Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche

Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60
Créer votre SAS
Fiches pratiques Créer une entreprise SAS Tout savoir sur la rémunération du président de SAS

Tout savoir sur la rémunération du président de SAS

SAS
F N

Faustine Nègre

Diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Suite à la création d’une SAS, la question de la rémunération du président de SAS est essentielle. En effet, la présidence est la fonction clé de l’organisation de l’entreprise. Le président de SAS est l’homme fort, il endosse un grand nombre de pouvoirs et de responsabilités. En contrepartie de ses services, il arrive donc très fréquemment que l’entreprise lui verse une rémunération. 

Éclairage sur les principales caractéristiques de la rémunération du président de SAS.

📗 Vous ne trouvez pas votre réponse dans notre sommaire ?

Toutes les informations indispensables sont dans notre dossier complet !

Rémunération du président en SAS : quelles sont vos possibilités ?

En plus de l’éventuelle rémunération au titre de ses fonctions, le président de SAS peut bénéficier d’autres formes de rémunération au sein de l’entreprise. 

Il arrive fréquemment que le président soit également un associé de la SAS. Dans ce cas, le président associé possède des actions dans le capital social, actions qui lui permettent de percevoir des dividendes de la SAS lorsque cette dernière réalise des bénéfices et décide de les distribuer. Il peut, sans aucune difficulté, cumuler sa rémunération de président avec la perception de dividendes. 

Le président peut, sous réserve de certaines conditions très strictes, cumuler un mandat de dirigeant de SAS avec un contrat de travail au sein de l’entreprise. Il peut alors cumuler sa rémunération pour sa fonction de président de SAS et un salaire pour sa fonction de salarié. Les fonctions doivent bien évidemment être distinctes.

Par ailleurs, le président de la SAS qui est également associé de la société peut effectuer un apport en compte courant d’associé. Il s’agit alors d’un prêt fait au profit de la société. Dès lors, une rémunération sous forme d'intérêts peut être prévue.

Est-il obligatoire de rémunérer le président de SAS pour ses fonctions ? 

Non, il n’est pas obligatoire de rémunérer le président d’une SAS au titre des fonctions exercées dans le cadre de son mandat social. 

D’ailleurs, en pratique, quand le président de la SAS est un associé de la société, il est rare qu’il se rémunère durant les premières années d’exercice.

Toutefois, le président de la SAS peut bénéficier des allocations chômage sous certaines conditions. De plus, la rémunération du président de la SAS non salarié peut prendre d’autres formes comme le versement de dividendes, d’avantages en nature, etc.

Rémunération du président en SAS en contrepartie du mandat social

La rémunération en SAS du président en contrepartie de son mandat social correspond à la modalité classique de rémunération pour ses fonctions, à l’instar du salaire d’un employé.

La rémunération du président peut prendre plusieurs formes, il peut s’agir :

  • d’un montant fixe ; 
  • d’un montant variable calculé en fonction des bénéfices, du chiffre d’affaires, ou de toute autre donnée ;
  • d’une base fixe et d’une part variable.

Rémunération du président en SAS en contrepartie de ses actions dans la société

Le cas du président de SAS salarié n’est pas le plus répandu, du moins en ce qui concerne les jeunes entreprises. En effet, le plus souvent, lorsque le dirigeant de la SAS est l’un des associés de la société, il est rémunéré au titre de ses actions, c’est-à-dire sous forme de dividendes.

À la fin de l’exercice social, les associés votent la répartition des bénéfices. Ils peuvent mettre tout ou partie des profits en réserve et/ou réaliser une distribution entre les associés.

☝️ Bon à savoir : SAS, salaire ou dividende ? La réponse à cette question dépend de nombreux paramètres comme la protection sociale souhaitée pour le dirigeant, le régime fiscal de la société, la situation personnelle des associés, etc. C’est pourquoi, l’aide d’un professionnel peut être précieuse pour moduler les différents types de rémunération possibles en SAS.

📗 Rémunération, dividendes, charges sociales du dirigeant...

Toutes les informations indispensables sont dans notre dossier complet !

Comment est fixée la rémunération du président de SAS ?

Qui détermine la rémunération du président de la SAS ?

La décision même de rémunérer ou non le président de la SAS appartient aux actionnaires. Quand ils décident de rémunérer le dirigeant de la SAS pour ses fonctions, donc pour son mandat social, ils sont également libres d’en fixer le montant.

En effet, contrairement à un salarié, la rémunération du président de SAS ne connaît pas de minimum légal.

Quelles sont les modalités à respecter ?

Les associés de la SAS peuvent fixer la rémunération du dirigeant dans les statuts de la société ou dans un acte séparé de nomination du président qui sera annexé aux statuts.

Aussi, il est possible que les statuts prévoient que le montant de rémunération soit fixé par d’autres organes de direction de la SAS tels que le conseil de surveillance ou le conseil d’administration s’il y en a. 

Dans tous les cas, une décision collégiale doit être prise dans le cadre d’une assemblée générale. D’ailleurs, si le président est associé de la SAS, il participe au vote au même titre que les autres actionnaires.


