
Contrat d’extra : quelles sont les règles à connaître ?
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Léna Cazenave
Ouvrir un hôtel peut s’avérer être un bon investissement pour un travailleur indépendant. Les chiffres le démontrent : la France est un pays propice pour l’hôtellerie, que ce soit pour ouvrir un hôtel restaurant, un hôtel plus luxueux avec un SPA ou des chambres d'hôtes.
Quelles sont les démarches pour ouvrir son hôtel ? Quelles autorisations administratives seront nécessaires ? Quelle forme de société faut-il créer pour exploiter un hôtel ? Comment procéder à la création d'entreprise ? On fait le point.
Mini-Sommaire
Il est tout à fait possible d’ouvrir un hôtel sans diplôme. En effet, pour exercer cette activité, aucune formation obligatoire n’est requise. Cependant, il peut être souhaitable de se former, car l’hôtellerie est un secteur d’activité exigeant, avec ses propres codes. Cela est d’autant plus vrai si vous souhaitez ouvrir un hôtel de luxe. Par exemple, vous pouvez intégrer une école supérieure privée d’hôtellerie à l’instar de l'École hôtelière de Lausanne. Vous pouvez aussi suivre une formation à l’université comme un BTS Management en hôtellerie-restauration ou un master Management de l’entreprise hôtelière. Dans tous les cas, une expérience professionnelle dans l’hôtellerie vous sera utile pour préparer les locaux, anticiper les besoins des clients, et gérer l’hôtel.
Pour ouvrir un hôtel, vous pouvez opter pour la franchise. Le contrat de franchise vous permet de bénéficier de la renommée de la marque, d’un accompagnement et des campagnes marketing menées par la maison-mère, notamment. Cependant, ouvrir un hôtel en franchise implique un investissement conséquent. Il faut compter environ 500.000 euros d’apport personnel auxquels s’ajoutent un droit d’entrée par chambre qui peut aller de 200 à 2.500 euros en moyenne. Il faut également verser une redevance sur votre chiffre d’affaires à la franchise. Cette commission est comprise entre 3 et 8 % du chiffre d’affaires le plus souvent.
Vous pouvez aussi ouvrir un hôtel en le créant de toute pièce. Dans ce cas, il vous appartient de construire sa notoriété, de le faire connaître, et de tout organiser pour son ouverture. L’investissement à prévoir dans ce cas, est compris entre 2.500 à 10.000 euros par m² en général.
Enfin, vous pouvez décider de reprendre un hôtel existant. Ainsi, vous bénéficiez de toute l’infrastructure déjà en place, et de la notoriété acquise par l’ancien propriétaire. Le coût à prévoir correspond en moyenne à 24 à 36 mois de chiffre d’affaires.
Pour ouvrir un hôtel, plusieurs normes sont à connaître et à respecter pour exploiter correctement le lieu.
Avant d’ouvrir un hôtel, tout exploitant devra obligatoirement remplir certaines formalités.
Ainsi, il devra déclarer l’existence du futur hôtel à la préfecture du département du lieu d’implantation de l’immeuble avant l’ouverture de l’établissement.
En fonction des départements, cette déclaration en préfecture doit s’accompagner d’une déclaration sanitaire. À Paris, par exemple, la déclaration sanitaire préalable est obligatoire et vise à prévenir les risques en matière d’hygiène et de salubrité des établissements.
Enfin, si des travaux sont nécessaires pour transformer un bâtiment en hôtel, ou pour rénover un hôtel déjà existant, il est obligatoire d’obtenir une autorisation préalable ou un permis de construire en mairie permettant l’exécution des travaux.
Les hôtels font partie de la catégorie des Établissements Recevant du Public (ERP) et doivent à ce titre respecter des normes de sécurité (articles R143-2 à R143-17 du Code de la construction et de l’habitation). Les hôtels, hôtels restaurants, ou hôtels de luxe, doivent par conséquent être conçus de manière à permettre la limitation des risques d’incendie, l’évacuation dans des conditions favorables, ou encore l’intervention rapide et facilité des services de secours.
En matière d’accessibilité, les établissements hôteliers sont obligés depuis le 1er janvier 2015 d’être conçus de manière à ce que toute personne souffrant d’un handicap puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées dans les parties ouvertes au public.
☝️ Bon à savoir : les hôtels recevant des clients étrangers doivent tenir un registre de police. Le registre doit en outre mentionner pour chacun des clients : son identité, sa date et son lieu de naissance, sa nationalité et son domicile habituel à l’étranger.
Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées au sein d’un établissement hôtelier, ou pour pouvoir ouvrir un hôtel-restaurant, l’exploitant devra être titulaire d’une licence. En France, il existe trois sortes de licences autorisant la vente d’alcool (article L3321-1 du Code de la santé publique) :
Il faut noter que la licence restaurant permet de vendre des boissons alcoolisées uniquement lors des repas et de manière accessoire à la nourriture. Pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées en dehors des repas, l’établissement devra donc acheter une licence débit de boissons.
