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Dépôt de brevet

Vous avez découvert une invention que vous souhaitez protéger et vous aimeriez savoir comment déposer un brevet? Consultez nos fiches pratiques pour connaître les démarches à suivre pour déposer un brevet à l'INPI. Où déposer un brevet? Pourquoi déposer un brevet d'invention? Comment intenter une action en contrefaçon? On fait le point sur toutes vos questions.

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Comment déposer un brevet ?

Vous avez décidé de protéger votre invention en déposant un brevet ? Nous faisons le point avec vous sur toutes les démarches à accomplir

Les conditions du dépôt de brevet

Vous voulez déposer un brevet pour votre invention ? Nous étudions votre invention pour vérifier que toutes les conditions sont réunies

Brevet : l'action en contrefaçon

Vous êtes titulaire d'un brevet et un tiers reproduit votre invention sans votre autorisation ? Défendez vous et exercez une action en contrefaçon !

Les 5 étapes clés de la vie d'un brevet

Vous voulez protéger votre invention par le biais de la propriété intellectuelle ? Ayez les bons réflexes, déposez un brevet.