Approbation des comptes d'une association

Légalement, seules certaines associations loi 1901 sont obligées de tenir une comptabilité et d'établir leurs comptes annuels. Il s'agit par exemple des associations ayant reçu une ou plusieurs subventions dont le montant dépasse 153.000€ sur l’année. Il s'agit également des associations exerçant une activité économique et dépassant deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 3,1M d'€ de CA ou 1,55M d'€ de total bilan.

D’autres associations peuvent être concernées par cette obligation comme les associations d’utilité publique, les associations d’intérêt général, les associations sportives ou encore les groupement politiques.

De manière générale, tenir une comptabilité fait partie de la bonne gestion d’une association et permet notamment de contrôler les finances de l’association. Cela donne également plus de crédibilité à votre projet!

Les règles comptables d’une association sont similaires à celle d’une entreprise, elle sont édictées dans le “plan comptable des associations”. Les associations loi 1901 qui ne sont pas obligées de tenir une comptabilité, peuvent opter pour une comptabilité simplifiée.

Les associations concernées doivent établir des comptes annuels. Cela consiste à fournir 3 documents:

• Le bilan comptable de l’association;
• Le compte de résultat qui permet de suivre si l’association est bénéficiaire ou déficitaire;
• Les annexes.

Dans les 3 mois de l’approbation des comptes par les membres de l’association, l’association est tenue, depuis 2009, d’effectuer des formalités de publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes dans des journaux officiels.

Après l’établissement des comptes annuels vient l’approbation des comptes de l’association, la procédure à suivre est alors la suivante:

• Certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes et établissement d’un rapport;
• Le conseil d’administration de l’association établit un bilan moral et financier;
• Organisation l’assemblée générale d’approbation des comptes.

La procédure est donc relativement similaire à celle de l’approbation des comptes d’une entreprise.

L’approbation des comptes de l’association par ses membres a lieu lors d’une assemblée générale. La date de cette AG, les règles de convocation et de majorité sont normalement prévus par les statuts de l’association.

Quoi qu’il en soit, les comptes doivent être approuvés tous les ans, dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.

Si vous ne faites pas l'approbation des comptes de votre association il n'existe pas sanction légale directe, la loi prévoit uniquement une contrainte sous astreinte.

Toutefois il n'y a pas d'intérêt à ne pas faire approuver vos comptes annuels d'association car votre association perdra la possibilité d'obtenir des subventions faute de pouvoir transmettre l'ensemble des documents requis.