédure à suivre !.

Date de mise à jour : 21/04/2017

Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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