Association d’intérêt général : définition, avantages et démarches
Combien coûte la création d’une association ?
Léna Cazenave
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une association et ne savez pas quels frais sont à prévoir ? En effet, entre les dépenses obligatoires à la création d’une association et les possibles frais supplémentaires pouvant être engendrés, il n’est pas simple de savoir quel montant prévoir pour se lancer dans ce projet.
Alors, comment créer une association ? Quel est le coût de création d’une association ? Quelles sont les dépenses facultatives à prévoir ? Nous faisons le point avec vous sur le prix que peut coûter la création d’une association.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’une association ?
Une association est définie comme “une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".
Une association est alors une entité à vocation non lucrative, réunissant des personnes partageant des centres d'intérêt communs dans le cadre d'un projet collectif. Bien qu’une association ne soit pas systématiquement un organisme relevant de l'intérêt général, elle n’a par principe jamais comme finalité de générer des profits.
Combien coûte la déclaration d’une association ?
La déclaration d’une association confère à celle-ci la personnalité morale ainsi que la capacité juridique. Cela lui permet alors de conclure des contrats, recevoir des subventions, et engager des actions en justice.
Cette déclaration peut être faite par un membre de l'administration de l'association, ou bien par une personne mandatée. Cette démarche peut s’effectuer directement en ligne, via le service e-création, ou sur place au greffe des associations du département où est situé le siège social. Dans tous les cas, aucuns frais ne sont à prévoir pour cette démarche puisque celle-ci est gratuite, qu’elle soit réalisée en ligne ou sur place.
☝️ Bon à savoir : pour éviter d’avoir à réaliser vous-même ces formalités, vous pouvez bénéficier de l’aide d’une plateforme en ligne qui effectuera ces démarches à votre place.
Par ailleurs, la déclaration doit faire l’objet d’une publication au Journal officiel des associations (JOAFE). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2020, la publication des annonces au JOAFE est aussi gratuite.
Ensuite, un récépissé vous sera délivré dans les 5 jours suivant la remise du dossier complet de déclaration. Ce récépissé est essentiel puisqu’il contient le numéro d'inscription de l'association au répertoire national des associations. En effet, c’est ce numéro qui sera nécessaire pour réaliser toutes les démarches faites par l'association en son nom.
Quels frais sont à prévoir pour la rédaction des statuts d’une association ?
La rédaction des statuts est une étape obligatoire et indispensable pour ouvrir une association. Les statuts permettront de définir l’objet social de l’association ainsi que ses règles de fonctionnement.
Une rédaction attentive des statuts de l’association est donc essentielle. En effet, diverses mentions obligatoires sont à introduire dans les statuts. De plus, certaines associations, notamment celles reconnues d'utilité publique, doivent également intégrer des mentions spécifiques.
De ce fait, il est souvent recommandé de recourir à un professionnel pour la rédaction des statuts. Les services d’un professionnel engendrent alors un certain coût.
Il existe par ailleurs une alternative, qui est celle d’avoir recours à des plateformes en ligne. En effet, certaines plateformes proposent des services en ligne à moindre coût pour la rédaction des statuts de l’association.
Quel est le coût de la domiciliation d’une association ?
La domiciliation fait partie des démarches de création d’association qui sont obligatoires. En effet, le siège social représente le lieu effectif de la direction de l’association.
Diverses options s’offrent à vous concernant le lieu où pourra être établi le siège social de l’association. Ainsi, le coût à prévoir pour la domiciliation de son association variera en fonction de l’option choisie :
- Au domicile de son Président ou de l’un de ses membres : cette option est gratuite, que celui-ci soit propriétaire ou locataire.
- Dans un local mis à disposition par une collectivité publique : dans ce cas, le coût de domiciliation dépendra du prix fixé par le conseil municipal pour ce type de location.
- Dans un local appartenant à l’association : cette solution est gratuite, mais soumise à la condition de possession d’un local par l’association.
- Par le biais d’une société de domiciliation : en optant pour cette option, l'association doit conclure un contrat de domiciliation et s'acquitter d'une redevance mensuelle. Le montant de cette redevance variera en fonction du local proposé et des services fournis.
Quels autres frais de création d’association sont à compter ?
