La responsabilité du gérant d’EURL : que faut-il savoir ?
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Docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Vous êtes en processus de création d'entreprise ou venez de créer une entreprise ? En tant que dirigeant, c’est l’occasion de développer votre activité dans le respect du développement durable. C’est que l’on appelle la responsabilité sociale des entreprises ou RSE.
Qu’est-ce que la responsabilité sociale de l’entreprise ? Existe-t-il une définition de la RSE ? Quelle est la réglementation en matière de RSE ? Comment mettre en œuvre la RSE ? Quelle politique RSE adopter ? On vous répond.
Mini-Sommaire
Si vous vous demandez qu'est-ce que la RSE, pour vous répondre de manière exhaustive, il faut en comprendre la définition avant d'étudier les piliers de la RSE.
La responsabilité sociale des entreprises est également appelée responsabilité sociétale des entreprises ou RSE.
En France, la RSE a pour définition “un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire”.
De plus, la RSE a été définie par la Commission européenne de 2011 comme : l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.
En pratique : la RSE est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.
La responsabilité sociétale des entreprises repose sur trois grands piliers :
De plus, la norme internationale ISO 26000 précise toutes les thématiques essentielles à la RSE. Elles sont au nombre de 7 :
Il existe très peu de réglementation RSE en France ou au niveau international. Cependant, la France a entamé la création d’une réglementation RSE via la loi PACTE.
Cette loi du 22 mai 2019 est venue ajouter certaines dispositions, afin de faire entrer la resposabilité sociétale d'entreprise dans le quotidien de ces dernières.
En effet, l’objet social des sociétés doit maintenant intégrer la considération des enjeux sociaux et environnementaux, conformément à l'article 1833 du Code civil.
De plus, l'article 1835 du Code civil prévoit que les entreprises peuvent prévoir dans leurs statuts d'ajouter une mention quant à leur raison d'être. Il possible d'aller encore plus loin dans la mise en oeuvre de la responsabilité sociétale en créant une entreprise à mission.
De plus, la directive CSRD du Parlement européen oblige certaines entreprises à établir un rapport de durabilité.
Par principe, toutes les entreprises sont concernées par la RSE et peuvent mettre en place une telle démarche. Cela vaut quelle que soit la taille de l’entreprise ou son activité.
D’ailleurs, la loi Pacte en a fait une obligation légale en rappelant que “toutes les entreprises françaises sans exception, doivent "prendre en considération" les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités”.
Cependant, la loi n’impose pas de résultat spécifique aux entreprises. Elles doivent faire de leur mieux pour agir en faveur de l’environnement et de la société.
Au-delà de l’obligation légale, mettre en place une politique RSE représente un réel intérêt pour une entreprise.
Tout d’abord, la RSE a un impact sur la gestion des ressources humaines et le recrutement. En effet, les nouveaux talents sont attirés par les entreprises ayant à cœur de protéger l’environnement et proposant des conditions de travail saines et agréables à leurs employés. C’est ce que l’on appelle l’image employeur. Ainsi, il est non seulement plus facile de recruter pour une entreprise ayant une politique RSE claire et poussée, mais il est aussi plus simple de fidéliser les collaborateurs.
Avoir une politique RSE forte est également un excellent moyen de se différencier des concurrents. Les clients aussi sont sensibles aux valeurs portées par la RSE. Par conséquent, ils ont souvent tendance à préférer acheter un produit ou un service auprès d’une entreprise impliquée dans la protection de l’environnement et les valeurs humaines.
En outre, la RSE, pour une entreprise, permet de réaliser des gains de productivité et de réduire certains coûts. Dès lors, cela peut lui permettre d’être plus compétitive. Les contrats sont négociés en local avec les fournisseurs avec qui vous pouvez nouer des relations privilégiées.
Pour mettre en place la RSE dans votre entreprise, vous devez avoir en tête les objectifs de la RSE, mais aussi connaître les étapes d’une telle démarche et les outils de la RSE.
La mise en place d’une politique RSE dans une entreprise nécessite de procéder par étapes. La première consiste à désigner un responsable RSE. Il peut s’agir d’un salarié spécialisé dans ces questions ou d’un consultant extérieur. Le responsable RSE est le référent en matière de responsabilité sociale de l’entreprise et va ainsi former les autres, élaborer la politique RSE et veiller à sa bonne application.
Ensuite, il convient de réaliser un diagnostic, afin de savoir où se situe l’entreprise en matière de RSE. Est-ce que des actions ont déjà été menées ou est-ce que l’entreprise part de zéro ? L’objectif est donc de faire un état des lieux de la situation pour identifier les axes d’amélioration.
Pour construire la démarche RSE de l’entreprise, il ne faut surtout pas oublier d’impliquer les collaborateurs. Ce sont les premiers concernés par les mesures prises. Il est donc important de les faire participer aux réflexions et à la prise de décision. Pour cela, vous pouvez par exemple organiser des groupes de travail ou des ateliers sur des thématiques précises de la RSE. En outre, vous pouvez également faire appel à vos clients et à vos fournisseurs pour optimiser votre démarche.
Une fois la politique RSE écrite, il est essentiel de communiquer dessus. Il est très important de sensibiliser les collaborateurs dès la mise en place de la politique RSE, mais aussi tout au long de la vie de l’entreprise. De plus, pensez à communiquer sur les actions menées auprès de l’extérieur (clients, partenaires, prospects, communication sur les réseaux sociaux, etc.).
Enfin, il faut assurer un suivi régulier de la politique RSE. Vous devez suivre les résultats, et mettre en place les actions correctrices, si besoin. D’ailleurs, il est très utile de rédiger un rapport RSE désormais appelé déclaration de performance extra financière, afin de synthétiser les démarches entreprises et les résultats obtenus et de pouvoir les comparer d’une année sur l’autre. Certaines entreprises ont l’obligation de faire et de publier cette déclaration.
Pour vous aider dans la mise en place de votre démarche, de nombreux outils RSE sont à votre disposition comme :
Un grand nombre d’actions RSE ou d’engagements RSE vont participer à mettre en œuvre les principes de la RSE. Ces actions vont se réunir autour de l’impact environnemental, social et économique de l’entreprise. Ceux-ci ne sont pas sans rappeler les 3 piliers du développement durable. On y trouve notamment :
De plus, certains dispositifs ont été mis en place et permettent aux entreprises de suivre leur politique en matière de RSE :
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Pierre Aïdan
Docteur en droit et diplômé de Harvard.
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