Taxe ADAR : que faut-il savoir au sujet de la taxe de l’Agence de développement agricole et rural ?

Sauf exception, tout exploitant agricole verse chaque année une contribution assise sur son chiffre d’affaires : la taxe ADAR. Héritée d’un organisme aujourd’hui disparu, elle finance la recherche et le développement agricoles et se règle en même temps que la TVA.

Qui est réellement concerné par cette taxe ? Comment se calcule-t-elle entre part fixe et part variable ? Et selon quelles modalités faut-il la déclarer et la payer ? Voici ce qu’un exploitant doit savoir pour 2026.

Qu’est-ce que la taxe ADAR ?

Aussi appelée taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations (TCA), la taxe ADAR (taxe de l’Agence de développement agricole et rural) est une contribution payée par les exploitants agricoles. Son montant varie en fonction du chiffre d'affaires (CA) réalisé l’année précédente. 

Son produit alimente le compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CAS-DAR), qui finance la recherche, le développement et le transfert d’innovations vers le secteur agricole.

Qui est concerné par la taxe ADAR ?

La majorité des exploitants agricoles sont redevables de cette taxe. Seuls en sont exonérés :

• les pêcheurs en eau douce ;
• les conchyliculteurs ;
• les sylviculteurs ;
• les exploitants agricoles à la retraite, même s’ils possèdent une parcelle de subsistance ;
• les exploitants agricoles sous le régime du remboursement forfaitaire ;
• les entreprises nouvellement créées ;
• les personnes qui n’exercent pas directement une activité agricole, comme les négociants en bestiaux, les coopératives agricoles, les coopératives d’insémination artificielle (CIA) ou bien encore les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA).

Comment est calculée la taxe ADAR ?

Le calcul de la taxe ADAR se fonde sur le chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente. Ainsi, la taxe due en 2026 se calcule à partir du chiffre d’affaires réalisé en 2025.

Cette contribution est composée :

• d’une part fixe, à hauteur de 90 euros par exploitation, à l’exception des GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun), dont le montant concerne chaque exploitant du groupe, quel que soit leur nombre ;
• d’une part variable. Elle est de 0,19 % pour les entreprises dont le CA est égal ou inférieur à 370.000 euros, et de 0,05 % pour celles dont le CA excède ce seuil.

Il convient, par ailleurs, de noter que pour les exploitants soumis au régime simplifié, cette taxe peut être recalculée au prorata temporis.

Exemple de calcul de la taxe ADAR

Un exemple concret aide à visualiser le montant dû. Prenons un exploitant individuel dont le chiffre d’affaires hors taxe de l’année précédente atteint 250 000 €. Sa taxe ADAR s’élève à 90 € de part forfaitaire, plus 0,19 % de 250 000 €, soit 475 €. Le total dû est donc de 565 €.

Pour un chiffre d’affaires de 700 000 €, la part variable se calcule en deux tranches : 0,19 % sur les 370 000 premiers euros, soit 703 €, puis 0,05 % sur les 330 000 € restants, soit 165 €. En ajoutant la part forfaitaire de 90 €, la taxe atteint 958 €.

Dans un GAEC, la part forfaitaire de 90 € est due par associé : un groupement de trois associés acquitte 270 € à ce titre. La part variable, elle, suit les mêmes taux de 0,19 % et 0,05 %.

Comment déclarer la taxe ADAR ?

La taxe ADAR se déclare en même temps que votre déclaration de TVA. Les exploitants au régime simplifié de l’agriculture la portent sur la déclaration annuelle n° 3517-AGR (CA12A/CA12AE), correspondant au Cerfa n° 10968.

Ce document se transmet par voie électronique, au choix :

• depuis l’espace abonné du site des Impôts, grâce au mode échange de formulaire informatisé (EFI) ;
• par l’intermédiaire d’un partenaire EDI (échange de données informatisées), ou mode EDI-TDFC.

Quand payer la taxe ADAR ?

Le paiement de la taxe ADAR suit le rythme de la TVA : il peut être mensuel, trimestriel ou annuel selon le régime de l’exploitant. Pour un paiement annuel, la date limite est fixée au deuxième jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai.

Principale source législative et réglementaire :

• article 302 bis MB du Code général des impôts ; BOFiP, BOI-TCA-CAEA.