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28 juin 2019

Tout savoir sur la comptabilité d’engagement

Nausicaa Plas
Diplômée du Master 2 de Droit européen des affaires des universités Panthéon-Assas et LMU Munich. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Il existe plusieurs façons de tenir la comptabilité de votre entreprise. Selon le type d’activité exercée, vous devrez tenir une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d’engagement. Sous cette appellation peu évocatrice se cachent des règles précises qu’il est bon de connaître. 

Qu’est-ce que la comptabilité d’engagement et quels sont ses avantages? Devez-vous tenir une comptabilité d’engagement? Explications. 

Comptabilité d'engagement

Qu’est-ce que la comptabilité d’engagement? 

Définition de la comptabilité d’engagement: la comptabilité d’engagement est une façon particulière de tenir les comptes d’une entreprise. En effet, elle tient compte du moment où quelqu’un s’engage à payer une somme d’argent. Il peut s’agir d’une créance (par exemple: une facture client) ou d’une dette (par exemple: une facture fournisseur). 

Plus précisément, chaque flux financier (entrée ou sortie d’argent) est comptabilisé à la date de son fait générateur, c’est-à-dire dès l’édition de sa facture. Il est indifférent que le prix de la facture ait déjà été payé ou non, c’est-à-dire que l’argent soit entré ou sorti du compte bancaire. 

Par exemple: vous achetez du matériel pour votre entreprise le 1er janvier, mais le paiement est différé au 7 janvier. Si vous tenez une comptabilité d’engagement, vous devez noter deux dates dans vos comptes:

  • le 1er janvier (date du fait générateur) et 
  • le 7 janvier (date du paiement effectif). 

La comptabilité d’engagement a donc l’avantage de permettre une tenue des comptes précise et en temps réel. En revanche, elle implique de passer plus de temps à tenir vos comptes car elle suppose d’enregistrer beaucoup de données.

Attention à ne pas confondre la comptabilité d’engagement et la comptabilité de trésorerie (aussi appelée comptabilité de caisse): cette dernière enregistre un flux financier seulement quand la facture est réglée, c’est-à-dire au moment où a lieu l’encaissement ou le décaissement.

La comptabilité de caisse et la comptabilité d’engagement sont donc deux méthodes bien différentes. Si on reprend l’exemple précédent, dans l’hypothèse d’une comptabilité de trésorerie, il aurait seulement été nécessaire de noter la seconde ligne, c’est-à-dire celle correspondant au paiement. 

Qui doit tenir une comptabilité d’engagement? 

La plupart des entreprises doivent tenir une comptabilité d’engagement. Les autres ont parfois la possibilité d’opter pour cette méthode. 

Tout dépend de l’activité professionnelle de votre entreprise:

  • Les sociétés réalisant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ont en principe l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement. Il s’agit des sociétés ayant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou assimilée à une activité commerciale (par exemple: les agents immobiliers, ...). Cependant, elles peuvent opter pour une comptabilité de trésorerie si leur chiffre d’affaires annuel est inférieur aux seuils suivants:
    • 238 000 euros pour une activité de service (par exemple: une entreprise de transport) ;
    • 788 000 euros dans le cas d’une activité commerciale.     
    • Les sociétés réalisant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ont la possibilité de tenir une comptabilité d’engagement. Il s’agit des sociétés ayant une activité non commerciale (par exemple: les professions libérales, …). Pour choisir cette option, il faut envoyer une demande au Service des Impôts des Entreprises. 
    • Les associations qui ont l’obligation de tenir de comptes annuels peuvent également choisir de tenir une comptabilité d’engagement. Il s’agit par exemple des associations agréées. 

    Bon à savoir: vous avez toujours le choix entre une comptabilité d’engagement en ligne ou sur papier.  

    Comment tenir une comptabilité d’engagement?

    La comptabilité d’engagement doit être respectée dans l’ensemble des documents comptables tenus par l’entreprise. Concrètement, elle a lieu en deux temps. Dans les documents, il faut noter: 

    • la date d’établissement de la facture, c’est-à-dire le jour de la naissance de l’obligation de paiement ;
    • puis la date de l’encaissement ou du décaissement, c’est-à-dire le jour du paiement effectif de la facture.  

    Exemple: l’exercice comptable (unité de mesure des comptes) d’une entreprise s’ouvre le 1er janvier et se ferme le 31 décembre. Prenons l’exemple d’une entreprise qui vend du matériel informatique et propose un paiement en deux mensualités.  Le 1er décembre 2019, un client lui achète du matériel pour 1 000 euros. Il paye 500 euros le jour même et 500 euros le 1er janvier 2020, soit après la fin de l’exercice comptable. 

    L’entreprise met donc à jour le journal comptable de l’exercice 2019. Celui-ci rassemble tous les flux financiers de l’exercice en cours. En voici un extrait: 

    Date

    Libellé de l’écriture comptable

    Compte bancaire

    Débit 

    Crédit

    01/12/19

    Facture (vente de matériel informatique)

    512

    1 000, 00

    01/12/19

    Vente de matériel informatique

    512

    500,00


    Le paiement des 500 euros restants en date du 1er janvier 2020 sera enregistré dans le journal comptable de l’exercice 2020. La comptabilité d’engagement permet donc de se rendre compte des factures non payées à la fin d’un exercice comptable. 

    Si vous désirez être accompagné dans la tenue de votre comptabilité, vous pouvez: 

    • utiliser Comptastart: il s’agit d’un logiciel de gestion comptable avec lequel vous bénéficiez d’une assistance juridique illimitée ;
    • prendre rendez-vous avec un expert comptable: ce dernier vérifiera que vos comptes sont bien tenus. 

    Mise à jour : 28/06/2019

    Rédactrice : Nausicaa Plas, diplômée du Master 2 de Droit européen des affaires des universités Panthéon-Assas et LMU Munich. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.