Dès lors que l’hôtel propose une prestation de petits-déjeuners et/ou un service de restauration, il doit se conformer aux règles d’hygiène alimentaire et une formation à l’hygiène alimentaire doit être suivie et validée (article L233-4 du
Code rural et de la pêche maritime).
Cela porte notamment sur la conservation des aliments, le nettoyage des cuisines ou encore la gestion des déchets alimentaires.
Pour ouvrir un hôtel, il est obligatoire de créer une entreprise et donc d’être immatriculé au registre national des entreprises (RNE). Plusieurs statuts juridiques sont envisageables en fonction de si vous souhaitez exercer en nom propre ou créer une société.
Ouvrir un hôtel en nom propre signifie que vous ne créez pas de structure distincte de votre personne. Il n’y a pas de personne morale. Par conséquent, il existe une certaine confusion entre vos patrimoines personnels et professionnels. Même si en principe, les créanciers ne peuvent pas saisir vos biens personnels pour payer les dettes de l’entreprise, en pratique, cela peut être assez compliqué de faire la distinction.
Pour exercer une activité en nom propre, vous avez deux possibilités. D’une part, vous pouvez créer une entreprise individuelle (EI). Vous exercez alors votre activité seul. Vous êtes assujetti au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Le taux de cotisations sociales est de 45 % et il est calculé sur votre chiffre d’affaires. Vous êtes aussi soumis à l’impôt sur le revenu (IR), mais vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). En EI, vous devez tenir une comptabilité.
D’autre part, vous pouvez créer une EI avec option pour le régime de la micro-entreprise. Vous êtes alors limité par les seuils de chiffre d’affaires de la micro-entreprise. Ce plafond est de 188.700 euros pour les activités d’hébergement. De plus, vous ne pouvez pas déduire vos charges de votre chiffre d’affaires. C’est ce qui explique que généralement les porteurs de projet de création d’hôtel choisissent plutôt de créer une société. Cela est d’autant plus vrai, qu’ouvrir un hôtel représente souvent un investissement important. Or, les banques sont plus réticentes à prêter à une EI, qu’elle ait opté ou non pour la micro-entreprise.
Créer une société pour ouvrir un hôtel est le choix le plus courant. Vous pouvez créer une SARL ou une SAS.
La SARL ou société à responsabilité limitée est une société commerciale qui compte entre 2 et 100 associés personnes physiques ou morales. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu, mais elle peut opter pour l’impôt sur les sociétés à tout moment. Le régime social du gérant dépend de sa qualité :
La SAS ou société par actions simplifiée est une société commerciale qui compte au moins 2 associés, personnes physiques ou morales. Elle est soumise à l’IS, mais elle peut opter pour l’impôt sur le revenu. Cette option pour l’IR ne vaut que pour les cinq premières années. Le régime social du président de la SAS est celui des assimilés salariés s’il est rémunéré pour ses fonctions. Au contraire, en l’absence de rémunération du président au titre de son mandat social, il n’a pas de protection sociale.
☝️ Bon à savoir : il est possible d’ouvrir un hôtel en créant une société seul. Vous pouvez alors créer une EURL ou une SASU, c’est-à-dire les versions unipersonnelles de la SARL et de la SASU.
Type d'entreprise |
Capital social / Apports |
Nombre d'associés |
Responsabilité financière des associés / entrepreneur |
Imposition des bénéfices |
Entrepreneur individuel (EI) et micro-entrepreneur |
Non concerné |
Non concerné |
Limitée au patrimoine professionnel |
IR, mais option possible pour IS |
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) |
Libre |
1 |
Limitée au montant des apports |
IR, mais option possible pour l'IS |
Société à responsabilité limitée (SARL) |
Libre |
Entre 2 et 100 associés |
Limitée au montant des apports |
IS, mais option possible pour l'IR |
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) |
Libre |
1 |
Limitée au montant des apports |
IS, mais option possible pour l'IR |
Société par actions simplifiée (SAS) |
Libre |
2 minimum |
Limitée au montant des apports |
IS, mais option possible pour l'IR |
☝️ Bon à savoir : micro-entreprise, SASU, EURL... Chaque statut a ses avantages et ses contraintes. Legalstart vous donne toutes les clés en main pour choisir la structure la plus adaptée à votre projet et à vos besoins.
Pour ouvrir un hôtel, plusieurs étapes sont à suivre :
La première chose à faire pour préparer son projet d’hôtel est d’en définir le concept. Est-ce que vous souhaitez ouvrir un hôtel de luxe, un SPA, un hôtel sans enfant, un hôtel cosy, un hôtel à thème, etc. ?
