Être auto-entrepreneur à l’étranger : quelle protection sociale ?

Auto-entrepreneur à l'étranger : différentes situation

Il y a deux situations pour être auto-entrepreneur à l'étranger :

vous souhaitez déménager dans un autre pays et vous êtes déjà auto-entrepreneur en France ;
vous souhaitez devenir auto-entrepreneur et vous habitez déjà à l’étranger.

Dans les deux cas, les prochaines lignes ne s’adressent qu’à ceux qui souhaitent domicilier leur micro-entreprise en France tout en habitant à l’étranger. Vous pouvez dans tous les cas être auto-entrepreneur et vivre à l’étranger.

Vous êtes déjà auto-entrepreneur et vous voulez vous expatrier

Sans surprise, les frontières ne font pas barrière à ce que votre micro-entreprise traverse les pays. Vous pouvez tout à faire être auto-entrepreneur expatrié.

Si vous vous situez actuellement en France, d’un point de vue personnel, vous devez d’abord vérifier que vous détenez les documents vous permettant de voyager en obtenant un titre de séjour ou un visa pour aller dans le pays d’accueil. Certains pays ont crée un visa spécial "digital nomad" pour les travailleurs en remote, sous certaines conditions.

Votre déménagement ne change que votre adresse personnelle. Pour votre activité d'auto-entrepreneur à l'étranger, vous pouvez choisir une société de domiciliation pour conserver une adresse en France. Certaines de ces sociétés s'occupent même de recevoir, scanner et vous renvoyer le courrier reçu.

Attention toutefois à ne pas oublier de déclarer votre changement d’adresse. Cette démarche s'effectue en ligne via le Guichet unique de l'INPI, qui est le point d'entrée pour toutes les formalités des entreprises depuis le 1er janvier 2023. Legalstart vous accompagne pour effectuer cette démarche sans erreur et sans perte de temps.

Une fois votre modification déclarée sur cette plateforme, l'information est ensuite transmise automatiquement aux organismes compétents (Urssaf, CCI, CMA, etc.) selon la nature de votre activité. Cette mise à jour de votre domiciliation est essentielle pour assurer la bonne réception de tous les documents administratifs liés à la gestion de votre micro-entreprise.

Vous vivez déjà à l’étranger : vous voulez devenir auto-entrepreneur

Si vous vivez déjà à l’étranger, vous pouvez quand même créer une auto-entreprise en France et devenir un auto-entrepreneur résidant à l’étranger. Dans la mesure où cette future micro-entreprise sera domiciliée en France, il vous suffit alors d'effectuer exactement les mêmes démarches de création de micro-entreprise que les personnes résidentes en France.

Toutefois, vous ne pourrez pas domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle à l’étranger. Comme précisé plus haut, l’expatriation de l’auto-entrepreneur n’est possible que si votre micro-entreprise est domiciliée à une adresse française.

Auto-entrepreneur à l'étranger : votre régime fiscal

L’auto-entrepreneur à l’étranger est un résident fiscal français. Dès lors, vous payerez vos impôts en France.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes redevables de l’impôt sur le revenu (IR). Lors de la création de votre micro-entreprise, vous avez le choix entre l’imposition classique ou le versement forfaitaire libératoire. En d’autres termes, par principe, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR), avec une option pour le versement forfaitaire libératoire, c'est-à-dire la possibilité de payer, en un seul prélèvement, à la fois les charges sociales et l’impôt sur le revenu.

Mais alors, serez-vous imposés en France au titre de votre activité de micro-entrepreneur en France, et dans votre pays de résidence, au titre de vos revenus ? La question de la résidence fiscale est fondamentale pour un auto-entrepreneur qui s'expatrie. Elle détermine quel pays a le droit d'imposer les revenus.

Si l'auto-entrepreneur conserve son domicile fiscal en France (critères du foyer, séjours en France, centres des intérêts économiques), il reste soumis à l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux, même s'il réside physiquement à l'étranger.
À l'inverse, s'il devient résident fiscal d'un autre pays, seule une convention fiscale peut éviter la double imposition. La prudence recommande d'analyser attentivement sa situation personnelle avant tout départ pour éviter les complications fiscales. Il devient alors auto-entrepreneur non résident fiscal.

Lorsqu'un auto-entrepreneur s'expatrie dans un pays avec lequel la France a signé une convention fiscale, cette convention prime sur le droit interne des deux pays pour l'imposition des revenus. Elle a pour objectif d'éviter la double imposition et de déterminer quel État est compétent pour taxer quels revenus. La convention peut prévoir des clauses spécifiques pour les revenus des activités indépendantes, les salaires, ou les revenus du patrimoine.

Auto-entrepreneurs expatriés : quelle couverture sociale ?

Auto-entrepreneur en France et travail à l'étranger ? Bonne nouvelle, vous pouvez généralement conserver la même protection qu’en France en exerçant en tant qu’auto-entrepreneur. En effet, il est possible de conjuguer auto-entrepreneur en France et travail à l’étranger. Vous avez deux possibilités : conserver votre auto-entreprise en France ou alors faire le choix du détachement.

