Vous êtes en train de vous lancer en auto-entrepreneur, et vous vous posez la question de votre rattachement à l’URSSAF ? On vous explique tout : le rattachement à l’URSSAF, son rôle principal et les voies de recours en cas de litige avec l’URSSAF.
Que faut-il savoir sur votre CFE avant de rejoindre le régime de la micro-entreprise ? Quels sont les fonctions de l'URSSAF ? Comment contester une décision de l'URSSAF ?
Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr, par Ombeline @ legalstart.fr, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Qui est rattaché à l’URSSAF en auto-entrepreneur ?
L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) est un groupement d’organismes privés qui bénéficient d’une délégation de service public. Vous connaissez deux facettes de l’URSSAF : en tant que Centre de Formalité des Entreprises, au côté de la CMA et de la CCI et en tant qu’organisme de collecte des cotisations sociales auto-entrepreneur avec le RSI.
Concrètement, les auto-entrepreneurs sont rattachés soit au RSI auto-entrepreneur, qu'on appelle désormais la Sécurité Sociale des Indépendants, lorsqu’ils sont commerçants ou artisans, et à la Cipav (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour la retraite auto-entrepreneur de la plupart des professionnels libéraux..
Dans le cas d’un rattachement à la Cipav, leur CFE compétent est l’URSSAF. Si vous exercez une profession libérale et engrangez des bénéfices non-commerciaux (BNC), vous êtes rattaché à l’URSSAF auto-entrepreneur.
En bref :
- Vous êtes auto-entrepreneur
- Vous exercez une profession libérale
- Vos recettes sont des BNC
- Vous êtes rattaché à l’URSSAF
Quels sont les rôles de l’URSSAF ?
Que faut-il savoir sur vos relations avec l’URSSAF auto-entrepreneur ? Quels sont les rôles de l’organisme ?
Le rôle principal de l’URSSAF vis-à-vis des auto-entrepreneurs est la collecte des cotisations sociales et la gestion des ressources de la Sécurité Sociale pour ces cotisants. Mais ce n’est pas tout ! L’URSSAF gère a aussi un rôle de :
- CFE : vous pouvez vous adresser à l’URSSAF pour vos démarches de déclaration auto-entrepreneur
- Recouvrement des impayés dus à la Sécurité Sociale
- Contrôle des employeurs et lutte contre le travail dissimulé
- Encaissement de la CSG et de la CRDS
- Instrument de la politique d’emploi
- Délivrance de l’ARCE aux auto-entrepreneurs
Auto-entrepreneur : comment régler un litige avec l’URSSAF ?
En cas de conflit avec l’URSSAF, notamment au sujet du versement de vos cotisations sociales, sachez que les voies de recours sont spécifiques. Vous êtes donc tenus de suivre un parcours bien balisé.
- Première étape : le recours amiable
Le recours amiable est un recours administratif exercé directement devant la Commission de Recours à l’Amiable de l’URSSAF. Cette étape est obligatoire avant tout recours contentieux.
- Deuxième étape : le recours judiciaire
Si le recours amiable ne fonctionne pas, vous pouvez passer à la vitesse supérieure en contestant la décision de l’URSSAF devant une juridiction spéciale : le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale).
Résumé de la vidéo Legalstart au sujet de l'URSSAF des auto-entrepreneurs :
L’URSSAF est l’interlocuteur privilégié pour les auto-entrepreneurs libéraux, c’est-à-dire pour tous les auto-entrepreneurs dont les recettes sont la catégorie BNC, bénéfices non-commerciaux et qui dépendent pour leur sécurité sociale de la Cipav et non du RSI. Voici les 4 fonctions principales de cet organisme incontournable : Tout d’abord L’URSSAF a pour rôle principal la collecte des cotisations sociales. Ensuite L’URSSAF tient le rôle de CFE, c’est-à-dire que vous pouvez faire vos démarches de création d’auto-entreprise auprès d’elle. Egalement L’URSSAF des fonctions de gestion de la Sécurité Sociale et de contrôle des employeurs. Enfin, sachez que c’est elle qui décide si vous pouvez bénéficier d’aides financières comme l’ACCRE !
Mise à jour : 27/07/2018
Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