C’est ce qui va vous permettre de vous différencier de vos concurrents, mais aussi de vous positionner en termes de tarifs.
Ensuite, il est essentiel de réaliser une étude de marché. Vous allez ainsi évaluer la concurrence, identifier les besoins et les demandes de votre clientèle cible, faire un benchmark des tarifs pratiqués dans votre secteur géographique, etc.
L’étude de marché vous permet d’identifier des opportunités, mais aussi les éventuelles difficultés que vous allez rencontrer pour pouvoir les anticiper.
Le business plan est un document qui explique toute l’histoire de votre projet, le concept, le modèle économique, et comprend tout une partie financière avec des prévisionnels budgétaires sur 3 à 5 ans. ll vous sera demandé par les investisseurs que vous allez démarcher pour financer votre projet.
Le choix de l’emplacement de votre hôtel revêt une grande importance dans la réussite de votre projet. En fonction du concept de votre hôtel, de la clientèle que vous visez et des emplacements de concurrents, vous allez pouvoir identifier la zone géographique où implanter votre hôtel.
Par exemple, si vous créez un hôtel cosy pour les personnes qui recherchent le calme et la nature, vous allez choisir un endroit un peu excentré, tandis que si vous visez une clientèle d’affaires, l’hyper-centre est plus approprié.
Dans tous les cas, il est préférable de choisir un endroit assez facile d’accès pour limiter les freins auprès de votre clientèle.
Que vous optiez pour la franchise, la reprise ou la création d’un hôtel, ce projet représente un investissement important. Un apport personnel est souhaitable, afin de prouver votre implication dans le projet. Le plus souvent, un apport correspond à 30 % de l’investissement total est demandé par les investisseurs. Toutefois, cela reste facultatif.
Pour financer votre projet d’hôtel, vous pouvez vous associer à d’autres personnes, afin qu’elles apportent les fonds nécessaires. Cependant, le moyen de financement le plus courant pour ce type de projet reste le financement bancaire. L’obtention d’un emprunt bancaire pour financer un hôtel implique d’avoir un business plan solide.
☝️ Bon à savoir : pour financer l’achat de certains équipements, vous pouvez recourir à un crédit-bail.
Enfin, pour ouvrir un hôtel, vous devez réaliser les démarches de création d’entreprise correspondant au statut juridique que vous avez choisi.
Pour créer une société, vous devez commencer par rédiger les statuts de la société en respectant les règles relatives au statut choisi. Il existe en effet, certaines différences entre les statuts d’une SARL et d’une SAS. Ensuite, vous devez déposer le capital social auprès d’un établissement bancaire ou d’un notaire. Une attestation de dépôt du capital social vous est remise. Vous pouvez alors publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette étape est également obligatoire, car elle permet d’avertir les tiers de la création à venir de la société. Enfin, vous devez déposer un dossier de demande d’immatriculation en ligne. Cette demande se fait sur le site internet du guichet unique de l’INPI. Vous pouvez le faire vous-même ou le confier à un professionnel comme Legalstart.
📝 À noter : créer une entreprise ne se limite pas à déposer ses statuts. Choix du statut juridique, immatriculation, rédaction des statuts, dépôt de capital... chaque étape compte. Avec Legalstart, vous êtes guidé pas à pas pour éviter les erreurs et lancer votre activité en toute sérénité.
Par ailleurs, si vous choisissez l’EI pour ouvrir un hôtel, les formalités à accomplir consistent à s’inscrire sur le guichet unique, en ligne. Il en va de même pour la création d’une micro-entreprise.
Pour obtenir ses étoiles, un établissement hôtelier, ou un hôtel restaurant, doit demander son classement en hôtel de tourisme. Ce classement, allant de 1 à 5 étoiles, permet d’évaluer l’hôtel sur la qualité de son accueil, de son confort et des services qu’il propose.
La demande de classement n’est pas obligatoire mais vivement conseillée pour promouvoir son établissement, notamment dans le cadre d’un hôtel de luxe. Pour être évalué, l’exploitant devra faire une demande auprès d’Atout France, directement sur leur site internet.
Le chemin est long avant d’obtenir vos premières étoiles. Avant toute chose, rapprochez-vous de votre préfecture et de votre mairie pour effectuer les démarches préalables pour ouvrir votre hôtel, puis créez votre société directement en ligne pour gagner du temps et vous concentrer sur l'ouverture de votre hôtel.
Pour ouvrir un hôtel, le budget à prévoir dépend de nombreux facteurs comme l’emplacement, la surface, le nombre de chambres, les équipements, la décoration, etc. Le budget dépend également de l’option choisie entre la franchise, la reprise ou la création.
Mais afin de vous donner une fourchette pour le budget pour ouvrir un hôtel, sachez qu’il faut prévoir une enveloppe comprise entre 700.000 euros et 3 millions d'euros en moyenne.
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