L’auto-détachement en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger

Votre première option est l’auto-détachement, c'est-à-dire la possibilité pour un travailleur indépendant appartenant à un pays de l’Union Européenne, par exemple la France, de travailler dans un autre État membre de l'UE en restant assujetti à la sécurité sociale de son pays. Avant de faire le choix de l’auto-détachement, sachez qu’il n’est possible d’établir un auto-détachement qu’au sein de l’Union européenne, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.

Quand on est auto-entrepreneur expatrié, pour pouvoir établir un détachement, il faut réunir les conditions suivantes :

vous devez être à l’étranger pendant moins de 2 ans ;
votre micro-entreprise doit avoir existé au moins 2 mois avant votre départ à l’étranger ;
votre structure doit être conservée en France (adresse et impôts en France) ;
vous devez exercer la même activité en France et après votre départ à l’étranger.

Si votre démarche d’auto-détachement aboutit, vous allez recevoir un document attestant de votre affiliation au régime français, vous exonérant du versement des cotisations au régime de votre État de résidence.

Se rattacher à la sécurité sociale de votre pays de résidence

Si vous ne remplissez pas les conditions de l’auto-détachement et que votre pays de résidence n’a conclu aucun accord avec la France, vous devrez vous affilier au régime de sécurité sociale de l’État dans lequel vous vivez ou bien vous affilier à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour votre couverture maladie.

🔎 Zoom : si l'auto-détachement permet de maintenir une affiliation au régime français de sécurité sociale pour une durée limitée, l'affiliation au régime local du pays de résidence entraîne la validation de droits dans ce pays. Il est crucial d'anticiper ces changements pour assurer la continuité de la couverture sociale et l'acquisition de droits à la retraite, en particulier si l'activité à l'étranger se prolonge. La souscription à des assurances complémentaires peut s'avérer utile pour pallier d'éventuelles lacunes.

Quelles règles de TVA quand on est auto-entrepreneur à l’étranger ?

En tant que micro-entrepreneur, vous ne déduisez généralement pas de TVA, car vous relevez le plus souvent du dispositif de franchise en base de TVA. Mais vous pouvez devenir redevable de la TVA dans les deux situations suivantes :

si vous optez pour un régime réel de TVA ;
si vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA.

Au moment de facturer des clients, se pose la question de la TVA : quelles sont les règles qui s’appliquent quand on est auto-entrepreneur à l'étranger ? En réalité, la TVA suit la situation géographique du client à facturer, et non votre situation personnelle. Peu importe que vous ayez déménagé à l’étranger, ou que vous ayez créé votre micro-entreprise de l’étranger. Les règles sont les mêmes que celles des auto-entrepreneurs résidant en France puisque votre entreprise est domiciliée en France.

N’hésitez pas à vous renseigner sur la situation géographique de vos clients et les règles de TVA applicables dans le pays de leur siège social.

FAQ

Un auto-entrepreneur peut-il travailler à l'étranger ?

Oui, un auto-entrepreneur peut travailler à l'étranger s'il maintient une domiciliation fiscale et son statut en France, et respecte les règles de sécurité sociale et de fiscalité du pays d'accueil (convention fiscale, détachement).

Est-ce qu'un auto-entrepreneur peut facturer à l'étranger ?

Oui, un auto-entrepreneur peut tout à fait facturer des clients situés à l'étranger. Les règles de facturation et de TVA varient alors selon la localisation du client (UE ou hors UE) et la nature du service ou du bien.

Est-il possible d'ouvrir une micro-entreprise à l'étranger ?

Non, le régime de la micro-entreprise est un statut juridique et fiscal français. Il n'est pas possible de créer une micro-entreprise dont le siège social est situé à l'étranger.

Est-il possible d'ouvrir une société à l'étranger et de travailler en France ?

Oui, il est possible d'ouvrir une société à l'étranger tout en travaillant en France, mais la situation fiscale et sociale sera complexe. La société étrangère pourrait être considérée comme ayant un établissement stable en France, entraînant des obligations fiscales et sociales françaises.

Créer une entreprise en France et vivre à l'étranger : comment faire ?

Pour créer une entreprise en France et vivre à l'étranger, il faut que l'entreprise ait une domiciliation en France (siège social) et un représentant légal. Le régime fiscal et social de l'entrepreneur dépendra alors de sa résidence fiscale et des conventions bilatérales.

Auto-entrepreneur facturer à l'étranger : comment ça se passe ?

Pour un auto-entrepreneur, facturer à l'étranger implique des règles de TVA spécifiques : hors-taxe pour l'UE si le client est professionnel et a un numéro de TVA intracommunautaire, ou hors-taxe pour hors UE. Une facture détaillée et le numéro de TVA intracommunautaire (si nécessaire) sont requis.

Auto-entrepreneur à l'étranger : comment ça se passe ?