En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de navigation et à vous proposer des offres adaptées à vos besoins.
En savoir plus
16 juillet 2019

Déclaration micro BNC: comment faire?
Temps de lecture : 3 min

Nausicaa Plas
Diplômée du Master 2 de Droit européen des affaires des universités Panthéon-Assas et LMU Munich. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Besoin d'en savoir plus?

Les bénéfices d’une entreprise peuvent être soumis à différents régimes d’imposition en fonction de l’activité exercée et du chiffre d’affaires annuel. Lorsqu’une entreprise exerce une activité libérale et que son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 70 000 euros, ses bénéfices sont soumis au régime micro BNC. Vous devrez alors procéder à la déclaration micro BNC auprès du service des impôts.

Qui relève donc du régime micro BNC? Comment déclarer ses revenus en micro BNC? Que faire en cas d’erreur dans sa déclaration micro BNC? On fait le point. 

Déclaration micro BNC

Qu’est-ce que le régime micro BNC?

Pour être soumise au régime micro BNC, une entreprise doit remplir un certain nombre de conditions. En voici un bref rappel. 

Sont soumises au régime micro BNC, les entreprises:

  • qui sont soumises à limpôt sur le revenu ;
  • qui réalisent des Bénéfices Non Commerciaux: il s’agit d’un type de bénéfices propres aux entreprises exerçant des activités non-commerciales (par exemple: les professions libérales) ;
  • et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 70 000 €.

En pratique, le régime micro BNC est réputé avantageux, notamment pour ses avantages fiscaux et comptables (par exemple, vous ne serez plus obligé de déposer vos comptes annuels). 

Attention à ne pas confondre le régime micro BNC et le régime micro BIC: en deux mots, ce dernier est l’équivalent du régime micro BNC, mais pour une activité générant des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Si vous êtes soumis à ce régime, vous devrez également effectuer une déclaration micro BIC.

Comment déclarer ses revenus en micro BNC? 

Faire une déclaration fiscale micro BNC est bien plus simple qu’il n’y paraît. Explications.

Quel est le formulaire micro BNC?

Vous vous demandez quel est le formulaire de déclaration d’impôt pour micro BNC? Sachez qu’en pratique, il n’y a pas de formulaire spécifique aux micro BNC. Il vous suffit donc de remplir chaque année votre déclaration d’impôt sur le revenu habituelle, c’est-à-dire la déclaration 2042 C Pro

A l’intérieur de cette dernière, vous trouverez une case spéciale intitulée micro BNC. 

Où trouver le formulaire de déclaration pour micro BNC? 

La déclaration 2042 C Pro est disponible en ligne, sur le site Internet du service public. 

Que faut-il mettre dans la déclaration? 

Il suffit de déclarer le montant du chiffre d’affaires annuel brut de l’entreprise (c’est-à-dire la somme de tous les revenus de l’entreprise hors taxes), ainsi que les potentielles plus ou moins-values réalisées. 

Que faire une fois la déclaration micro BNC effectuée? Une fois votre déclaration envoyée, vous n’avez plus rien à faire. En effet, l’administration fiscale calcule pour vous le montant de votre bénéfice imposable, c’est-à-dire le montant de chiffre d’affaires sur lequel vous serez imposé.

Finalement, voici un tableau récapitulatif de la déclaration BNC pour micro-entreprises:

Question

Réponse

Quel est le formulaire micro BNC? 

Déclaration 2042 C Pro

Où le trouver?

Site Internet du service public

Quel montant déclarer? 

Chiffre d’affaires annuel brut et plus ou moins-values

Que se passe-t-il en cas d’erreur dans la déclaration micro BNC?

Il peut arriver de se tromper dans sa déclaration d’impôt micro BNC.

Cependant, il faut être vigilant car si l’administration fiscale s’en rend compte, vous encourez une amende d’un montant proportionnel à celui de l’impôt à payer. Ce pourcentage varie en fonction de la gravité de la faute effectuée.

Néanmoins, il existe deux cas dans lesquels l’administration n’appliquera pas de sanction en cas d’erreur dans votre déclaration micro BNC: 

  • si c’est la première fois et que vous êtes de bonne foi ;
  • s’il s’agit seulement d’une erreur matérielle (par exemple, d’une coquille). 

Si vous vous rendez compte de votre erreur, vous avez toujours la possibilité de modifier le formulaire micro BNC.

Mise à jour : 16/07/2019

Rédactrice : Nausicaa Plas, diplômée du Master 2 de Droit européen des affaires des universités Panthéon-Assas et LMU Munich. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Besoin d'en savoir plus?