06 mars 2020

L’élection du bureau d’une association: tout savoir
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplomé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Créer une association

Vous vous lancez dans la création d’une association? Vous devez savoir qu’il est possible de doter celle-ci d’un bureau d’association. Il est généralement composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier. Cependant, les membres de ce bureau doivent être élus.

Vous vous demandez comment organiser l'élection des membres du bureau d’une association loi 1901? Qui élit les membres du bureau d’une association? Comment réaliser une modification du bureau d’une association? On vous répond.

élection du bureau d'association

Qu’est-ce que le bureau d’une association? 

Le bureau d’association est un organe incontournable de l’association. C’est l’organe dirigeant de l’association. Il a pour fonction la gestion quotidienne de l’association. 

La composition du bureau d’association est relativement libre. Elle est définie au moment de la rédaction des statuts de l’association. Cependant, il est fréquemment composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général et d’un trésorier.

A noter: le bureau d’association n’est pas un organe obligatoire. En effet, même si en pratique, le bureau est essentiel au bon fonctionnement d’une association, il est possible de créer une association sans bureau. 

Qui élit les membres du bureau d’une association?

Les règles d’élection du bureau sont librement définies par les statuts de l’association.

En général, les membres du bureau d’une association sont élus par : 

De plus, ces organes peuvent avoir compétence pour différents types d’élections du bureau. En effet, il existe différentes situations: 

  • L’élection du premier bureau de l’association si on se trouve au stade de la création de l’association; 
  • L’élection du nouveau bureau de l’association, c’est-à-dire le renouvellement du bureau de l’association lorsque le mandat de ses membres arrive à terme;
  • L’élection d’un seul membre du bureau, en cas de décès ou de démission de celui-ci.

De nombreuses possibilités peuvent donc être prévues par les statuts. Il est, par exemple, possible de prévoir qu’il faut réunir l’assemblée générale de l’association pour le renouvellement du bureau. 

A noter: les membres du premier bureau d’une association peuvent être désignés à sa création, par ses fondateurs, au sein du PV d’AG constitutive de l’association

Comment organiser l'élection des membres du bureau d’une association loi 1901?

Ici aussi, il convient de suivre les règles établies par les statuts de l’association. Les statuts prévoient généralement: 

  • La durée des mandats des membres du bureau; 
  • Les modalités de convocation de l’organe décisionnaire (en général 15 jours avant l’élection);
  • Le type de scrutin (exemple: uninominal ou plurinominal, à un ou deux tours)
  • Les conditions du vote (exemple: à main levée, par bulletin secret, avec ou sans procuration);
  • Le quorum: c’est le nombre minimum de votants devant être présents ou représentés.

Exemple: il peut être prévu dans des statuts que l'élection du bureau d’une association sportive se fait sur convocation de l’AG, 15 jours avant le vote ; que le scrutin est uninominal à un tour ; que le vote se fait à bulletin secret avec possibilité de procuration ; que le quorum à atteindre est de 51% des membres de l’association et que les membres du bureau sont élus pour un mandat de 2 ans. 

Comment réaliser les formalités de modification du bureau d’une association? 

Lorsque la composition du bureau d’une association est modifiée, il est obligatoire d’effectuer une déclaration du changement de bureau d’association. Celle-ci se fait auprès du greffe des associations de votre préfecture. 

Cette déclaration de modification du bureau d’une association peut être effectuée par courrier en utilisant le Cerfa n°13971*03 ou bien en ligne sur le compte Service-Public de l’association.

Il est nécessaire de joindre à cette déclaration une copie du PV d’élection du bureau de l’association.

N’oubliez pas d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la banque de l’association pour transférer les pouvoirs bancaires aux nouveaux membres du bureau. 

Attention: si les membres du bureau sont nommés au sein des statuts de l’association, le changement de bureau nécessite une modification des statuts de l'association. Dans ce cas des formalités supplémentaires doivent être réalisées. 

Sachez que vous pouvez simplifier vos démarches de modification des statuts d’association, en utilisant notre service de modification d’association en ligne

Mise à jour : 06/03/2020
Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Créer une association