Il peut donc s’agir :
- d’un associé ;
- d’un tiers extérieur à la société;
- ou même d’une autre entreprise.
L’essentiel est que sa nomination respecte les règles prévues par les statuts.
Pourquoi faire un changement de président de SAS ?
Un changement de président de SAS peut intervenir dans plusieurs situations, qu’elles soient prévues par les statuts, liées à une décision volontaire ou imposées par des circonstances extérieures.
Voici les principaux cas possibles :
- la démission du président ;
- la révocation du président ;
- le décès du président ;
- l’échéance du mandat ;
- le changement de fonction ;
- ou la condamnation judiciaire.
La démission du président
Le président d’une SAS peut décider de quitter ses fonctions à tout moment. Pour formaliser sa décision, il doit notifier sa démission par écrit, généralement via une lettre recommandée avec accusé de réception.
Une fois sa volonté exprimée, la société doit organiser la nomination d’un successeur afin d’assurer la continuité de la direction.
La révocation du président
Les associés disposent du droit de mettre fin au mandat du président en place.
Sauf restrictions inscrites dans les statuts, cette révocation peut intervenir à tout moment, avec ou sans justification particulière. Les modalités exactes (organe compétent, procédure de vote, délais) sont prévues par les statuts de la société.
Le décès du président
Lorsque le président est une personne physique et qu’il décède, la société se retrouve sans représentant légal. Dans ce cas, il est nécessaire de réunir rapidement les associés pour désigner un nouveau président.
Cette étape est indispensable pour permettre à la société de poursuivre ses activités et de rester en conformité avec la loi.
L’échéance du mandat
Dans de nombreuses SAS, les statuts fixent une durée déterminée pour le mandat du président. À l’expiration de ce mandat, les associés doivent se prononcer sur son renouvellement ou sur la nomination d’un nouveau dirigeant.
Cette échéance peut être l’occasion de réorienter la stratégie ou d’adapter la gouvernance de l’entreprise.
Le changement de fonction
Le président peut être amené à occuper un autre poste au sein de la société, par exemple celui de directeur général.
Dans ce cas, il doit quitter ses fonctions de président, ce qui entraîne automatiquement la désignation d’un nouveau représentant légal pour la SAS.
La condamnation judiciaire
Un dirigeant peut faire l’objet d’une interdiction de gérer prononcée par les tribunaux. Cette sanction empêche toute poursuite de ses fonctions au sein de la société.
Les associés doivent alors procéder sans délai à sa substitution pour garantir la légalité du fonctionnement de la SAS.
Quelles formalités pour le changement de président de SAS ?
Voici les étapes à suivre pour changer le président d’une SAS :
- décider et consigner la nomination ;
- publier un avis dans un support d’annonces légales ;
- déclarer la modification sur le guichet unique (INPI) ;
- puis mettre à jour des statuts et du Kbis.
1. Décider et consigner la nomination
La décision se prend selon les statuts (AG, décision écrite, organe désigné). Elle doit être formalisée dans un procès-verbal indiquant :
- l’identité du président sortant et du nouveau ;
- la date d’effet ;
- et, si besoin, l’adaptation des pouvoirs.
