24 janvier 2020

Tout savoir sur l’abattement pour les auto-entrepreneurs
Temps de lecture : 5 min

Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Le statut de micro-entrepreneur (aussi appelé statut d’auto-entrepreneur) présente de nombreux avantages pour le lancement d’un projet. En effet, il permet notamment de bénéficier d’un régime fiscal réputé pour être avantageux, notamment avec le mécanisme de l’abattement réalisé le chiffre d’affaires. 

Dans quel cas peut-on profiter de l’abattement d’impôt sur le revenu en tant qu’auto-entrepreneur? Quels sont les taux de l’abattement auto-entrepreneur? Comment fonctionne cet abattement fiscal auto-entrepreneur? Legalstart vous répond.

abattement auto-entreprise

Abattement auto-entrepreneur: définition

Le statut d’auto-entrepreneur est un statut particulièrement avantageux pour lancer votre entreprise. En effet, le régime fiscal de l’auto-entrepreneur est réputé pour vous permettre de bénéficier d’obligations allégées. 

Vous allez notamment pouvoir bénéficier - en tant qu’auto-entrepreneur - d’un abattement pour frais professionnels.Cet abattement a été mis en place dans le but de faciliter la prise en compte des frais professionnels liés à leur activité. 

En effet, un abattement correspondant à vos frais professionnels supposés va être appliqué directement sur le chiffre d’affaires que vous déclarez. De fait, vous n’avez pas à calculer vos charges réelles, ni à conserver des notes de frais. 

En pratique, au lieu de calculer vos charges et de venir les imputer sur le montant de votre chiffre d’affaires comme dans une entreprise classique, vous allez pouvoir appliquer directement cet abattement. Vous ne serez donc imposé que sur une fraction de votre chiffre d’affaires. Le “taux de l’abattement” varie selon le type d’activité que vous exercez.

Qui est concerné par cet abattement auto-entrepreneur? 

Par principe, tous les auto-entrepreneurs sont concernés par l’application de cet abattement sur leur chiffre d’affaires. Evidemment, cet abattement est applicable tant que vous ne dépassez pas les plafonds du statut d’auto-entrepreneur.

Pour autant - sous réserve du respect de certaines conditions - les auto-entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour le versement libératoire, également appelé prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire ». Lorsque cette option est choisie, l’imposition de l’auto-entrepreneur se fait via un prélèvement effectué directement sur le chiffre d’affaires, ce qui implique qu’il n’y a alors plus d’abattement pour frais et charges à appliquer.

Quels sont les taux d'abattements forfaitaire pour les auto-entrepreneurs?

En tant qu’auto-entrepreneur, sachez que le taux de l’abattement pour frais professionnels dépend de l’activité exercée :

Type d’activité

Taux de l’abattement

Activité de vente de marchandises et de fourniture de logement

Abattement de 71% du chiffre d’affaires

Activité de prestation de services et BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

Abattement de 50% du chiffre d’affaires

Activités libérales et BNC (bénéfices non commerciaux)

Abattement de 34% du chiffre d’affaires


A noter
: il existe un minimum d’abattement qui est de 305 euros. 

Que se passe-t-il après avoir appliqué l'abattement forfaitaire ?

Après avoir appliqué cet abattement auto-entrepreneur pour frais professionnels, vous obtenez le résultat imposable de l’auto-entreprise. Ce résultat est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

En pratique, sachez que vous n’avez pas besoin de réaliser ces calculs et qu’il vous suffit d’inscrire votre chiffre d'affaires annuel directement sur votre déclaration d’impôt sur le revenu.

Exemple: un auto-entrepreneur exercer une activité de vente de marchandise et réalise un chiffre d’affaires annuel de 60.000€. Il applique l’abattement de 71% directement sur son chiffre d’affaires et obtient son résultat imposable, qui est donc de 17.400€. C’est ce montant là qui sera ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Mise à jour : 24/01/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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