Comment fonctionne la SSI ?

Le régime social des travailleurs indépendants a connu plusieurs réformes ces dernières années, afin d’en simplifier le fonctionnement, et de réduire les erreurs, objets de nombreux mécontentements des affiliés. Ainsi, la SSI a été créée en 2018 avant d’être intégrée au régime général de la Sécurité sociale le 1er janvier 2020. Mais alors que veut dire SSI ? Comment fonctionne le régime des indépendants, notamment pour les auto-entrepreneurs ? Quelles sont les cotisations à payer auprès de la Sécurité sociale des indépendants ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la SSI.

Qu’est-ce que la SSI ?

SSI : définition

La définition de la SSI est la suivante : un organisme de protection sociale dédié aux travailleurs indépendants, c’est-à-dire aux travailleurs non salariés (TNS).

Depuis 2020, la Sécurité sociale des indépendants comprend l’assurance maladie des indépendants, l’assurance retraite ainsi que les Urssaf.

SSI ou RSI ?

RSI et Sécurité sociale des indépendants sont à distinguer. En effet, la SSI est venue remplacer le régime social des indépendants (RSI). 

Cette réforme a permis d’uniformiser le régime social applicable aux travailleurs indépendants avec celui de la majorité de la population française, le régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, ce changement n’a pas impacté les droits des travailleurs indépendants.

Qui cotise à la SSI ?

Tous les travailleurs indépendants, en activité ou à la retraite, cotisent auprès de la Sécurité sociale des indépendants. Cela concerne notamment les :

• artisans et commerçants ;
• micro-entrepreneurs ;
• professionnels libéraux ;
• certains dirigeants ou associés de société ;
• conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ;
• certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.

Quelles sont les conditions pour être affilié à la SSI ?

Pour être affilié à la SSI, deux conditions doivent être remplies : 

• avoir une activité professionnelle commerciale ou artisanale ;
• avoir le statut de travailleurs indépendants, donc de travailleurs non salariés (TNS).

En ce qui concerne les dirigeants d’entreprise, l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants dépend de la forme juridique de la société et du nombre de parts qu’ils détiennent dans le capital, le cas échéant : 

Quel est le fonctionnement de la SSI ?

Depuis le 1er janvier 2020, le régime des indépendants relève du régime général de la Sécurité sociale. Par conséquent, 3 acteurs interviennent : 

• l’Urssaf qui prélève les cotisations sociales de la SSI ;
• la caisse d’assurance maladie qui prend en charge les frais de santé ;
• la caisse d’assurance retraite qui verse les pensions de retraite.

Calcul des cotisations sociales à la SSI

Les travailleurs indépendants sont obligatoirement soumis à cotisation, afin de bénéficier de la couverture sociale. Ils sont ainsi assujettis aux cotisations sociales suivantes : 

• maladie-maternité ;
• indemnités journalières ;
• retraite de base ;
• retraite complémentaire ;
• invalidité-décès ;
• allocations familiales ;
• contribution à la formation professionnelle ;
• CSG et CRDS.

Le calcul du montant des cotisations de la SSI des indépendants repose sur une base de calcul qui peut varier, notamment les deux premières années d’activité. De plus, un niveau de cotisation minimum est applicable.

SSI : la base de calcul

Le montant des cotisations sociales de la SSI est proportionnel aux revenus de l’activité indépendante. Ainsi, la SSI se base sur : 

• les recettes encaissées pour les micro-entrepreneurs ;
• les bénéfices professionnels pour les entrepreneurs individuels (EI) ;
• la quote-part des bénéfices professionnels correspondant au pourcentage des parts sociales détenues au sein du capital de la SARL pour le gérant majoritaire. 

D’un point de vue pratique, les cotisations font l’objet d’un calcul prévisionnel réalisé à partir des revenus de l’année précédente. C’est ce qui permet d’appeler les cotisations provisionnelles. Ensuite, la déclaration de revenus annuelle permet d’ajuster le calcul et de procéder à une régularisation, le cas échéant.

SSI : les taux applicables

Que ce soit la caisse d’assurance maladie, la caisse de retraite ou encore l’Urssaf, la Sécurité sociale des indépendants applique des taux de cotisations sociales spécifiques pour chaque catégorie :

Quant aux micro-entrepreneurs, ils bénéficient d’un régime simplifié. Leur taux de cotisations sociales dépendant de la nature de l’activité exercée : 

SSI : les cotisations minimales

Si le travailleur indépendant a un revenu inférieur aux bases de calcul, voire déficitaire, alors un montant minimum de cotisations sociales est dû.

Par exemple, dans le cadre de la SSI, la retraite est validée pour 3 trimestres grâce à cette cotisation minimum.

Toutefois, les cotisations minimales ne s’appliquent pas si le travailleur indépendant bénéficie du RSA ou de la prime d’activité. En effet, dans ce cas, les cotisations sont calculées sur vos revenus réels.

FAQ

Quels sont les 3 régimes de la Sécurité sociale ?

En France, on compte 3 grands régimes de Sécurité sociale : 

• le régime général, dont la SSI ;
• le régime agricole ;
• les régimes spéciaux (SNCF, RATP, etc.).

Comment savoir si je suis à la SSI ?

Pour savoir si vous êtes affilié à la SSI, vous pouvez contacter votre caisse primaire d’assurance. Vous pouvez le faire par téléphone en composant le 3646.

Comment s'inscrire à la sécurité sociale des indépendants ?

L’inscription à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) se fait automatiquement lors de votre déclaration de début d’activité. Ensuite, vous recevez une attestation SSI. Ensuite, vous pouvez créer votre compte personnel sur le site de l'Urssaf et de l’assurance retraite. Votre compte Ameli pour votre santé est mis à jour automatiquement.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Article L311-3 - Code de la Sécurité sociale
• Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990
• Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018