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Tanguy Robert
Diplômé de l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris. Tanguy accompagne les porteurs de projets associatifs dans leurs démarches. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Article mis à jour le 30 juillet 2018
Temps de lecture : 5 min

La création d'une association est souvent plus simple qu’on ne le pense. Gardez à l'esprit que la loi du 1er juillet 1901 a consacré le principe de liberté d'association ! En conséquence, si vous souhaitez mettre en commun une activité ou des connaissances sans désir de réaliser des profits et que vous avez un projet bien déterminé, le statut juridique d'association loi 1901 est probablement le plus adapté.

Si vous vous interrogez sur la législation applicable aux associations et les obligations qui en découlent, voici un guide pour vous aider à créer et gérer une association loi 1901.

    Statut juridique association loi 1901

Définition d'une association loi 1901 : quel statut juridique ?

On parle d'association loi 1901 car c'est lloi du 1er juillet 1901 qui a défini les règles régissant ce statut juridique. En effet, la définition de l'association se retrouve dans l'article 1er de la loi. L'association est définie comme un groupement de deux personnes ou plus dans le but de mettre en oeuvre un projet non lucratif, c'est-à-dire sans volonté de réaliser des profits personnels. L'association est une "personne morale", une personnalité juridique propre, différente de ses fondateurs. 

Comment créer une association loi 1901 ?

Une fois que votre projet associatif est mûr, vous êtes prêt à créer la structure juridique qui permettra sa réalisation: l'association. Il est assez facile de créer une association en France. Il vous faudra d'abord rédiger des statuts, puis désigner les premiers dirigeants de l'association (au moins deux, en général un Président et un Trésorier) et enfin effectuer la procédure de déclaration d'association auprès de votre préfecture. Cette déclaration vous permettra d'obtenir un récépissé officiel de déclaration d'association et votre création d'association paraitra au Journal Officiel.

Aujourd'hui, il est possible de faire votre déclaration d'association en ligne !

Comment rédiger les statuts d'association loi 1901?

Au moment de la rédaction de vos statuts d'association, il ne faudra pas oublier les mentions obligatoires (nom de l'association, but, adresse du siège social, etc.). De plus, si vous avez pour but de faire reconnaître votre association par une autorité particulière ou de l'affilier à une fédération, assurez-vous que cette autorité ou fédération ne demande pas des statuts avec des clauses particulières (c'est souvent le cas).

Peut-on créer une association à but lucratif ?

L’association loi 1901 est, par définition, à but non lucratif. L'association à but lucratif n'existe pas ! Attention, cela ne veut pas dire que l'association n'a pas le droit de faire des bénéfices, mais cela signifie que ces éventuels bénéfices ne pourront en aucun cas être redistribués aux membres.

Dois-je créer une association ou une entreprise ?

Les différences sont nombreuses entre le statut d'association et celui d'entreprise. Alors que l'objectif de l'association est forcément désinteréssé, celui de l'entreprise est justement de redistribuer des profits. Il est toutefois possible d'effectuer des activités économiques en association, mais celles-ci doivent rester accessoires sous peine de voir le régime fiscal de l'entreprise s'appliquer.

Si votre projet associatif change de tournure et il s'avère que son objectif est devenu lucratif, vous pouvez transformer l'association en société, sous certaines conditions.

Pourquoi et comment obtenir un numéro Siret pour mon association ?

Lorsqu'une association est déclarée en préfecture, celle-ci obtient un numéro RNA (Registre National des Associations). Mais vous pouvez également obtenir un numéro Siret pour votre association. Cela permettra notamment à l'association de recruter des salariés, de demander des subventions ou encore de payer la TVA ou l'impôt sur les sociétés le cas échéant.

La demande de numéro Siret d'association se fait auprès de l'INSEE.

Comment créer une association sportive, culturelle ou humanitaire ?

Une association loi 1901 est adapté à tout projet, quel que soit le domaine (sauf exceptions).

Nous vous invitons à lire nos fiches sur les 4 types d'association les plus répandus pour plus d'informations :

Comment financer mon association loi 1901 ?

Dans une association, le but n'étant pas de faire de l'argent, les sources de financement sont bien différentes de celles de l'entreprise. Pour autant, financer une association n'est pas forcément plus difficile, car vous pouvez développer un projet enthousiasmant pour de nombreuses personnes.

Les sources de financement d'une association sont diverses ! Une association peut par exemple obtenir des subventions publiques auprès des collectivités (mairie, département, région, etc.), prévoir une cotisation obligatoire pour les membres de l'association, collecter de l'argent sur les plateformes de crowdfunding, ou encore exercer des activités lucratives (vente de T-shirts, de cartes postales, etc.).

Mon association peut-elle recevoir des dons ?

La réponse varie selon le type de don dont on parle ! Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. En revanche, les donations et les legs sont réservés uniquement à certaines catégories.

Les dons aux associations sont plébiscités car il existe une réduction fiscale incitative si l'association est éligible. En effet, les particuliers peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts et les entreprises d'un crédit d'impôt.

Attention car ces avantages sont plafonnés !

Pour cela, l'association délivera une attestation de dons (appelé reçu fiscal) et le donateur devra déclarer son don lors de sa déclaration de revenu ou de résultat.

Quelle fiscalité pour une association ?

L'association n'ayant pas pour objectif de générer des profits, la fiscalité des associations diverge de la fiscalité des entreprises elle échappe aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, etc.). Attention, il existe des exceptions !

Comment organiser un évènement associatif ?

Pour une association, organiser des évènements doit faire partie de ses compétences. Cela peut être le but même de l'association (organiser des concerts par exemple), mais cela peut également être le moyen d'obtenir des dons (en organisant une course ou encore une vente aux enchères).

Faut-il rédiger un règlement intérieur d'association loi 1901 ?

Pour définir plus en détails le fonctionnement de votre association, vous pouvez rédiger un règlement intérieur d'association. Ce document permettra de donner plus d'éléments sur le fonctionnement pratique de l'association et viendra en quelque sorte "compléter" les statuts.

Il est assez rare d'en rédiger un, le document n'étant pas obligatoire. Mais dans certains cas, ce document est imposé par des institutions pour délivrer un agrément ou une autorisation (certaines fédérations sportives par exemple).

Comment modifier les statuts d'association ?

Si, après la création de votre association, les dirigeants, l'adresse du siège social ou encore l'objet changent, vous pourrez procéder à la modification des statuts de l’association.

Comment obtenir le statut d'association d'utilité publique ?

Le statut d'association d'utilité publique est avantageux fiscalement et en matière d'image : il s'agit d'un soutien officiel de l'Etat à votre association. Mais il ne peut pas s'obtenir dès la création de l'association (il faut au moins 3 ans d'existence). De plus, ce statut particulier est difficile à obtenir car il existe de nombreuses conditions à remplir. Peu d'associations sont déclarées d'utilité publique en France.

 

Mise à jour : 30/07/2018

Rédacteur : Tanguy Robert, diplômé de l'Ecole de Droit de Sciences Po Paris. Tanguy accompagne les porteurs de projets associatifs dans leurs démarches. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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