09 octobre 2020

Comment effectuer une demande de subvention d’association?
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

La création d’une association implique de trouver des financements. Il existe diverses méthodes pour cela comme les cotisations, les dons ou encore les adhésions. Mais vous avez également la possibilité de faire une demande de subvention d’association loi 1901.

Si vous ignorez quelle est la marche à suivre pour obtenir un financement public, on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour compléter le dossier de demande de subvention pour une association.

demande subvention association

Différentes demandes de subvention d’association?

Vous souhaitez savoir comment faire une demande de subvention d’association? Le financement d’association par un organisme public peut prendre différentes formes. Si votre association fait une demande de subvention, elle peut recevoir deux aides distinctes:

  • Une aide financière: une subvention directe versée à l’association;
  • Une aide en nature: mise à disposition d’équipements ou de personnel.

Ces deux aides peuvent tout à fait se cumuler en fonction de vos besoins et des capacités de l’autorité publique que vous sollicitez.

Outre les différentes aides disponibles, on distingue deux types de subventions aux associations:

Catégorie

Objectif

Subvention de fonctionnement

Financer le fonctionnement global de l’association ou une action précise.

Subvention d’investissement

Financer un investissement de l’association (achat d’un local, travaux, acquisition de matériel ou de mobilier, etc.)


Ainsi, si vous devez faire une demande de subvention d’association, par exemple, pour financer le ravalement de la façade de votre local, il s’agit d’une demande de subvention d’investissement en numéraire. À l’inverse, si vous avez besoin que la mairie mette à disposition un camion pour vos déplacements, c’est une demande de subvention de fonctionnement en nature.

Demande de subvention d’association: quelles conditions?

Avant de remplir le cerfa de demande de subvention d’association (cerfa n°12156*05), vous devez vous assurer que toutes les conditions sont réunies pour obtenir ce financement. En effet, toutes les structures associatives ne peuvent pas soumettre une demande de subvention d’association.

D’abord, il faut que l’association soit déclarée afin de posséder une personnalité morale et une capacité juridique. Vous ne pouvez donc pas faire de demande de subvention publique sans votre numéro RNA.

Par la suite, il est obligatoire que votre structure soit immatriculée au répertoire SIRENE. Sans un numéro SIRET ou SIRENE d’association, vous ne pouvez demander aucune subvention.

Bon à savoir: une structure dont le but est de permettre l’exercice d’un culte religieux ne peut pas faire de demande de subvention d’association.

En plus de ces prérequis, les conditions pour une demande de subvention d’association sont les suivantes:

  • La subvention doit financer un projet d’intérêt général (ou la formation des bénévoles);
  • La subvention est en lien avec les compétences de l’autorité publique sollicitée;
  • L’association n’est pas financée uniquement par des subventions publiques.

Astuce: bien que cela ne soit pas obligatoire, il est vivement recommandé d’ouvrir un compte bancaire d’association afin de gérer votre demande de subvention d’association plus facilement.

Comment remplir une demande de subvention d’association?

Si vous cherchez un modèle de demande de subvention d’association, vous pouvez télécharger le cerfa 12156 directement sur le site du Service Public. Remplir ce document se fait en deux temps.

Vous devez d’abord compléter un tableau permettant de préciser votre demande. Il s’agit d’indiquer:

  • La forme de la subvention (numéraire et/ou en nature);
  • La fréquence (renouvellement ou non);
  • L’objectif (ce à quoi va servir la subvention);
  • La période (annuelle ou pluriannuelle).

Une fois que ce tableau est complet, il ne vous reste qu’à remplir le reste de la demande de subvention d’association. Pour cela, vous devez transmettre:

  • Le contact de la/des autorité(s) administrative(s) sollicitée(s);
  • Les informations relatives à l’association (nom, adresse, représentant légal, etc.);
  • Les effectifs (salariés, bénévoles, volontaires, etc.);
  • Le tableau du budget prévisionnel;
  • Le tableau du budget du projet;
  • La liste des relations associatives (si vous appartenez à une fédération notamment);
  • Le but de la demande;
  • L’attestation sur l’honneur affirmant que la subvention sera utilisée pour ce pour quoi elle est octroyée;
  • L’/Les agrément(s) administratif(s) (s’il y a lieu).

Où adresser une demande de subvention d’association?

Afin de trouver un financement pour votre association, vous devez vous adresser à la bonne institution. Dans la majorité des cas, vous pouvez directement remplir le cerfa 12156*05 et l’adresser à l’institution concernée:

  • Commune;
  • Département;
  • État (via un Ministère notamment);
  • Organisme public;
  • Région.

À noter: vous pouvez solliciter plusieurs organismes, mais il faut envoyer un dossier personnalisé à chacun.

Pour certaines structures associatives, la demande de subvention d’association doit être adressée à un organisme particulier.

Type d’association

Dépôt

Association agissant en quartier prioritaire

Demande en ligne sur le site de l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires)

Association relevant:

  • Du FDVA (Fonds de Développement de la Vie Associative)
  • De l’Agence Nationale du Sport
  • D’un partenariat JEP (Jeunesse et Éducation Populaire)

Demande de subvention d’association sportive ou pour la jeunesse à déposer en ligne sur lecompteasso.associations.gouv.fr

Association pour la protection de l’environnement Dreal-PACA (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Demande de subvention d’association de protection de l’environnement en région Sud à déposer en ligne sur lecompteasso.associations.gouv.fr


En résumé, la demande de subvention d’une association n’a rien de compliqué une fois que vous connaissez les démarches à effectuer. Si vous avez une question spécifique, n’hésitez pas à contacter l’autorité publique dont vous avez besoin avant de lui soumettre une demande.

Mise à jour : 09/10/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

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