La démission du Président d’une SAS : une initiative personnelle
Seul le Président de la SAS peut décider de démissionner. Pour cela, il doit respecter la procédure de démission en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l’organe dirigeant. Les statuts de la SAS peuvent également prévoir que le Président devra respecter un délai de préavis avant de pouvoir effectivement quitter ses fonctions.
Sa décision de démissionner est irrévocable : le Président ne pourra pas se rétracter sauf en démontrant que sa volonté n’a pas été libre et éclairée.
La révocation du Président d’une SAS : une décision prise par les organes dirigeants
Déterminer le motif de révocation du Président
Par principe, le président d’une SAS peut être révoqué pour tout motif. Toutefois, il est possible que les statuts limitent cette possibilité, en prévoyant que le président ne pourra être révoqué que pour certains motifs. Par exemple, s’il ne présente pas les compétences pour lesquelles il a été choisi. Avant d’envisager la révocation du président, vérifiez que vos statuts ne limitent pas la possibilité de révocation.
Choisir la date de révocation du président
Par principe, le président d’une SAS peut être révoqué à tout moment. Aucune clause statutaire ne peut être rédigée en sens contraire. La révocation du président d’une SAS peut intervenir lors d’un conseil d’administration convoqué selon les dispositions statutaires ou par le président lui-même, même si elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour.
Voter la révocation du président
La procédure à suivre dépend des statuts de la SAS. Le président d’une SAS peut être révoqué par tout organe dirigeant sur proposition d’une ou plusieurs catégories de personnes. Par exemple, les statuts peuvent désigner un ou plusieurs associés de la SAS, du commissaire aux comptes, ou d’un organe déterminé de la société comme le conseil d’administration.
Pour que la révocation soit effective, il est nécessaire de réunir au moins la moitié des voix des membres de l’organe dirigeant présents au jour de la décision. Toutefois, les statuts peuvent prévoir qu’il sera nécessaire de réunir un nombre plus important de voix. Par exemple, les statuts peuvent prévoir qu'il est nécessaire de réunir les 3/4 des voix pour révoquer un président ayant commis une faute de gestion.
La révocation du président d’une SAS peut donner lieu à des indemnités. Leur montant peut être fixé statutairement ou au moment de la révocation sans qu’il soit excessif ou dérisoire, au risque d’être révisé par le juge.
La révocation ne doit pas être :
- Abusive, c’est à dire injurieuse ou vexatoire ;
- Brutale, c’est-à-dire que le président doit pouvoir présenter ses observations pour se défendre ;
- Frauduleuse ou avoir lieu dans des conditions fautives.
Il est important de bien justifier la révocation car les conséquences d’une révocation abusive sont importantes :
- Tout d’abord, le président peut obtenir des dommages et intérêts pour réparer le préjudice découlant des conditions de révocation ;
- Ensuite, toutes les décisions prises en son absence seront annulées, source de désorganisation de l'entreprise.
