25 mai 2021

Comment domicilier une association?
Temps de lecture : 3 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Lors de la création de l’association, sa domiciliation est une question incontournable. L’adresse de l’association est d’ailleurs inscrite dans les statuts. Elle permet à l’administration d’avoir une trace concrète de l’association. La domiciliation est également nécessaire pour recevoir le courrier, permettre la réunion des membres, et éventuellement stocker le matériel si besoin. Un changement de local est vite arrivé, c’est pourquoi la domiciliation peut évoluer au cours de la vie de l’association. Legalstart vous éclaire sur le sujet.

Comment procéder à la domiciliation d’une association loi 1901? 

La domiciliation d’une association par la mairie

Certaines mairies acceptent de mettre à disposition un local et/ou de domicilier des associations au sein de leurs locaux. 

Pour ce faire, le dirigeant de l’association doit demander l’autorisation de domiciliation du siège social de l’association à la mairie. Cette autorisation reconnaît la domiciliation officielle de l’association. Il est possible que la mairie refuse de donner une telle autorisation. Même si, en pratique, le conseil est rarement inquiété pour ce genre de questions. Avant d’accepter le maire doit consulter son Conseil Municipal. 

La mairie peut demander le paiement d’un loyer à l’association. Cela permet ainsi à l’association de bénéficier d’une domiciliation rapide pour organiser ses premières réunions.

À noter: certaines villes proposent des locaux aux associations. À Paris par exemple, c’est la Commission d’Attribution des Locaux Associatifs qui être chargée de de cette mission.

La domiciliation d’une association par une société de domiciliation

Les sociétés de domiciliation permettent aux associations de trouver des locaux rapidement. Cependant, leur coût est assez onéreux et représente généralement une charge mensuelle. L’avantage de passer par une société de domiciliation est que les locaux sont souvent extrêmement bien placés et permettent aux membres de l’association de bénéficier de bureaux fonctionnels et centraux. 

La domiciliation d’une association chez un particulier

Lors de la création de l’association, la domiciliation peut être réalisée au domicile d’un particulier, membre de l’association. C’est le cas si le membre en question est locataire ou propriétaire de l’immeuble ou de l’appartement. 

Cependant, quelques règles sont à respecter par l’association pour que la domiciliation soit efficiente:

  • Les activités de l’association ne doivent pas déranger les autres propriétaires de l’immeuble, ni dans leur espace privé, ni dans les parties communes. Pour cela, le mieux est que les membres prennent connaissance du règlement de copropriété.
  • Et, si le membre est locataire, il doit continuer à remplir ses obligations vis-à-vis de son voisinage et de son propriétaire.

À noter: si l’activité de l’association est à plein temps dans l’immeuble, le propriétaire a l’obligation de changer l’affectation de son lot de copropriété. À l’inverse, si le membre est seulement locataire, l’appartement ou l’immeuble doit rester un lieu d’habitation, et non devenir exclusivement un bureau d’association.

Attention: la domiciliation chez un membre de l’association ne peut durer que 5 ans maximum.

Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser une attestation de domiciliation du siège social de l’association. Celle-ci n’est pas soumise à un formalisme particulier. Cependant, certaines informations capitales doivent y figurer : 

  • les informations personnelles telles que les nom, prénom, adresse du dirigeant
  • les informations relatives à l’association : forme juridique, nom et objet 
  • l’adresse de domiciliation

À noter: il existe des modèles d’attestation de domiciliation.

association domiciliation

Comment procéder au changement de domiciliation d’une association? 

Pour l’association, la domiciliation est obligatoire, sinon elle devient une association fantôme. Cependant, pour des raisons de coût, d’espace ou d’autres raisons plus personnelles, il devient parfois nécessaire de changer le siège social de l’association. Pour cela, les démarches sont simples:

  • La décision doit être prise à la majorité des membres de l’association, lors d’une Assemblée générale.
  • Ensuite, le dirigeant de l’association doit remplir le formulaire Cerfa n° 13972*03, et l’envoyer au greffe des associations et à la Préfecture du nouveau siège social.
  • Le formulaire doit être accompagné des statuts modifiés, du procès-verbal de l’Assemblée générale, et de l’autorisation de domiciliation du siège social de l’association à la nouvelle adresse.
  • Ensuite, le changement doit être publié au JOAFE, bien que cette procédure soit facultative.

N’hésitez pas à consulter notre guide pratique de l’association pour commencer votre vie associative du bon pied ! 

Mise à jour : 25/05/2021

Rédacteur : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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