14 octobre 2020

Compte rendu d’une assemblée générale: ce qu’il faut savoir
Temps de lecture : 3 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Lors des AG de votre société, association ou copropriété, il est recommandé de rédiger un compte rendu d’assemblée générale. Celui-ci vous permet de préserver par écrit l’ensemble des éléments abordés et des décisions prises. Par exemple un compte rendu d’assemblée générale mentionne l’approbation des comptes ou la nomination d’un dirigeant.

Vous découvrirez dans cet article, ce qu’est un compte rendu d’assemblée générale, en quoi il se distingue du procès-verbal, comment le rédiger et que faire de ce document.

Compte rendu assemblée générale

Qu’est-ce qu’un compte rendu d’assemblée générale?

Avant tout, il convient de rappeler que l’assemblée générale est une réunion au cours de laquelle les membres d’une société, d’une association ou d’une copropriété débattent et prennent diverses décisions de façon collective.

Dans le cadre d’une entreprise, il est nécessaire de distinguer l’assemblée générale extraordinaire (AGE) qui porte sur des éléments ayant vocation à modifier les statuts de la société (fusion, augmentation de capital…) et l’assemblée générale ordinaire (AGO) qui concerne tous les autres sujets (approbation annuelle des comptes, affectation du résultat, etc.)

Afin de consigner par écrit les discussions, les réclamations et les différentes décisions ayant été votées, un compte rendu d’AG est rédigé. Il vous permet ainsi de retranscrire en détails l’ensemble de la réunion afin d’en conserver une trace.

Par exemple, le compte rendu d’une AG extraordinaire peut mentionner la décision prise par les actionnaires de procéder à une fusion ou à une augmentation du capital.

Bon à savoir: le procès-verbal se distingue du compte rendu d’assemblée générale par son formalisme plus strict et sa force probante devant les juridictions.

Comment rédiger un compte rendu d’assemblée générale?

Sur le plan légal, aucun formalisme spécifique n’est imposé pour la rédaction du compte rendu d’assemblée générale. Ainsi, les mentions, le ton et la forme sont libres.

Pour un compte rendu complet, l’idéal est d’y faire figurer en introduction:

  • Les informations relatives à la structure: dénomination, siège social, etc.;
  • Les informations relatives à l’assemblée générale: date, lieu, nombre de membres présentes, nombres de membres représentés, quorum, etc.;
  • Le rappel de l’ordre du jour: éléments discutés lors de l’AG;
  • La/les personne(s) à l’origine de la convocation: gérant, président, etc.;
  • Les documents ayant été fournis avec la convocation.

Par la suite, vous devrez restituer de façon neutre et détaillée:

  • Les faits passés;
  • Les échanges verbaux;
  • Les décisions prises (avec le résultat des votes).

Que faire du compte rendu d’assemblée générale?

Le compte rendu d’assemblée générale peut faire l’objet d’une diffusion pour permettre aux membres présents ou absents, d’avoir un document reprenant l’essentiel de la réunion. Cela peut se faire via un affichage, un envoi postal ou par le biais d’un e-mail.

À noter: le compte rendu d’AG n’a pas de délai légal de diffusion. Vous pouvez donc le transmettre à n’importe quel moment aux différents intéressés.

Si vous êtes en copropriété, vous vous demandez sûrement combien de temps garder le compte rendu d’AG de copropriété? Le délai de conservation est de trois ans. Cela vous permet par exemple, de réclamer ou contester des charges.

Désormais vous connaissez tout du compte rendu d’assemblée générale. Néanmoins, si vous avez besoin d’un compte rendu ayant une valeur légale, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de procès-verbal d’assemblée générale.

Mise à jour: 14/10/2020

Rédaction: Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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