20 août 2021

Assemblée générale d’association: zoom sur l’organisation
Temps de lecture : 4 min

Marion Cluptil
Marion Cluptil, Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Validation des comptes et du budget, élection du bureau, modification de l’association, état des lieux de l’activité.. Les associations loi 1901 bénéficient d’une certaine liberté quant à leur fonctionnement. En effet, la plupart des règles sont fixées par les statuts constitutifs. C’est notamment le cas en ce qui concerne la tenue d’une Assemblée générale. Se pose alors la question de savoir quand et comment organiser une Assemblée générale d’association? Voici toutes les étapes à suivre.


L’organisation d’une Assemblée générale d’association loi 1901 est-elle obligatoire?

En principe, les associations loi 1901 ne sont pas tenues d’organiser régulièrement des Assemblées générales (AG).

Cependant, certaines associations ont l’obligation de tenir une Assemblée Générale annuelle, c’est le cas des associations:

  • Reconnues d’utilité publique, 
  • Bénéficiant de subventions publiques,
  • Agréées par des ministères, 
  • Membres de fédérations sportives,
  • Associations de culte.

Dans tous les cas, l’assemblée générale est l’occasion de réunir les membres de l’association, mais aussi de voter la validation des comptes et du budget, de faire un état des lieux de l’activité pendant l’année écoulée et de discuter de l’avenir de l’association.

Si l’organisation d’une assemblée générale n’est pas obligatoire, ce sont les statuts de l’association qui prévoient à quel rythme l’AG doit être tenue. Souvent, les Assemblées générales d’association ont lieu chaque année en décembre ou en mars.

Organiser l’Assemblée générale d’une association: étape par étape

Étape 1: La convocation à l’AG d’association

Lorsque vous commencez à préparer une AG d’association, la première étape consiste à convoquer les participants.

Le plus souvent, la convocation est adressée au moins quinze jours avant la date choisie pour la tenue de l’assemblée générale. Les statuts peuvent prévoir un délai différent. Mais une quinzaine de jours est un délai raisonnable pour que les participants puissent prendre connaissance de l’ordre du jour.

La convocation à l’AG d’association peut se faire par:

  • courrier postal;
  • mail;
  • annonce dans la presse;
  • affichage dans les locaux de l’association.

Les statuts peuvent prévoir des règles spécifiques.

Elle est généralement adressée à tous les membres de l’association. Mais là encore, les associations loi 1901 bénéficie d’une grande liberté statutaire et peuvent prévoir des exclusions.

Concernant le contenu de la convocation, elle doit contenir à minima:

  • le nom de l’association;
  • la date de la convocation;
  • la date, l’heure et le lieu de déroulement de l’AG annuelle;
  • l’ordre du jour;
  • l’organe ou la personne responsable de l’organisation de la réunion;
  • l’identité et la signature du Président de l’association.

Étape 2: La tenue de l’Assemblée générale d’association

L’Assemblée générale d’une association est importante pour ses membres. Son organisation doit permettre de créer un moment à la fois convivial et formel, et propice aux échanges.

L’Assemblée générale commence avec l’accueil des participants. Vous pouvez en profiter pour leur demander d’émarger la feuille de présence. Cela vous aidera à vérifier que le quorum de l’association est bien respecté.

Ensuite, le Président prend la parole. Pendant son discours, il va reprendre les éléments clé de l’année passée. On parle souvent d’un rapport moral et financier.

Vous devez également prévoir les modalités de vote, à main levée ou à bulletin secret, en fonction de ce qui est prévu dans les statuts.

En effet, au-delà de l’approbation des comptes et de l’approbation du procès-verbal de la dernière séance, il va falloir procéder aux votes de toutes les questions répertoriées dans l’ordre du jour, notamment le budget de l’année à venir.

Étape 3: Le procès-verbal de l’Assemblée d’association

Suite à la clôture de la séance, un procès-verbal doit être établi. Ce compte-rendu écrit est le plus souvent rédigé par le secrétaire de bureau. Il devra être approuvé à l’occasion de la prochaine AG de l’association.

Le procès-verbal de l’assemblée générale d’une association doit contenir :

  • la date et le lieu de la réunion ;
  • l’identité et la fonction de la personne ayant convoqué les membres ;
  • le mode de convocation ;
  • l’ordre du jour ;
  • l’identité des membres présents ;
  • les personnes ayant animé la séance ;
  • les documents présentés ;
  • le résumé des débats ;
  • le résultat des votes.

Il doit être simple et précis. Il est rédigé sur des feuillets numérotés, sans blanc ni rature.

Le procès-verbal est signé par le Président de l’association, sauf mention contraire des statuts.

Étape 4: La communication et la publication des mesures votées lors de l’AG d’association

La communication du procès-verbal à tous les membres de l’association 1901 n’est pas systématique. Elle doit être prévue dans les statuts. Mais, le procès-verbal doit être consultable sur place et sur simple demande d’un adhérent.

La publication du procès-verbal à la Préfecture quant à elle, n’est obligatoire que dans certains cas :

  • les modifications des statuts ;
  • les changements de nom et de siège ;
  • les changements dans les organes d'administration et de direction.

Organiser l’assemblée générale d’une association nécessite un minimum de préparation. Anticiper vous permet de vous assurer de bien respecter les différentes règles statutaires, mais aussi de pouvoir organiser un moment où les adhérents seront ravis de se retrouver.

Mise à jour: 20/08/2021

Rédaction: Marion Cluptil, Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

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