Outre les coûts obligatoires précités, certains frais supplémentaires sont parfois à prévoir pour lancer son association.
Le prix pour concevoir un site internet
De nombreuses associations qui optent pour la création d’un site interne. En effet, cela leur permet de promouvoir leurs activités, de recruter des bénévoles, d'attirer de nouveaux membres ainsi que de solliciter des dons.
Cependant, cette initiative n'est pas gratuite et implique un certain coût. Les tarifs de création d'un site web associatif varient en fonction des prestataires ainsi que du design demandé pour le site.
Pour éviter ces frais, vous avez la possibilité d’effectuer la création de ce site en interne en faisant appel aux compétences d'un membre ou d'un bénévole de l’association par exemple.
Le coût d’un dépôt de marque
Il est souvent recommandé de procéder à un dépôt de marque pour les associations à activités lucratives. En effet, cela leur permet d’éviter que d’autres organisations choisissent d’utiliser la même dénomination sociale.
☝️ Bon à savoir : les associations à activités lucratives sont des associations qui commercialisent des produits et services.
Cette procédure peut être effectuée en toute simplicité en se rendant sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Il faut prévoir un coût d’environ 200€ pour ce dépôt de marque.
📝 À noter : il faut compter des coûts supplémentaires en cas d'ajout de classes de produits ou services. En effet, lorsque vous réalisez un dépôt de marque, la protection qu'elle confère se limite à des secteurs d'activités spécifiques. L’ajout d’une classe de marque permet alors d’élargir les domaines d’activités de l’association.
Le coût des services bancaires
Il n’est pas obligatoire pour les associations de procéder à l’ouverture d'un compte bancaire dédié. Cependant, il peut être nécessaire pour certaines associations de mettre en place un compte bancaire associatif spécifique pour la gestion de leur comptabilité.
Pour cela, les institutions bancaires proposent des services spécifiques conçus spécialement pour les associations. Il s’agit alors de sélectionner le forfait correspondant le mieux à vos besoins. Le prix variera en fonction du service choisi.
Tableau récapitulatif du coût de création d’une association loi 1901
Voici un tableau récapitulatif des frais à engager pour créer une association loi 1901 :
Démarches à réaliser |
Coût 2 |
Déclaration d'une association
|
Gratuit |
Rédaction des statuts |
De 0 à 2.000€
|
Domiciliation |
Dépend du lieu de domiciliation |
Dépôt de marque |
190€ |
Création d'un site internet |
À partir de 1.000€ en moyenne |
⚠️ Attention : lorsque vous prévoyez les ressources nécessaires pour répondre aux coûts que vous allez devoir supporter lors de la création, pensez à prendre en compte les futurs frais de fonctionnement d’une association.
FAQ
Quel est le prix de création d’une association ?
Lorsque vous créez une association, la déclaration de celle-ci est une démarche totalement gratuite. Cependant, certains frais sont à prévoir pour réaliser les autres formalités. Le coût d’une association en France dépendra alors des choix que vous faites par rapport à la personne en charge de la rédaction de vos statuts, ou encore en fonction du lieu de domiciliation de votre association par exemple.
Quels sont les frais supplémentaires à prévoir pour la création d’une association ?
Lorsque vous vous lancez dans la création d’une association, certains frais sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatifs. En effet, certaines associations peuvent être amenées à engager des frais supplémentaires en raison de leurs activités ou de leurs projets. Par exemple, une association peut prévoir des coûts supplémentaires pour la création d’un site internet, un dépôt de marque, ou encore pour l’ouverture d’un compte bancaire.
Où peut être domiciliée une association ?
Une association a le choix entre plusieurs lieux lorsqu’elle fixe son siège social. Ce choix fera alors varier le coût à prévoir pour la domiciliation de celle-ci. En effet, il est possible de déterminer le siège social au domicile de son président ou de l’un de ses membres, dans un local mis à disposition par une collectivité publique, dans un local appartenant à l’association, ou de passer par le biais d’une société de domiciliation.
Principale source législative et réglementaire :
- Loi du 1ᵉʳ juillet 1901 relative au contrat d'association
Note du document :
4,8 - 5 vote(s)
Léna Cazenave
Fiche mise à jour le
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