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22 mars 2019

Association: quel objet social?
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Parmi les nombreuses informations à fournir au moment de créer votre association, l’objet social est une des mentions les plus importantes. En effet, l’objet social sert à définir les différentes activités qui pourront être exercées par l’association.

Qu’est-ce que l’objet social d’une association? Comment le rédiger? Dans quels cas le modifier? Legalstart vous accompagne dans la rédaction de votre objet social d’association.

objet social association

Qu’est-ce que l’objet social de l’association?

L’objet social de l’association correspond à l’activité ou aux activités qui vont être exercées par l’association. Il s’agit également de définir le but poursuivi par l’association.

La mention de l’objet social est importante puisqu’elle figure au sein des statuts de l’association et détermine son champ d’action. De plus, c’est l’objet social qui détermine le code APE et donc la convention collective applicable aux futurs salariés de l’association.

Il est important que l’objet social de l’association soit licite. Cela signifie que l’activité de l’association ne doit pas être contraire à l’ordre public, à la loi ni au bonne moeurs. Ainsi, une association qui aurait pour objet de soutenir le racisme ou l’homophobie sera évidemment réputée nulle et sa dissolution sera prononcée.

Attention: au sein d’une association, l’objet social ne peut pas être la recherche de profits ni la réalisation de bénéfices distribuables. En effet, il n’est pas possible de créer une association à but lucratif! En revanche, une association peut avoir des activités lucratives, à titre accessoire, si ces dernières ont pour but de favoriser la réalisation de son objet social (ex: organisation de spectacles, vente de vêtements, de nourriture, etc.). Les recettes doivent intégralement être réinvesties dans l'association.

Rédaction d’un objet social d’association: comment faire?

La rédaction de l’objet statutaire de l’association doit être effectuée avec minutie. Les activités exercées par l’association doivent être définies avec précision sans être ni trop vagues ni trop restreintes. L’objectif est de rédiger un objet social d’association suffisamment large pour couvrir un grand nombre d’activités sans avoir à modifier l’objet social fréquemment.

Voici quelques exemples d’objet d’association:

  • Pour une association humanitaire: améliorer l’accès à l’éducation des enfants, favoriser l’intégration sociale et professionnelle des plus vulnérables.
  • Pour une association d’aide à la personne: aider les personnes âgées ou en situation de handicap à accomplir les tâches ménagères ainsi que toutes leurs démarches administratives.

Comment modifier l’objet social de l’association?

Il peut arriver que l’objet social que vous avez choisi au moment de créer votre association ne soit plus en adéquation avec les activités effectivement exercées, soit parce que l’association s’est développée et à diversifié ses activités, soit parce qu’elle a tout simplement changé de cap.

Pour modifier l’objet social d’une association, il est nécessaire de faire une modification statutaire. Pour cela, il faut suivre les étapes de la procédure de modification des statuts d’une association qui sont les suivantes:

  • La décision de modification de l’objet social doit être adoptée par la majorité des membres lors d’une assemblée générale extraordinaire (ou selon toutes autres modalités prévues par les statuts);
  • La modification de l’association doit être déclarée à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association, dans les 3 mois qui suivent la prise de décision (si le siège social est situé à Paris, la déclaration doit être adressée à la préfecture de police);
  • L’administration remet un récépissé de modification qui doit être conservé par l’association.

Attention: si les formalités de déclaration à la préfecture ne sont pas respectées, le ministère public ou tout intéressé peuvent demander au juge la dissolution de l’association. De plus, une amende de 1.500€, pouvant aller jusqu’à 3.000€ en cas de récidive, est encourue.

Mise à jour : 22/03/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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