La fiscalité des entreprises peut être complexe pour de nombreux entrepreneurs. Entre les impôts, les différentes taxes, les différentes contribution… Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver.
En parlant de contribution, peut-être vous êtes vous déjà interrogé sur la C3S? Une contribution à laquelle la plupart des entreprises sont soumises, mais dont beaucoup d’entre elles sont exonérés.
Qu’est-ce que la C3S? Qui est concerné ? Règles de calcul, base imposable, abattements… On vous explique tout ce que vous avez besoin de savoir sur la C3S.
Qu’est-ce que la C3S?
L’acronyme C3S signifie “contribution sociale de solidarité des sociétés”. Cette taxe est indépendante de tout impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Elle a pour but de faire financer l’assurance vieillesse par les entreprises. Ainsi, chaque entreprise redevable doit verser annuellement un certain montant afin de contribuer à l’assurance vieillesse.
Son recouvrement est effectué par l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Qui est concerné par la C3S?
La C3S est en principe applicable à toutes les sociétés commerciales, publiques ou privés. De plus, tous les organismes, coopératives exerçant une activité concurrentielle et marchande sont concernés.
Pour autant, en réalité peu d’entreprises sont amenées à payer cette taxe. En 2019, ce sont seulement 21.000 entreprises qui étaient redevables de cette taxe. Pourquoi? Tout simplement en raison des abattement qui sont appliqués. Explications.
Quelles sont les règles de calcul de la C3S?
La base imposable de la taxe C3S est le montant hors taxe du chiffre d’affaires après abattements.
Quel est donc le montant de l’abattement applicable au chiffre d’affaires hors taxe (CA HT)? L’abattement est de 19 millions d’euros. En conséquence:
- Les entreprises qui génèrent un CA HT de - de 19 millions d’euros sont exonérées de la C3S ;
- Les entreprises qui génèrent un CA HT de + de 19 millions d’euros sont redevables de la C3S.
Le taux de la C3S est de 0,16% après l’abattement de 19 millions d’euros.
Exemple pour une société qui a réalisé un chiffre d’affaires de 30 millions d’euros:
- Abattement de 19 millions : 30.000.000 - 19.000.000 = 11.000.000 euros.
- Application du taux de 0,16%: 11.000.000 x 0,16% = 17.600 euros de taxe C3S.
Quand et comment déclarer et payer la C3S?
La déclaration et le paiement de la CS3 se font annuellement, avant le 15 mai. Chaque année les entreprises doivent déclarer et payer la CS3 portant sur le chiffre d’affaires de l’année passée.
Ces démarches doivent être réalisées en ligne et sont soumises à des pénalités en cas de retard dans la déclaration ou le paiement de la taxe CS3. Toutefois, cette majoration est plafonnée à 10% du montant dû.
Si vous avez des questions concernant le C3S n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un expert.
Mise à jour : 19/03/2020
Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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