03 décembre 2019

Tout savoir sur le centre de formalités des entreprises (CFE)
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Lors de la création d’une entreprise, il peut être difficile de connaître l'interlocuteur vers lequel se tourner pour effectuer les démarches administratives. En France, c’est au centre de formalités des entreprises (CFE) que les créateurs d’entreprise doivent s’adresser. C’est lui qui joue le rôle d’intermédiaire entre l’entrepreneur et l’administration.

Qu’est-ce que le centre de formalités des entreprises (CFE)? Comment connaître le CFE auquel se référer dans le cadre de la création de son entreprise? Legalstart vous explique le rôle et les missions du CFE pour que vous puissiez entreprendre vos démarches sereinement.

CFE

Centre de formalités des entreprises: définition

Le centre des formalités des entreprises (CFE) est un guichet unique permettant aux créateurs d’entreprise de procéder, auprès d’un seul intermédiaire, à l’ensemble de leurs démarches administratives de création ou de modification d’entreprise.

L’objectif du centre des formalités des entreprises (CFE) est de simplifier les démarches obligatoires des entrepreneurs. L’un des grands atouts du CFE est qu’il a pour mission de recevoir et de centraliser les dossiers de création d’entreprise pour ensuite les transmettre aux différents organismes sociaux et fiscaux, ainsi qu’à l’INSEE.

C’est par exemple, par le biais du centre des formalités des entreprises (CFE) que l’entrepreneur peut:

  • Obtenir l’immatriculation de sa société au Registre du commerce et des sociétés (RCS) s’il s’agit d’une activité commerciale ou au Registre des métiers (RM) s’il s’agit d’une activité artisanale;
  • Recevoir ses numéros Siren et Siret, ainsi que son code APE;
  • Se voir attribuer un numéro de TVA.

Dans quels cas doit-on s’adresser à un centre de formalités des entreprises (CFE)?

L’entrepreneur doit s’adresser au Centre de formalités des entreprises à différentes étapes de la vie de son entreprise. En effet, le CFE est qualifié pour:

  • Procéder aux formalités de création d’entreprise (immatriculation pour les sociétés, déclaration pour les micro-entrepreneurs, etc.);
  • Procéder aux formalités de modification d’entreprise (changement d’adresse, d’objet, de dirigeant, etc.).
  • Procéder aux formalités de cessation d’activité (fermeture, radiation, dissolution, etc.).

À quel centre de formalités des entreprises (CFE) s’adresser?

Le CFE compétent dans le cadre des formalités de création d’entreprise varie selon la nature de l’activité professionnelle exercée, ainsi que la zone géographique dans laquelle est située l’entreprise.

Ainsi, selon l'activité que vous exercez, vous aurez à accomplir vos démarches auprès de l'un des centres de formalités des entreprises suivant:

  • La chambre de commerce et d’industrie (CCI);
  • Le greffe du tribunal commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement ou directement sur le site d'Infogreffe;
  • La chambre des métiers et de l’artisanat (CMA);
  • La chambre de l'agriculture;
  • L'Urssaf, la caisse générale de Sécurité sociale ou directement le site de l'Urssaf;
  • La chambre de la batellerie artisanale;
  • Le centre des impôts.

Bon à savoir: la plateforme d'Infogreffe regroupe les 135 greffes du tribunal de commerce de France.

La liste des CFE compétents vous donnera davantage de précisions sur le centre de formalités des entreprises auquel vous devez vous adresser.


Vous êtes en train de créer une entreprise? N’hésitez pas à consulter notre fiche sur les 7 étapes de la création d’entreprise!


Mise à jour : 03/12/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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