23 juillet 2020

Focus sur la non-approbation des comptes d’association
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Faire approuver ses comptes

Bien que la tenue d’une comptabilité d’association soit par nature facultative, certaines associations y sont contraintes de par la nature de leur activité ou des aides qu’elles perçoivent. À ce titre, chaque année, un certain nombre d’associations doivent procéder à l’approbation de leurs comptes d’association.

Vous souhaitez savoir ce qu’il se passe en cas de défaut d’approbation des comptes d’une association loi de 1901? On vous explique quelles sont les conséquences d’une non approbation des comptes d’association.

non approbation des comptes association

Qu’est-ce que l’approbation des comptes d’association?

Même si un grand nombre d’associations tiennent une comptabilité, rien n’oblige la plupart des associations à faire approuver leurs comptes. En effet, seules les associations loi de 1901 ayant une activité économique qui dépassent 2 des 3 seuils suivants doivent effectuer une approbation des comptes d’association:

  • Des ressources supérieures à 3,1 millions d’euros
  • Un bilan supérieur à 1,55 millions d’euros
  • Un nombre de salariés supérieur à 50.

Les dirigeants doivent procéder à la présentation des comptes d’association 1901 lors d’une Assemblée générale réunissant tous les membres. L’assemblée générale peut approuver les comptes ou non lors d’un vote. Cette étape permet aux membres de l’association d’exercer un contrôle des décisions de gestion des comptes de la structure associative. Un procès-verbal doit être rédigé suite à l’assemblée générale, peu importe que les comptes de l’association aient été approuvés ou non.

A noter: votre association dispose peut-être d’un commissaire aux comptes qui a pour rôle de contrôler les comptes de l’association. Si c’est le cas, pensez à le convoquer à l’Assemblée générale d’approbation des comptes.

Quelles sont les raisons d’une non-approbation des comptes d’association?

Plusieurs raisons peuvent pousser l’assemblée générale d’une association à ne pas approuver les comptes d’une association.

Il peut s’agir d’une hostilité à l’égard des dirigeants. Néanmoins, c’est bien souvent la gestion financière de l’association qui est remise en cause par la non-approbation des comptes de l’association. Ainsi, les membres peuvent démontrer leur désaccord avec les informations présentées dans le bilan des comptes. Cette non-approbation des comptes d’association peut notamment résulter:

  • d’un cas de fraude;
  • d’un manque de clarté des comptes;
  • d’une faute de gestion.

Quelles sont les conséquences en cas de non-approbation des comptes d’association?

En principe, la non-approbation des comptes n’a pas de conséquences particulières sur le fonctionnement général de l’association. Elle permet principalement de souligner un dysfonctionnement de l’association.

En pratique, tout dépend des dispositions statutaires puisque ce sont généralement les statuts qui prévoient les conséquences de la non-approbation des comptes d’une association. La non-approbation des comptes découle le plus souvent sur un changement de bureau d’association ou de conseil d’administration. Elle peut également avoir des conséquences négatives sur les sources de financement de l’association.

La responsabilité civile personnelle du dirigeant d’association peut aussi être mise en cause s'il est établi qu'il a commis une faute détachable de ses fonctions dans la gestion des comptes et que l’association en a subi un préjudice. Cette faute détachable des fonctions doit être commise intentionnellement et elle doit être d’une particulière gravité. Ainsi, si l’irrégularité comptable est particulièrement grave et met en danger la continuité de l’association, la responsabilité civile personnelle du dirigeant peut être engagée.
Pour tout savoir sur le fonctionnement de votre association, n’hésitez pas à télécharger notre guide de l’association!

Mise à jour : 23/07/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Faire approuver ses comptes