Journal officiel des associations et fondations des entreprises (JOAFE) : que faut-il savoir ?

Au moment de créer une association ou de procéder à sa modification, vous devrez impérativement vous en remettre au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE) pour rendre publics la naissance et les différents évènements affectant la vie de votre organisme. En effet, la publication d’une annonce au JO des associations est nécessaire pour la réalisation de nombreuses formalités. Rôle, obligations, informations, publication et coût : Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le JOAFE.

Qu’est-ce que le journal officiel des associations (JOAFE) ?

Le Journal officiel des associations et fondations d’entreprises, dit JOAFE ou plus couramment JO des associations, a pour objectif de rendre publiques et accessibles les informations concernant la vie des associations. 

L’idée est de permettre aux tiers qui pourraient y avoir un intérêt, de pouvoir librement consulter le Journal officiel des associations pour prendre connaissance des événements importants concernant une structure en particulier. Le JOAFE recense l’ensemble des associations créées en France, à l’exception de celles situées en Alsace-Lorraine. Leur création est, quant à elle, publiée dans un journal d’annonces légales. 

De plus, la publication au JOAFE permet aux associations de prouver leur existence, leur personnalité morale et leur capacité juridique. Pour cela, elles peuvent télécharger un justificatif de publication sur le site du JOAFE, en se munissant de leur numéro du Répertoire national des associations (RNA), composé de la lettre W et de 9 chiffres. 

La déclaration au JOAFE doit être conservée tout au long de l’existence de l’association. En effet, ce document est requis pour réaliser des démarches administratives, comme le fait de demander l’ouverture d’un compte bancaire, de signer des contrats ou encore d’effectuer une demande de subvention.

Dans quels cas faire une publication au JOAFE ?

Il est obligatoire de procéder à la publication au Journal officiel lors de la création d’une association, pour qu’elle puisse acquérir la personnalité morale. Dans les autres situations, la publication d’une annonce au JO des associations n’est que facultative. Toutefois, si vous estimez que cette formalité est importante, vous pouvez procéder à la publication d’une annonce lors de :

• la modification d’une association (son titre, son objet ou le changement de domiciliation du siège social) ;
• le dépôt des comptes d’une association, sauf exception ;
• la dissolution d’une association.

Qui peut consulter le journal officiel des associations ?

Le Journal officiel des associations est librement accessible. Autrement dit, toute personne intéressée peut consulter les annonces qui y sont publiées ainsi que les comptes annuels déposés, chaque année, par les associations.

Quelles sont les informations à publier au journal officiel des associations ?

Les informations suivantes doivent être rendues publiques et apparaître sur l’extrait du JOAFE :

• le titre de l’association ;
• la date de sa déclaration en préfecture ;
• son objet ;
• l’adresse de son siège.

Comment publier une annonce au journal officiel des associations ?

Lors de la création de l’association, la publication est obligatoire et donc automatique. Pour les autres formalités, il faut demander la publication au JOAFE en cochant la case correspondante au sein du formulaire administratif de modification d’association (Cerfa n° 13972*03). Cette formalité peut être réalisée en ligne ou être envoyée par courrier au greffe des associations. 

C’est ensuite l’administration qui se charge de tout. En effet, une fois que la déclaration est réalisée en préfecture, cette dernière en informe la Direction de l'information légale et administrative (DILA) pour qu’elle procède à la publication de l’annonce au Journal officiel. 

Généralement, les annonces sont publiées au JO des associations dans un délai de 10 jours. En effet, la mise à jour du Journal officiel des associations est hebdomadaire avec une publication chaque mardi.

Combien coûte une publication au journal officiel des associations ?

Depuis le 1er janvier 2020, la parution au JOAFE est devenue gratuite, et ce quelle que soit la déclaration réalisée (création, modification, rectification, annulation et dissolution d'associations loi de 1901).

Comment trouver la parution au Journal officiel d'une association ?

La recherche d’une association au Journal officiel des associations est relativement simple. Il faut se rendre sur le site du journal-officiel.gouv.fr pour les associations. 

Vous devez ensuite affiner votre recherche en indiquant :

• le numéro RNA, le numéro Siren de l’association, ou le numéro de parution de l’annonce, si vous recherchez une association précise ;
• la localisation, le domaine d’activité recherchée, ou encore la date de parution de l’annonce, dans le cadre d’une recherche large. 

La page de résultat fait apparaître un certain nombre d’annonces pouvant correspondre à votre recherche. Vous pouvez décider de trier les résultats par pertinence ou bien par date de parution. 

Une fois que vous avez trouvé l’annonce que vous cherchiez, vous pouvez la sélectionner. L’encart contient différentes informations, telles que :

• les informations concernant l’annonce, telles que le type d’annonce, numéro et date de parution ;
• les informations concernant l’association, comme sa dénomination, son siège social, sa date et son lieu de déclaration, ainsi que ses domaines d’activités ;
• le lien permanent vers l’annonce du Journal officiel des associations ;
• le lien de téléchargement des comptes annuels de l’association en question, le cas échéant.

Principale source législative et réglementaire :

• article 1 - Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association