Déposer un brevet

Vous avez découvert une invention que vous souhaitez protéger et vous aimeriez savoir comment déposer un brevet? Consultez nos fiches pratiques pour connaître les démarches à suivre pour déposer un brevet à l'INPI. Où déposer un brevet? Pourquoi déposer un brevet d'invention? Comment intenter une action en contrefaçon? On fait le point sur toutes vos questions.

Tous les thèmes

Comment déposer un brevet?

Vous avez décidé de protéger votre invention en déposant un brevet? Nous faisons le point avec vous sur toutes les démarches à accomplir.

Les conditions du dépôt de brevet

Vous voulez déposer un brevet pour votre invention? Nous étudions votre invention pour vérifier que toutes les conditions sont réunies.

L'action en contrefaçon de brevet en France

Vous êtes titulaire d'un brevet et un tiers reproduit votre invention sans votre autorisation? Défendez-vous et exercez une action en contrefaçon.

Pourquoi et comment déposer un brevet?

Vous voulez protéger votre invention par le biais de la propriété intellectuelle ? Ayez les bons réflexes, déposez un brevet.

Quel est le prix pour déposer un brevet?

Vous souhaitez connaître le prix pour déposer un brevet d’invention? On vous détaille le coût d’un brevet et tout ce que vous devez savoir.

Quelle est la durée d’un brevet?

Vous souhaitez connaître la durée de protection d’un brevet? Voici ce qu’il faut savoir sur le temps de protection d’un brevet et son expiration.

Comment déposer un brevet pour une idée?

Vous souhaitez déposer un brevet sur une idée? On vous présente toutes les démarches à suivre pour faire breveter une idée.

Qu’est-ce qu’un brevet? Les points clés à comprendre.

Vous avez peur que quelqu’un vole votre invention technologique mais vous ne savez pas comment la protéger? Nous vous expliquons tout sur le brevet.

Zoom sur le certificat d’utilité

Vous souhaitez protéger votre invention? Vous pouvez déposer un certificat d’utilité et obtenir un titre de propriété industrielle. Legalstart vous éclaire.

Zoom sur le brevet provisoire

Vous avez besoin d’un temps de réflexion avant de déposer un brevet? Sachez qu'il est possible de déposer un brevet provisoire. Explications.