10 janvier 2020

La Société Anonyme quel est son fonctionnement?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Choisir sa forme juridique

Sans doute la forme juridique la plus représentée au sein des sociétés du CAC40, la société anonyme (SA) est une société très répandue en France. 

Si vous souhaitez créer une SA il est important de comprendre au préalable les caractéristiques de cette forme sociale dont la gestion et l’organisation peuvent s’avérer complexe.  

Qu’est-ce qu’une SA? Quels sont ses avantages et quel est son fonctionnement? Legalstart vous éclaire sur la société anonyme. 

SA

Qu’est-ce qu’une SA?

La société anonyme est une société dite “de capitaux”. Son capital social est composé d’actions. La forme juridique de la société anonyme - ou SA - est principalement utilisée pour les sociétés portant des projets de grande envergure. 

En effet cette forme de société présente de nombreuses contraintes tant financières qu’administratives.

Quelles sont les avantages d’une société anonyme?

La SA se caractérise principalement par sa réglementation très stricte et très encadrée par la loi. 

Le fonctionnement encadré de la SA

Le fonctionnement des SA est très encadré par le code de commerce. Les associés ont donc peu de marge de manoeuvre dans la rédaction des statuts de la société anonyme. C’est d’ailleurs pour cette raison que le choix de beaucoup de personne se porte plutôt vers la création de SAS (société par actions simplifiée) qui sont en quelque sorte des sociétés anonyme simplifiées.

Bon à savoir: à défaut de pouvoir modeler les statuts comme ils le souhaitent, les associés peuvent conclure des pactes d’actionnaires afin d’orchestrer plus librement leurs relations. 

Le capital social minimum de la SA:

Pour créer une SA, il est nécessaire d’apporter un capital minimum de 37 000 euros. Il s’agit d’une somme conséquente, bien loin des SARL ou SAS au capital de 1euro.

Toutefois cette obligation d’un capital minimum s’explique par la vocation de la SA à ouvrir son capital aux investisseurs de manière plus large et plus systématique qu’une SARL par exemple.

En effet, la possibilité d’émettre des titres sur les marchés de capitaux est un avantage majeur des sociétés anonymes. La SA est une des rares formes juridiques qui permet d’être coté en bourse

Le nombre d’actionnaires minimum de la SA:  

Contrairement aux autres formes de société qui ne nécessitent qu’un ou deux actionnaires pour être constituées, la création d’une SA nécessite un minimum de 7 actionnaires. Ce nombre doit être respecté en tout temps sous peine de dissolution de la société. 

Quel est le fonctionnement d’une SA? 

1- Directeur général

Le directeur général (DG) est le représentant légal de la société anonyme. En principe il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la SA. C’est donc lui qui peut engager la société auprès des tiers.

Toutefois, les statuts peuvent prévoir une limitation des pouvoirs du directeur général. De plus, ce dernier ne peut pas empiéter sur les attributions qui relèvent exclusivement de la compétence de l’organe de surveillance. 

2- Organes de surveillance

Les sociétés anonymes doivent nécessairement se doter d’un organe de surveillance. Il s’agit de l’organe qui détermine les orientations stratégiques de la société et qui vérifie que les actions du DG sont en accord avec les stratégies mises en place. 

L’organe de surveillance varie selon le type de SA en présence: 

  • Dans les sociétés anonymes à conseil d’administration c’est, comme son nom l’indique, le conseil d’administration qui remplit ce rôle de surveillance. Le conseil d’administration est composé de 3 à 8 membres, et est dirigé par un Président du Conseil d’administration élu par ses membres. Cette fonction peut être endossée par le Directeur général, on parle alors de Président Directeur Général (PDG). 
  • Dans les sociétés anonymes à directoire: il y a en réalité deux organes de surveillance. Le directoire, qui décide de la stratégie de la société et le conseil de surveillance qui exerce un contrôle sur les actions du DG. Cette configuration est en réalité moins répandue et une majorité des SA fonctionnent aujourd’hui avec un conseil d’administration. 

La création d’une société anonyme représente un véritable investissement. Il est généralement préférable de se faire accompagner par un professionnel pour assurer une bonne gestion de votre société. 


N’hésitez pas à vous aider de notre questionnaire sur le choix de la forme juridique pour vous assurer de choisir la forme de société qui correspond le mieux à vos besoins!

Mise à jour le 10/01/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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