Assemblée constitutive association : quelles sont les étapes à suivre ?

L’assemblée constitutive d’une association marque le point de départ officiel d’un projet collectif à but non lucratif lors de la création d’une association loi 1901. C’est lors de cette réunion que les bases juridiques et organisationnelles de la future structure sont posées. 

Elle permet de valider les statuts, de désigner les premiers dirigeants et de structurer les premières actions. Legalstart vous explique tout en détail.

Qu’est-ce qu’une assemblée constitutive d’association ?

L’assemblée constitutive d’une association correspond à la première réunion officielle organisée avant la déclaration et l’enregistrement de l’association. Elle marque le lancement concret du projet associatif et pose les bases de son fonctionnement futur. 

L’objectif principal est d’adopter les statuts de l’association. Ces statuts définissent :

• son objet ;
• ses règles de fonctionnement ;
• les rôles des membres ;
• la durée du mandat des dirigeants ;
• les conditions de tenue des assemblées, etc. 

Il est également fréquent d’y adopter un règlement intérieur, document complémentaire aux statuts, qui précise des points plus pratiques.

Est-ce obligatoire d’organiser une assemblée constitutive d’association ?

La loi ne rend pas systématiquement obligatoire la tenue d’une assemblée constitutive pour créer une association loi 1901. En réalité, cette exigence ne concerne que certaines structures spécifiques, comme :

• les associations communales ;

• ou intercommunales de chasse agréées.

Dans les autres cas, la réunion n’est pas imposée par les textes juridiques. Il est donc tout à fait possible, sur le papier, de créer une association sans avoir organisé formellement d’assemblée constitutive.

Cela dit, en pratique, cette étape devient quasiment incontournable si vous souhaitez déclarer l’association en ligne. La téléprocédure demande de fournir un certain nombre de documents, dont le procès-verbal de cette première réunion. Sans ce document, la demande ne pourra pas être finalisée. Cela revient donc à rendre l’assemblée nécessaire pour toute association qui choisit la voie numérique pour son enregistrement.

Par ailleurs, cette réunion facilite l’organisation concrète du projet. Elle permet :

• d’officialiser la rédaction et l’adoption des statuts ;
• d’élire les membres du bureau ;
• de fixer les premières orientations ;
• et de produire un procès-verbal clair à remettre à l’administration.

Elle aide aussi à établir une base collective solide en clarifiant dès le départ le rôle de chacun et les règles de fonctionnement.

Qui participe à l’assemblée constitutive d’une association ?

L’assemblée constitutive réunit avant tout les personnes à l’origine du projet associatif : les fondateurs. Ce sont eux qui prennent l’initiative de créer l’association, rédigent un projet de statuts et convoquent les participants à cette première réunion. 

Ces fondateurs peuvent décider d’élargir la participation en invitant d’autres personnes intéressées par le projet. Il peut s’agir de personnes physiques (des particuliers) ou morales (entreprises, collectivités, établissements) susceptibles de devenir membres de l’association ou de s’impliquer dans son fonctionnement futur. Ces participants peuvent avoir été informés du projet en amont, avoir manifesté leur intérêt pour les objectifs de l’association ou avoir été sollicités directement par les fondateurs. 

L’objectif est de réunir toutes les personnes motivées à contribuer à la création, à la structuration et à l’avenir de l’association. Ce groupe forme l’assemblée constitutive et prend ensemble les premières décisions importantes.

C’est cette assemblée qui pose les bases de l’association et lance officiellement son existence collective.

Quel ordre du jour pour une assemblée constitutive d’association ?

L’ordre du jour d’une assemblée constitutive d’association suit une logique simple, mais structurée. Il sert à cadrer les échanges et à garantir que toutes les décisions nécessaires à la création de l’association soient prises de manière collective et transparente.

Voici les points que l’on retrouve généralement dans cet ordre du jour :

• présentation du projet associatif ;
• choix du nom de l’association ;
• lecture et adoption des statuts ;
• adoption éventuelle d’un règlement intérieur ;
• fixation du montant des cotisations ;
• désignation des premiers dirigeants ;
• détermination du siège social ;
• point sur les moyens disponibles ;
• et questions diverses.

Comment convoquer une assemblée constitutive d’association ?

Pour organiser correctement une assemblée constitutive, il est recommandé d’envoyer une convocation écrite à l’ensemble des personnes concernées.

Le document doit mentionner plusieurs informations essentielles :

• la date, l’heure et le lieu de la réunion ;
• l’ordre du jour.

Pour permettre aux participants de préparer leurs interventions et votes, il est fortement conseillé d’ajouter à la convocation :

• le projet de statuts de l’association ;
• le règlement intérieur, s’il est déjà rédigé ;
• une liste des candidatures aux fonctions de direction (bureau ou conseil d’administration) ;
• ou d’éventuels documents annexes précisant les engagements pris ou les actions prévues.

La convocation doit être signée par la personne qui l’envoie. Elle doit aussi indiquer son identité et son rôle dans le projet (exemple : fondateur, porteur du projet associatif, coordinateur de l’équipe de création…).

Comment se déroule une assemblée constitutive d’association ?

L’assemblée constitutive d’une association suit un déroulement précis, rythmé par plusieurs étapes :

1. désignation du président et du secrétaire de séance ;
2. présentation et adoption des statuts ;
3. adoption éventuelle d’un règlement intérieur ;
4. fixation du montant des cotisations ;
5. nomination des dirigeants (bureau et conseil d’administration) ;
6. désignation d’éventuels mandataires pour les démarches administratives ;
7. validation de la reprise des actes passés avant la création ;
8. et rédaction du procès-verbal.

