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16 octobre 2019

Comment changer de Président de SAS?
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Changer de Président de SAS

Démission, révocation, décès, fin de mandat du président… Au cours de la vie de votre société, vous allez inévitablement être amené à procéder aux démarches de changement de président de SAS

Le président de la SAS est l’homme fort de la société. Il assure la gestion quotidienne de la société et concentre beaucoup de pouvoirs. Il est donc essentiel de bien le choisir lors de chaque renouvellement!

Avant de vous lancer dans les démarches de changement de président de SAS, on vous explique quand et comment changer de président. 



Changement président SAS

Dans quels cas procéder au changement de président de SAS?

Un changement de président de SAS peut intervenir à la suite à différents événements: 

  • La démission du président: en SAS, le président peut démissionner à tout moment. Pour ce faire, il doit annoncer sa volonté de renoncer à ses fonctions par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). 

  • La révocation du président: à moins que les statuts ne limitent cette liberté, le président de SAS peut être révoqué à tout moment et sans motif. Les modalités de révocation sont définies au sein des statuts. S’en suit nécessairement la nomination d’un nouveau président. 

  • Le décès du président: en cas de décès, il est nécessaire de convoquer rapidement une Assemblée Générale (AG) pour procéder à la nomination d’un nouveau président de SAS.

  • L’échéance de son mandat: la durée du mandat du président est généralement fixée au sein des statuts. À la fin de chaque mandat, il est nécessaire de réunir l’AG afin de réélire le président sortant ou d’en nommer un nouveau.

  • Le changement de fonction: le dirigeant peut, par exemple, passer du poste de président à celui de directeur général. S’il quitte le poste de président, il convient de désigner un nouveau président.

  • La condamnation du Président: les tribunaux français peuvent prononcer une sanction particulière qui est l’interdiction de gérer une entreprise. Si le dirigeant est frappé par une telle interdiction, il ne peut plus exercer ses fonctions et il convient de procéder à un changement de président de SAS. 

Quelles sont les formalités de changement de président de SAS? 

La tenue de l’assemblée générale

Les modalités de changement du président sont généralement déterminées au sein des statuts de la SAS. 

En pratique, le pouvoir de révoquer et de nommer le président est donné aux associés de la SAS. Dans ce cas, la nomination du nouveau dirigeant peut être décidée par les associés rassemblés en assemblée générale ou sur simple décision unanime constatée par acte sous seing privé 

À l’issue de la pris de décision, il convient de dresser un procès-verbal (PV) de changement de président de SAS. Ce document permet de retranscrire par écrit les décisions qui ont été prises lors de l’AG, à savoir le départ de l'ancien président et la nomination du nouveau président de SAS.

Attention: dans certains cas, le changement de président de SAS entraîne une modification des statuts:

  • Si le premier président a été nommé dans l’annexe des statuts, il n’est pas nécessaire de modifier les statuts;
  • Si le dirigeant a été désigné dans les statuts, il est indispensable de modifier l’article qui le nomme.

La publication d’une annonce légale 

Lors de chaque changement de dirigeant de SAS, il est obligatoire de procéder à la publication d’une annonce légale

L’objectif de cette formalité est de rendre publique l'identité du nouveau président de la société. Ainsi, tous les tiers intéressés peuvent consulter les annonces légales pour prendre connaissance du changement de président de la SAS.

Au sein de l’annonce légale, il convient de rappeler certains éléments:

  • La dénomination sociale;
  • La forme sociale, à savoir SAS;
  • Le capital social;
  • Le siège social;
  • Le numéro RCS;
  • L'identité de l’ancien président;
  • L’identité du nouveau président;
  • La date de la décision de changement de président.

Le dépôt du dossier de modification au greffe

Quel que soit l’organe de direction de la SAS concerné, tout changement de dirigeant de SAS doit être enregistré auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Pour cela, il faut remplir le formulaire Cerfa M3. Il s’agit du formulaire administratif qui permet de déclarer les modifications qui affectent l’entreprise. Pour le remplir, il faut disposer de différentes informations concernant l’ancien et le nouveau dirigeant. 

Une fois ce formulaire complété, il faut rassembler un certain nombre de pièces justificatives et transmettre ce dossier complet au greffe.

Tableau des pièces justificatives à fournir pour changer de président de SAS

Qualité du nouveau Président de SAS

Documents

Signataires

Formulaire Cerfa M3

Président 

PV de changement de président de SAS

Associés et nouveau président 

En cas de démission: signature de l’ancien président

Annonce légale de changement de président de SAS

Journal d’annonces légales

Chèque pour les frais de greffe

Président

Président personne physique

Pièce d’identité (ou titre de séjour)

Nouveau président 

Déclaration de non-condamnation et de filiation

Nouveau président 

Président personne morale

Extrait Kbis de moins de 3 mois



Vous souhaitez en savoir davantage sur le rôle du dirigeant d’entreprise? Pensez à télécharger notre guide pratique du dirigeant.

Mise à jour : 16/10/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

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