Tout savoir sur les factures d’acomptes

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

Qu’est ce qu’un acompte ? Un acompte correspond à une somme d’argent demandée à un client avant l’exécution de la prestation, ou la livraison d’une partie de la marchandise. Il représente le versement à l’avance d’une partie de la commande (par exemple, 30%). Le montant sera ensuite soustrait à la facture finale.

En pratique, l’émission de la facture d’acompte répond à plusieurs objectifs :

alléger la facture finale pour le client et répartir les coûts ;
couvrir les premiers frais et éviter ainsi les avances de trésorerie ;
sécuriser et pérenniser la transaction commerciale.

La facture d’acompte est-elle obligatoire ? Dès lors que vous demandez le versement d’un acompte, l’émission d’une facture d’acompte est obligatoire. Cette facture doit être intégrée dans la comptabilité de votre entreprise.

Le modèle de la facture d’acompte présente les mêmes caractéristiques qu’une facture classique.

Comment faire une facture d’acompte ?

Les mentions obligatoires de la facture d’acompte

Lors de l’émission d’une facture d’acompte, il est indispensable de respecter certaines obligations légales. Les mentions obligatoire d’une facture d’acompte correspondent aux éléments suivants (attention, celles-ci peuvent varier en fonction de la nature de la structure) :

Le numéro SIREN de l’entreprise
L’adresse et la forme juridique de l’entreprise
Le nom et l’adresse du client
Le numéro de la facture
Désignation du produit ou de la prestation
La date d’émission de la facture
Le montant HT/TTC

La facture d’acompte est ensuite à numéroter dans la continuité de vos factures standard. Pour rappel, la numérotation des factures doit être chronologique et sans rupture. Ex : facture n°01, n°02, etc. N’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée aux mentions obligatoires des factures !

Facture d’acompte et TVA

L’acompte est par principe soumis à la TVA. Il faut donc penser à la comptabiliser dans chaque facture d’acompte. La présence de la TVA varie entre en fonction de la nature de la structure et de la nature de la vente/prestation.

Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez facturer l’acompte en indiquant le montant HT. Vous pouvez consulter notre modèle de facture en micro entreprise.
Si vous êtes assujetti à la TVA, et que la transaction concerne une livraison de biens/marchandises, vous ne pourrez facturer la TVA qu’à la livraison. La facture d’acompte doit donc être réalisée sans la TVA.
Si vous êtes assujetti à la TVA, et que la transaction concerne une prestation de services, la TVA doit être renseignée sur la facture d’acompte.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche expliquant comment faire une facture avec TVA.

Pourquoi faire une facture d’acomptes ?

Le fait d’émettre une facture d’acomptes a des avantages pour le fournisseur et pour le client/

Avantages pour le fournisseur :
- garantir la transaction commerciale : en effet, un premier versement est effectué et le client, en cas de rétractation, ne sera pas remboursé. Il s’agit en quelques sortes de valider la commande.
- éviter les avances de trésorerie, notamment sur l’achat de matériaux ou fournitures.

Avantages pour le client : la facture d’acompte donne l’occasion au client d’échelonner ses règlements sur plusieurs semaines ou plusieurs mois. Il peut recevoir plusieurs factures d’acomptes.

Date de mise à jour : 13/03/2020