En outre, dès qu’une rémunération en contrepartie du mandat social est prévue en SAS, il est nécessaire d’éditer des fiches de paie de mandataire social.

📝À noter : si les statuts sont silencieux sur le montant et la méthode de fixation de la rémunération, le président peut décider lui-même de sa propre rétribution, à condition de respecter la procédure des conventions réglementée. Cela implique que la décision prise par le président soit approuvée ultérieurement par l’AG. La ratification doit être constatée dans un PV de rémunération du président de SAS.

📗 Rédaction du procès-verbal, fixation de la rémunération...

Toutes les informations indispensables sont dans notre dossier complet !

Le président de la SAS peut-il renoncer à sa rémunération ?

Le président qui bénéficie d’une rémunération peut décider d’y renoncer. Pour cela, il doit exprimer clairement son refus de percevoir la somme qui lui est due. Afin d’éviter d’éventuels conflits, il est recommandé au président d’exprimer son renoncement par écrit ou lors d’une assemblée générale, cela peut donner lieu à un procès-verbal. Il est possible de trouver un modèle de PV de non-rémunération du président de SAS

Rémunération du dirigeant en SAS : quelles sont les bonnes pratiques ?

Le fait de rémunérer le président de la SAS lui permet de cotiser au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie alors du régime social du président de SAS : le régime des assimilés salariés. Ainsi, il profite d’une couverture avantageuse équivalente à n’importe quel salarié. Toutefois, sachez que le président d’une SAS ne cotise pas à l’assurance-chômage.

D’autre part, si le président de la SAS est éligible aux allocations chômage du fait de sa situation antérieure à la création de la société, il peut continuer à bénéficier de ses droits, au moins partiellement :

  • si les allocations chômage sont supérieures à la rémunération du dirigeant de la SAS, Pôle Emploi peut lui verser la différence ;
  • si les allocations chômage sont inférieures ou égales à la rémunération du président de la SAS, Pôle Emploi ne lui verse rien.

C’est aussi pour cela que la plupart des présidents de SAS ne se rémunèrent pas au démarrage de l’activité. D’une part, cela allège les charges de la société, d’autre part, ils perçoivent une rémunération au titre de leurs droits au chômage.

☝️ Bon à savoir : si le président et associé de la SAS est inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi, la société peut bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales durant la première année d’activité au titre de l’ACRE. Cette aide ne vous concerne que si vous êtes rémunéré en tant que président.

📗 Allocations chômage, éligibilité à l'ACRE et aux autres aides à la création de votre SAS…

Toutes les informations indispensables sont dans notre dossier complet !

Rémunération du président de SAS : les conséquences fiscales

Fiscalement, le président de la SAS est assimilé à un salarié. La rémunération qui lui est versée au titre de ses fonctions est considérée comme un salaire de président de SAS. La somme lui est donc imposable au titre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Il bénéficie cependant d’un abattement forfaitaire de 10% avant impôt pour les frais professionnels dans la limite de 12.652 euros pour les revenus de 2020.

Pour la société, le fait de verser une rémunération au président est intéressant puisque si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), la rémunération versée est déductible du bénéfice imposable. En savoir plus sur la fiscalité de la SAS.

Rémunération du président de SAS : les conséquences sociales

Le président de la SAS relève du régime social des assimilés salariés. La protection sociale est importante puisqu’elle couvre la retraite, la maladie ou encore l’accident de travail.

Toutefois, comme le président de la SAS ne cotise pas à l’assurance-chômage, s’il vient à perdre sa rémunération au titre de son mandat social, il ne pourra pas prétendre aux aides Pôle Emploi.

D’autre part, une couverture sociale importante implique des cotisations sociales relativement élevées. Il convient d’en tenir compte pour la gestion comptable et financière de la société. Pour vous donner une idée des charges sociales à prévoir en fonction du niveau de rémunération du président de la SAS, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur de charges sociales :

📗 Fiscalité, régime social et comptabilité de la SAS...

Toutes les informations indispensables sont dans notre dossier complet !

Quelles sont les autres formes de rémunération envisageables ?

En plus de l’éventuelle rémunération au titre de ses fonctions, le président de SAS peut bénéficier de d’autres formes de rémunération au sein de l’entreprise.

Il arrive fréquemment que le président soit également un associé de la SAS. Dans ce cas, le président associé possède des actions dans le capital social, actions qui lui permettent de percevoir des dividendes de la SAS lorsque cette dernière réalise des bénéfices et décide de les distribuer. Il peut, sans aucune difficulté, cumuler sa rémunération de président avec la perception de dividendes.

Le président peut, sous réserve de certaines conditions très strictes, cumuler un mandat de dirigeant de SAS avec un contrat de travail au sein de l’entreprise. Il peut alors cumuler sa rémunération pour sa fonction de Président de SAS et un salaire pour sa fonction de salarié.

Inscrivez-vous à notre newsletter pour obtenir les meilleures astuces et informations sur l'entrepreneuriat !
 
FN

Faustine Nègre

Diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Fiche mise à jour le

NOUVEAU !

Des questions sur votre rémunération ?

Expert Femme 1  Expert Homme

Réservez un créneau de 30 minutes avec un juriste

Prendre rendez-vous