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Déposer un brevet

Vous avez découvert une invention que vous souhaitez protéger et vous aimeriez savoir comment déposer un brevet ? Consultez nos fiches pratiques pour connaître les démarches à suivre pour déposer un brevet à l'INPI. Où déposer un brevet ? Pourquoi déposer un brevet d'invention ? Comment intenter une action en contrefaçon ? On fait le point sur toutes vos questions.

Les fiches indispensables

  • Image fiches-pratiques/depot-brevet/comment-deposer-brevet/

    Comment déposer un brevet ?

    Vous avez décidé de protéger votre invention en déposant un brevet ? Nous faisons le point avec vous sur toutes les démarches à accomplir.
  • Image fiches-pratiques/depot-brevet/conditions-depot-brevet/

    Les conditions du dépôt de brevet

    Vous voulez déposer un brevet pour votre invention ? Nous étudions votre invention pour vérifier que toutes les conditions sont réunies.
  • Image fiches-pratiques/depot-brevet/action-en-contrefacon-brevet/

    L'action en contrefaçon de brevet en France

    Vous êtes titulaire d'un brevet et un tiers reproduit votre invention sans votre autorisation ? Défendez-vous et exercez une action en contrefaçon.

Toutes nos fiches

  • Comment déposer un brevet pour une idée ?

    Vous souhaitez déposer un brevet sur une idée ? On vous présente toutes les démarches à suivre pour faire breveter une idée.
  • Comment déposer un brevet ?

    Vous avez décidé de protéger votre invention en déposant un brevet ? Nous faisons le point avec vous sur toutes les démarches à accomplir.
  • L'action en contrefaçon de brevet en France

    Vous êtes titulaire d'un brevet et un tiers reproduit votre invention sans votre autorisation ? Défendez-vous et exercez une action en contrefaçon.
  • Les conditions du dépôt de brevet

    Vous voulez déposer un brevet pour votre invention ? Nous étudions votre invention pour vérifier que toutes les conditions sont réunies.
  • Pourquoi et comment déposer un brevet ?

    Vous voulez protéger votre invention par le biais de la propriété intellectuelle ? Ayez les bons réflexes, déposez un brevet.
  • Quel est le prix pour déposer un brevet ?

    Vous souhaitez connaître le prix pour déposer un brevet d’invention ? On vous détaille le coût d’un brevet et tout ce que vous devez savoir.
  • Quelle est la durée d’un brevet ?

    Vous souhaitez connaître la durée de protection d’un brevet ? Voici ce qu’il faut savoir sur le temps de protection d’un brevet et son expiration.
  • Qu’est-ce qu’un brevet ? Les points clés à comprendre.

    Vous avez peur que quelqu’un vole votre invention technologique mais vous ne savez pas comment la protéger ? Nous vous expliquons tout sur le brevet.
  • Zoom sur le brevet provisoire

    Vous avez besoin d’un temps de réflexion avant de déposer un brevet ? Sachez qu'il est possible de déposer un brevet provisoire. Explications.
  • Zoom sur le certificat d’utilité

    Vous souhaitez protéger votre invention ? Vous pouvez déposer un certificat d’utilité et obtenir un titre de propriété industrielle. Legalstart vous éclaire.
Guide de la création d'entreprise

Découvrez notre guide sur la création d’entreprise