1. Désignation du président et du secrétaire de séance

Dès le début de la réunion, les participants désignent un président de séance, chargé de diriger les débats, ainsi qu’un secrétaire de séance, chargé de prendre note des échanges. Ces rôles permettent d’assurer un cadre clair à la réunion et de garantir le bon déroulement de chaque étape.

2. Présentation et adoption des statuts

Les fondateurs présentent ensuite le projet de statuts à l’ensemble des participants. Ce document définit les règles de fonctionnement de l’association. Il peut faire l’objet de questions ou de modifications avant d’être soumis au vote. 

Une fois adopté, il est signé par les fondateurs ou les dirigeants, en autant d’exemplaires que nécessaire pour les démarches administratives.

3. Adoption éventuelle d’un règlement intérieur

Bien que facultatif, le règlement intérieur permet de préciser des aspects pratiques non détaillés dans les statuts (modalités de remboursement, organisation interne, etc.). 

S’il est prêt, il peut être discuté puis adopté lors de cette réunion. Sinon, son adoption peut être reportée à une réunion ultérieure.

4. Fixation du montant des cotisations

Les membres fixent ensemble le montant de la cotisation annuelle, s’il y en a une. Cette somme peut varier selon les ressources de l’association et les objectifs visés. 

Le montant et les conditions de versement sont ensuite intégrés au règlement ou notés dans le procès-verbal.

5. Nomination des dirigeants (bureau et conseil d’administration)

L’assemblée passe ensuite à la désignation des membres du bureau :

• président ;
• trésorier ;
• secrétaire. 

Si l’association prévoit un conseil d’administration, ses membres sont également élus à ce moment-là. Cette étape permet de structurer la gouvernance de l’association dès sa création.

6. Désignation d’éventuels mandataires pour les démarches administratives

Les membres peuvent décider de confier à une ou plusieurs personnes le soin de réaliser les formalités administratives (déclaration à la préfecture, publication au JOAFE…). 

Ces mandataires sont désignés par vote et agissent au nom de l’association en cours de création.

7. Validation de la reprise des actes passés avant la création

Si des fondateurs ont déjà engagé des démarches (réservation d’un local, ouverture d’un compte bancaire, achat de matériel…), l’assemblée peut approuver officiellement ces actes. 

Cette validation protège les personnes concernées, car l’association reconnaît être engagée à leur place.

8. Rédaction du procès-verbal

Une fois les décisions prises, un procès-verbal est rédigé pour consigner les échanges, les votes et les résultats. Il est signé par le président, le secrétaire de séance et les scrutateurs s’il y en a.

Comment rédiger le procès-verbal d’une assemblée constitutive d’association ?

Le procès-verbal (PV) d’une assemblée constitutive est un document écrit qui officialise toutes les décisions prises lors de cette réunion fondatrice. Il est rédigé par le secrétaire de séance, désigné au début de la réunion, et signé par lui-même ainsi que par le président de séance.

Ce document sert de référence pour les démarches administratives liées à la création de l’association, notamment lors de la déclaration auprès du greffe.

Le contenu du compte-rendu d’Assemblée générale constitutive d’association loi 1901

Le contenu du PV doit être clair, structuré et fidèle aux échanges. Il ne s’agit pas d’un compte-rendu exhaustif, mais d’un document synthétique et précis.

Voici les éléments que le procès-verbal doit contenir :

• la date, l’heure et le lieu de l’assemblée constitutive ;
• la liste des participants (noms et éventuellement qualité ou fonction dans l’association) ;
• l’ordre du jour tel qu’il a été présenté en début de séance ;
• un résumé des débats sur chaque point à l’ordre du jour (présentation des statuts, fixation des cotisations, etc.) ;
• les décisions votées, avec mention du mode de scrutin utilisé (vote à main levée, bulletin secret…) et du résultat ;
• les noms des personnes élues aux fonctions de direction (présidence, trésorerie, secrétariat, membres du conseil d’administration s’il y en a) ;
• la reprise des actes passés, si des démarches ont été engagées avant la création officielle ;
• et les signatures du président et du secrétaire de séance (et des scrutateurs si besoin).

Ce document doit ensuite être conservé précieusement, car il pourra être demandé pour certaines démarches futures (demande de subvention, ouverture de compte bancaire, etc.).

Exemple de PV d’assemblée générale constitutive association

Afin de vous aider à rédiger le PV de l’assemblée générale d’assemblée constitutive, nous vous proposons un modèle :

FAQ

Qu’est-ce qu’une association ?

Une association est un groupement de personnes réunies autour d’un projet commun à but non lucratif. Elle peut avoir des objectifs variés : culturels, sportifs, sociaux, humanitaires, éducatifs, etc.

Comment organiser une assemblée générale d'une association ?

Il faut fixer une date, convoquer les membres (avec un ordre du jour clair), préparer les documents à présenter (rapport moral, financier, projets à venir), puis organiser les votes sur les points à l’ordre du jour. Un procès-verbal doit être rédigé à l’issue de la réunion.

Quelles sont les 3 étapes de création d'une association déclarée ?

La première étape consiste à rédiger et adopter les statuts. Ensuite, il faut déclarer l’association à la préfecture (en ligne ou par courrier). Enfin, une fois la déclaration enregistrée, l’avis de création est publié au Journal officiel des associations (JOAFE).

Principales sources législatives et réglementaires :

• loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
• décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.