Quelle est la différence entre une personne physique et morale ?
La différence entre une personne physique ou morale est simple :
- une personne physique est un individu (un être humain) ;
- une personne morale est un regroupement de plusieurs personnes physiques ou morales au sein d’une entité qui dispose de sa propre personnalité juridique.
Une personne morale est créée en même temps que l’immatriculation d’une entreprise. C’est une entité juridique distincte des personnes physiques qui l’ont créée. Par exemple, si plusieurs individus s’associent pour créer une société (SARL, SAS, SA, etc.), cette société est une personne morale. Dotée de sa propre identité et personnalité juridique, la société jouit de son propre patrimoine ou obligations, indépendamment des associés (individus) qui la composent, pour atteindre les objectifs pour lesquels elle a été créée.
Toutes les entreprises ne sont toutefois pas des personnes morales. Une entreprise peut être créée en nom propre, c’est le cas de l’entreprise individuelle. Cela signifie que ces entreprises ont le statut de personne physique. Il n’y a pas de création d’entité à part entière, aucune séparation n’est faite entre le créateur de l’entreprise et l’entreprise en elle-même.
Ainsi, dans un contexte entrepreneurial, les principales différences entre une personne physique ou morale sont les suivantes :
- les formalités de création d’entreprise sont moins contraignantes et moins coûteuses pour les entreprises individuelles ;
- l’entreprise individuelle n’est pas dissociable de la personne physique, il n’y a donc pas de distinction entre le patrimoine professionnel et celui de l’entrepreneur ;
- l’entreprise individuelle est gérée de manière indépendante par un seul entrepreneur, il est donc seul responsable de l’ensemble des décisions prises.
Quels sont les droits et les obligations d’une personne physique ?
Une personne physique est dotée d’une personnalité juridique. À ce titre, elle dispose de droits et obligations suivants pour permettre à la société d’exister et de perdurer :
- des droits subjectifs, qui sont des droits élémentaires accordés par la loi. Cela signifie qu’une personne physique, par exemple, bénéficie d’un droit de vote, de la liberté d’expression, d’un droit au respect de sa vie privée, etc. ;
- des obligations qui sont des devoirs envers d’autres personnes et la société. On peut citer par exemple le respect d’un contrat signé, mais également plus généralement, le respect des droits des autres, porter assistance, etc.
Les personnes juridiques, physiques ou morales, disposent donc de droits qui ne doivent pas enfreindre ceux des autres individus. Cela fait partie de l’une des obligations auxquelles sont censées se soumettre les personnes pour permettre à la Société d’exister et de perdurer.
Quel type d’entreprise ouvrir en tant que personne physique ?
Lorsqu’une personne physique crée une entreprise en nom propre, cette société est indissociable de la personne physique, et donc de l’individu. C’est le cas pour l’entreprise individuelle, qui peut se décliner en micro-entreprise.
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle se confond juridiquement avec la personne physique de l’entrepreneur. À ce titre, l’exercice en nom propre présente les caractéristiques suivantes :
- l’identité de l’entreprise est identique à l’identité de l’entrepreneur ;
- l’entrepreneur agit seul, mais il est possible de recruter des salariés ;
- la responsabilité de l’entrepreneur est limitée ;
- l’entrepreneur est imposé sur l’impôt sur le revenu (IR) et non sur l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- l’entrepreneur est affilié au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
