18 février 2020

Rémunération du gérant de SARL: comment ça marche?
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Le gérant de SARL est la personne physique qui représente la société vis-à-vis des tiers et qui s’occupe de sa gestion courante. Sa rémunération est régie par de nombreuses réglementations. Par conséquent, il est important de prêter une attention particulière aux règles qui encadrent la rémunération du gérant de SARL

Comment est calculée la rémunération du gérant de SARL ? Qui procède à la fixation de la rémunération du gérant de SARL? Voici ce qu’il faut savoir sur la rémunération du gérant.

charges sarl

Est-ce possible d’être gérant de SARL non rémunéré ?

La rémunération du gérant de SARL n’est pas obligatoire. Par conséquent, il est tout à fait possible d’être gérant de SARL non rémunéré. Au moment de la création de la société, il arrive que certains gérants décident de ne pas percevoir de rémunération pendant les premières années d’activités. Et ce, afin d’alléger les charges de leur SARL. À la place, ils recevront des dividendes qui seront assujettis aux charges sociales.

Pour être gérant de SARL non rémunéré, vous devez être promu à cette fonction par l’intermédiaire d’une décision prise par les associés en assemblée générale de SARL. Si vous êtes associé majoritaire, c’est-à-dire que vous possédez plus de 50 % des parts sociales, même si vous ne touchez pas de rémunération, vous serez considéré comme étant un travailleur non-salarié (TNS). 

En revanche, si vous êtes gérant minoritaire de SARL non rémunéré, vous ne paierez aucune charge sociale.

Qui décide de la rémunération du gérant de SARL ?

La rémunération du gérant sera tout simplement décidée par les associés de la SARL. Ils devront le faire lors d’un vote en Assemblée générale ordinaire (AGO). Tout en tenant compte des responsabilités du gérant et de la capacité financière de la société, les associés procéderont à l’approbation de la rémunération du gérant de SARL. Ainsi, la décision doit faire l’objet d’un PV d’assemblée générale de SARL de rémunération du gérant.

La rémunération du gérant peut également être directement inscrite dans les statuts de la SARL. Dans ce cas, le changement du montant conduirait à la modification des statuts. Par ailleurs, qu’il soit majoritaire ou minoritaire, le gérant ne peut pas décider lui-même de sa rémunération. En revanche, il a le droit de prendre part au vote de cette dernière.

Bon à savoir: une rémunération excessive d’un gérant de SARL peut entraîner de lourdes conséquences. En effet, une rémunération de gérant disproportionnée par rapport au chiffre d’affaires ou aux bénéfices de l’entreprise l’expose à des sanctions sévères. Cela relèverait tout simplement de l’abus de biens sociaux. Il risque alors cinq ans de prison et une amende pouvant s’élever jusqu’à 3.750.000 €. Par ailleurs, il peut être révoqué sans indemnité. 

C’est pour éviter de faire subir ces sanctions aux gérants de SARL, mais aussi d’éviter à l’entreprise de subir ces désagréments que la rémunération d’un gérant de SARL est fixée par les associés.

Comment comptabiliser la rémunération du gérant de SARL ?

La rémunération du gérant constitue une charge pour l’entreprise. C’est pourquoi, elle doit faire l’objet d’une comptabilisation.

La rémunération du gérant doit être comptabilisée au débit du compte 641 « Rémunération du personnel ». Retenez que la comptabilisation de la rémunération du gérant majoritaire d’une SARL doit se faire dans des subdivisions du compte 641

Par ailleurs, concernant les charges, elles doivent être comptabilisées au compte 646.

Quelles sont les charges sociales liées à la rémunération du gérant de SARL ?

Comme tout salarié, le gérant doit bénéficier d’une couverture sociale. Par conséquent, la rémunération du gérant de SARL et les charges sociales sont tout simplement insécables. Toutefois, le fait que vous soyez gérant majoritaire ou minoritaire aura une influence sur vos charges sociales.

Les charges sociales du gérant majoritaire

En tant que gérant majoritaire d’une SARL, vous bénéficierez de la protection du régime TNS (travailleurs non-salariés). Votre protection sera proportionnelle à vos cotisations sociales. Bien que ces charges soient forfaitaires, elles seront réévaluées chaque année et modifiées en fonction de votre rémunération.

En qualité de gérant majoritaire, vous ne versez pas de cotisation relatives aux accidents de travail et encore moins à l’allocation chômage. Par conséquent, vous ne bénéficierez pas des couvertures sociales y afférent. La solution sera de souscrire à une assurance complémentaire.

Les charges sociales du gérant minoritaire ou égalitaire

Si vous percevez une rémunération dans le cadre du mandat de gérant minoritaire de SARL, vous avez le statut d’assimilé salarié. Vous bénéficiez alors d’une excellente couverture sociale mais, en contrepartie vos charges sociales peuvent être légèrement plus élevées. 

Pour en savoir davantage sur le montant des charges sociales liées au mandat de gérant de SARL, n’hésitez pas à essayer notre outil de calcul des charges.

Mise à jour : 18/02/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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