
Contrat d’extra : quelles sont les règles à connaître ?
Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2.
Ouvrir une brasserie, c’est proposer un produit prisé par les consommateurs en mettant en œuvre un véritable savoir-faire. Se lancer dans la production de bière et sa commercialisation est un beau défi à relever, mais nécessite un accompagnement efficace dans la construction du projet et la création d’entreprise.
On vous donne quelques recommandations avant de vous lancer.
Mini-Sommaire
Dans le langage courant, lorsque l’on parle d’ouvrir une brasserie, il s’agit d’un type de restaurant, qui sert des plats traditionnels, souvent accompagnés d’une carte complète de bières et autres alcools locaux. Derrière cet établissement, on retrouve souvent des brasseurs qui fournissent le restaurateur en utilisant leur propre matériel de brassage et de stockage.
Pour bien faire la distinction, les brasseries (type restaurant) servent, traditionnellement, de la bière. Pour cela, les restaurateurs établissent des contrats d’exclusivité avec les brasseurs. Ces derniers deviennent leur source exclusive d’approvisionnement.
Les brasseurs peuvent notamment :
Contre ces services rendus, les restaurateurs doivent généralement :
Si, communément, une brasserie est un restaurant, c’est aussi un lieu pour brasser la bière, le patron de la brasserie étant un brasseur. Aujourd’hui, ce métier tente de plus en plus de particuliers qui décident alors d’ouvrir une micro-brasserie et de créer leur propre bière.
Attention dès lors à ne pas confondre ouvrir une brasserie et ouvrir un restaurant !
Ouvrir une brasserie de bière est un beau challenge, mais il est recommandé d’effectuer une formation avant de se lancer, afin d‘acquérir les rudiments du brassage. Plusieurs écoles proposent ce type de formation :
Ouvrir une brasserie artisanale, en y vendant votre propre bière, laisse le choix entre la création d’une société et celle d’une entreprise individuelle.
À noter : le statut d’auto-entrepreneur n’est pas recommandé si vous souhaitez ouvrir une brasserie. En effet, la limitation du chiffre d’affaires sera rapidement un véritable frein au développement de votre entreprise.
Si vous souhaitez monter votre business seul, vous pourrez créer une SASU ou une EURL. A l’inverse, si vous souhaitez vous entourer d’associés, vous pouvez créer une SAS ou une SARL.
Assez rapidement, reprenons les principales étapes de création d’une société :
À noter : si vous employez moins de 11 salariés, vous devez également vous signaler auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat, car en devenant brasseur, vous obtenez le statut d’artisan.
Lors de la création d’une société, vous devrez vous acquitter d’une licence. En effet, acheter une licence est nécessaire si vous souhaitez commercialiser de l’alcool. Il en existe plusieurs. La licence 3 suffit dans le cadre de la vente de bière.
Pour obtenir une licence 3, vous serez dans l’obligation de suivre une formation, portant sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, vous obtiendrez ainsi un permis d’exploitation. Il est valable pendant 10 ans. La formation est assez rapide : elle dure 3 jours si vous êtes “nouvel exploitant”, ou seulement 1 jour si vous bénéficiez déjà d’une expérience de plus de 10 ans.
Ensuite, 15 jours avant l’ouverture de votre brasserie, vous devrez avertir le maire, en lui envoyant votre permis d’exploitation, une pièce d’identité et le formulaire Cerfa n° 11542*04. Dans le même temps, le maire vous donnera ou non l’autorisation de déverser les effluents dans le réseau communal).
Cette licence vous permettra d’ouvrir une brasserie bar, et de vendre vos produits au consommateurs.
Il vous faudra également une petite licence à emporter afin de pouvoir effectuer des ventes à emporter.
Pour ouvrir une brasserie, il est également essentiel de créer un business plan fiable et bien construit, afin d’attirer l’attention des banques et des investisseurs. Pour que celui-ci soit efficace, vous devrez :
Ouvrir une brasserie en France est réalisable de manière assez simple, mais vous devez tout de même suivre une procédure stricte afin de créer et vendre vos produits en toute légalité.
Pour ouvrir une brasserie, il faut respecter des règles précises en termes de fiscalité. Les règles sur l’alcool, et précisément sur la bière, sont bien précises. Vous devez commencer par avertir les douanes de votre installation. Ce sont elles qui organisent la taxation sur les bières.
Il existe un droit d’accise sur les bières. Si vous ouvrez une brasserie indépendante en France, produisant moins de 200.000 hectolitres par an, vous bénéficiez d’un taux réduit sur les bières avec un titre alcoométrique de plus de 2.8%. Sinon, ce sera un taux plein.
Il existe également une cotisation sécurité sociale, celle-ci doit être payée par les brasseurs qui produisent des bières dont le titre alcoométrique acquis est supérieur à 18%.
Pour terminer, il existe également la taxe “Prémix” pour les boissons ayant un titre alcoométrique compris entre 1.2 et 12% volume. Vous êtes redevable si :
À noter : Si le chiffre d’affaires de la brasserie restaurant est supérieur à 200.000 euros par an, le restaurateur devra payer une contribution pour la modernisation de la restauration.
Le montant de la contribution se calcule comme suit :
(Chiffre d’affaires - 200.000) * 0.12%.
Si le résultat est inférieur à 50 euros, il n’y a rien à payer, en revanche, si elle est supérieure, il faudra déclarer et s’acquitter de la somme.
Ouvrir une brasserie représente un investissement considérable, en terme de temps, d’espace et d’argent. Alors voici quelques astuces pour appréhender au mieux cette nouvelle vie professionnelle !
Si vous décidez d’ouvrir une brasserie sans bar, vous allez devoir diversifier vos points de vente et surtout produire une bière originale pour vous démarquer. Le marché de la bière est grandissant, mais de facto le nombre de bières aussi. Différenciez-vous de vos concurrents pour que l’on vous remarque : variez les goûts, proposez des bières aux fruits par exemple, ou aux épices.
Vous pouvez vendre vos bière à un bar, signer un contrat avec une brasserie restaurant, faire les marchés pour proposer vos produits, créer une boutique en ligne pour y vendre vos bières, vous adresser à des épiceries fines… Les possibilités sont nombreuses. L’étude de marché est importante pour se lancer, connaître les potentiels consommateurs, leurs points de rendez-vous… etc. Ouvrir une brasserie, c’est également se construire une clientèle, alors n’hésitez pas à mettre toutes les chances de votre côté pour la fidéliser.
Une cuve de 500 litres, ça prend de la place ! Alors visez plus grand qu’un garage, surtout si vous prévoyez à terme de vous agrandir. La viabilité d’une brasserie est acquise à partir de la production et de la vente de 300 hectolitres de bière.
Il faut compter entre 30.000 euros et 150.000 euros pour ouvrir une brasserie. Vous allez devoir acheter le matériel pour brasser, mais également le stock de céréales et assurer le stockage et le transport. Vous pouvez compter sur les aides de l’Etat, comme l’ACRE, l’ARCE et le NACRE (à l’échelle de la région), mais vous pouvez également organiser une campagne de crowdfunding en essayant de toucher les consommateurs, au-delà de votre réseau proche.
La loi Evin porte sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme. Il est possible d’effectuer des formations courtes (45 min) et gratuites pour connaître les bases et les piliers de cette loi, centrale dans votre futur métier.
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Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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