24 janvier 2020

Tout savoir sur l’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Lorsque vous obtenez le statut d’auto-entrepreneur, vous êtes officiellement un travailleur indépendant, mais vous êtes également responsable des dommages que vous causez. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et/ou une assurance décennale peut alors être conseillé ou obligatoire.

Quels sont les auto-entrepreneurs qui doivent souscrire une assurance décennale? Qu’est-ce qu’une assurance décennale? Quels sont les tarifs? Legalstart vous explique.

assurance décennale auto-entrepreneur

Assurance décennale auto-entrepreneur: définition 

Il existe un certain nombre d’assurances pour les auto-entrepreneurs dont l’assurance décennale fait partie.

En tant qu’auto-entrepreneur, une assurance décennale vous permet de vous protéger car elle assure la réparation des dommages pouvant affecter votre ouvrage, jusqu’à 10 ans après la date de fin des travaux. C’est donc une assurance qui concerne principalement les auto-entrepreneurs du BTP. 

En pratique, en cas de dommage, votre assurance va mener une expertise pour déterminer si la garantie s’applique. Si elle décide que c’est le cas, elle prendra en charge le coût des travaux de réparation du dommage. 

Elle assurera notamment vos ouvrages lorsqu’il sont atteint d’une malfaçon, d’un vice ou d’un défaut de construction.

Elle peut-être mise en oeuvre lorsque la malfaçon, le vice ou le défaut de construction: 

  • Affecte la solidité de l'ouvrage et de ses équipements (exemple: exemple: un effondrement résultant d’un vice)
  • Rend l’ouvrage inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (exemple: une inondation résultant d’un défaut de conformité).

Bon à savoir : elle est également appelée garantie décennale, assurance de responsabilité civile décennale ou RC décennale auto-entrepreneur.  

Auto-entrepreneur et assurance décennale: obligatoire ? 

Par principe, l’assurance décennale est obligatoire pour les auto-entrepreneurs qui sont des professionnels de la construction qui réalisent ou font réaliser un ouvrage. 

Exemple d’auto-entrepreneurs concernés : charpentiers, couvreurs, maçons, ingénieurs, promoteurs immobiliers, architectes, menuisiers, électriciens, plombiers...

Si vous êtes un auto-entrepreneur exerçant une activité dans la construction, vous êtes un professionnel de la construction. Par conséquent, vous devez obligatoirement souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur.

Sachez que vous devrez obligatoirement remettre à votre client ou au maître d’ouvrage votre attestation de garantie décennale, avant le début des travaux.

Quel est le tarif d’une assurance décennale pour un auto-entrepreneur?  

Le coût de cette assurance est assez élevé et dépend de nombreux paramètres : taille de l’entreprise, procédés mis en oeuvre, étendue des garanties, type d’activité, localisation, chiffre d’affaires…

Il est donc difficile d’évaluer combien coûte une assurance décennale pour un auto-entrepreneur.

Cependant le prix d’une assurance décennale pour un auto-entrepreneur se situe dans une fourchette de prime allant de 500 euros à 2500 euros

N’hésitez pas à prendre RDV avec un de nos experts pour obtenir plus d’informations sur l’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs.

Mise à jour : 24/01/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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