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Fiches pratiques Créer une entreprise Association Cerfa 12156 : demande de subvention d’association

Cerfa 12156 : demande de subvention d’association

Association
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Matthieu Pace

Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Que ce soit pour financer la création d’association, le fonctionnement général de la structure associative ou un projet précis, la demande de subvention d’une association est une étape cruciale. Afin d’obtenir ce financement, vous devez remplir un Cerfa de demande de subvention d’association.

Voici tout ce que vous devez savoir sur le Cerfa 12156 permettant à une association de faire une demande de subvention auprès des services publics.

Cerfa 12156 : où télécharger la demande de subvention d’association ?

Obtenir une subvention est une excellente façon de répondre au besoin de financement d’une association. Puisque cette demande s’adresse aux institutions publiques vous pouvez télécharger le Cerfa 12156, au format Word ou PDF, en vous rendant directement sur ce site.

Attention, le Cerfa 12156 en Word ou PDF ne peut servir que pour une demande de subvention de fonctionnement. En effet, la demande de subvention d’association via le Cerfa 12156 ne peut pas servir à obtenir une subvention d’investissement (pour la construction d’une structure d’accueil ou l’achat de mobilier par exemple).

Bon à savoir : une association cultuelle (dont le seul but est d’assurer l'exercice public d'un culte religieux) ne peut pas demander de subvention publique.

Comment remplir le Cerfa 12156 ?

Que ce soit pour financer le fonctionnement général de l’association ou pour accomplir un projet spécifique œuvrant pour le bien commun, le Cerfa de demande de subvention d’association doit être convenablement complété.

Dans un premier temps, le Cerfa de subvention d’association vous demande de remplir le tableau suivant en cochant les cases qui correspondent à votre demande :

Forme

Fréquence

Objet

Période

  • En numéraire (aide financière)
  • En nature (prêt d’une salle, mise à disposition de matériel, etc.)
  • Première demande
  • Renouvellement
  • Fonctionnement général
  • Projet/action
  • Annuel/Ponctuel
  • Pluriannuel


Par la suite vous devez remplir le Cerfa 12156, officiellement nommé Cerfa 12156*05, avec les informations suivantes :

  • Coordonnées de la/des autorité(s) administrative(s) sollicitée(s) ;
  • Identification de l’association (dénomination, adresse, représentant légal, etc.) ;
  • Agrément(s) administratif(s) (s’il y a lieu) ;
  • Relations associatives (en cas d’appartenance à une fédération par exemple) ;
  • Moyens humains (salariés, bénévoles, volontaires, etc.) ;
  • Tableau du budget prévisionnel ;
  • Objet de la demande ;
  • Tableau du budget du projet ;
  • Attestation sur l’honneur.

À noter : pour qu’une institution puisse verser une subvention à une association, cette dernière doit posséder un numéro SIRET ou SIREN d’association. Vous devrez également fournir votre numéro RNA au moment de déposer le Cerfa 12156.

À qui adresser le Cerfa 12156 ?

Une fois que vous avez terminé de remplir le Cerfa d’association pour une subvention, vous devez vous tourner vers la bonne autorité administrative. Vous pouvez envoyer votre Cerfa 12156 complété à :

  • L'État (via un Ministère) ;
  • Une collectivité territoriale
  • Un établissement public administratif ou industriel et commercial ;
  • Un organisme de sécurité sociale ;
  • Un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Si vous sollicitez plusieurs organismes, vous devez envoyer le dossier Cerfa 12156*05 à chaque autorité administrative en adaptant le contenu à chaque fois. Il en va de même si vous demandez plusieurs subventions à un même organisme.

Astuce : dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel votre association a reçu une subvention, vous devez déposer un compte rendu financier auprès de l’autorité administrative ayant accordé le financement. Pour cela, vous pouvez remplir le Cerfa n°15059*02.

Désormais, vous connaissez tout sur le Cerfa 12156 et la demande de subvention d’association. Il ne vous reste plus qu’à en télécharger un exemplaire et à remplir votre propre demande. Si vous créez votre association, n’hésitez pas à vous simplifier la tâche en téléchargeant notre guide pratique de l’association.

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Matthieu Pace

Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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