En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
En savoir plus

Dépôt de brevet

Vous avez découvert une invention que vous souhaitez protéger et vous aimeriez savoir comment déposer un brevet? Consultez nos fiches pratiques pour connaître les démarches à suivre pour déposer un brevet à l'INPI. Où déposer un brevet? Pourquoi déposer un brevet d'invention? Comment intenter une action en contrefaçon? On fait le point sur toutes vos questions.

Tous les thèmes

Comment déposer un brevet?

Vous avez décidé de protéger votre invention en déposant un brevet? Nous faisons le point avec vous sur toutes les démarches à accomplir.

Les conditions du dépôt de brevet

Vous voulez déposer un brevet pour votre invention? Nous étudions votre invention pour vérifier que toutes les conditions sont réunies.

L'action en contrefaçon de brevet en France

Vous êtes titulaire d'un brevet et un tiers reproduit votre invention sans votre autorisation? Défendez-vous et exercez une action en contrefaçon.

Pourquoi et comment déposer un brevet?

Vous voulez protéger votre invention par le biais de la propriété intellectuelle ? Ayez les bons réflexes, déposez un brevet.