11 décembre 2019

Comptes consolidés: qu’est-ce que c’est?
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Lorsque l’activité de votre société se développe, cette dernière peut-être amenée à prendre le contrôle de différentes filiales. Il peut rapidement devenir difficile d’avoir une vision globale sur la situation financière et patrimoniale d’un groupe de sociétés. C’est pour cela qu’il existe - dans certains cas - une obligation légale de consolider les comptes

Qu’est-ce que les comptes consolidés? Existe-t-il une définition des comptes consolidés? Qui est concerné par l’obligation de consolider les comptes? Quelles sont les différentes techniques de consolidation des comptes? On vous répond.

comptes consolidés

Comment définir les comptes consolidés?   

Il peut parfois être compliqué d’obtenir une vision globale de la santé financière d’une société lorsqu’elle détient des filiales.

Par conséquent, lorsque votre entreprise contrôle totalement ou partiellement une autre entreprise, elle a l’obligation d’établir ce que l’on appelle des comptes consolidés

Les comptes consolidés désignent un document comptable obligatoire. Ils ont pour objectif d’établir la situation patrimoniale et financière des différentes sociétés du groupe comme s'il ne s'agissait que d'une seule entité. 

L’analyse des comptes consolidés va permettre d’avoir une bonne appréciation de la situation de l’ensemble du groupe.

Les comptes consolidés comportent 4 éléments : 

La réalisation de comptes consolidés demande généralement l’intervention d’un commissaire aux comptes

L'élaboration d’un compte consolidé est encadrée par la loi. Il existe 3 techniques pour élaborer les comptes consolidés : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle et la mise en équivalence.

Obligation de consolider les comptes: qui est concerné?

L’obligation d’établir des comptes consolidés vise les sociétés commerciales qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises

La consolidation est obligatoire lorsque l’un des seuils de consolidation des comptes suivants est dépassé: 

  • La société mère détient un contrôle exclusif de droit sur la filiale. C’est à dire qu’elle détient plus de 50% des droits de vote de la filiale;
  • La société mère exerce un contrôle exclusif “de fait”sur la filiale. C’est à dire qu’elle détient plus de 40% des droits de vote de la filiale et qu’elle nomme pendant au moins 2 exercices la majorité des organes d'administration, de contrôle et de surveillance. Le contrôle de fait peut également résulter d’un contrat ou des statuts.
  • La société détient une influence notable sur la filiale. C’est à dire qu’elle détient entre 20% et 50% des droits de vote de la filiale.
  • La société exerce un contrôle conjoint de la filiale.

Lorsque les seuils de comptes consolidés sont dépassés, la consolidation est obligatoire. Selon le seuil atteint, la technique de consolidation à suivre ne sera pas la même.

Cependant l’obligation de consolidation des comptes ne s’applique pas : 

  • Aux groupes de petite et moyenne taille : c’est à dire aux groupes qui ne dépassent pas les seuils de 48 millions d’euros de chiffre d’affaires, 24 millions d’euros de bilan et 250 salariés (depuis 2016).
  • Aux filiales qui ne représentent pour le groupe qu’un intérêt ou une importance négligeable - c’est à dire lorsque la société mère détient moins de 20% des droits de vote de la filiale.

Quelles sont les techniques de consolidation des comptes? 

Il existe 3 techniques pour élaborer les comptes consolidés : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle et la mise en équivalence.

L’intégration globale : 

La société mère va reprendre l’intégralité des comptes de la société contrôlée. C’est la technique qui s’applique en cas de contrôle exclusif de droit ou de fait.

Plusieurs conséquences : 

  • L’ensemble du bilan (actif et passif) de la société contrôlée est intégré dans le bilan de la société mère;
  • L’ensemble du compte de résultat (charges et produits) de la société contrôlée est intégré dans le compte de résultat de la société mère.

L’intégration proportionnelle : 

La société mère ne reprend qu’une fraction des comptes de la société contrôlée. C’est la technique qui s’applique en cas de contrôle conjoint.

Cette méthode est en fait presque la même que l’intégration globale. La différence est que l’on intègre uniquement une quote part du bilan (actif et passif) et du compte de résultat (charges et produits) de la société contrôlée au bilan et au compte de résultat de la société mère. 

Cette quote part correspond à la valeur des titres de participation dans la société contrôlée que détient la société mère. 

Exemple: la société mère détient 30% de la filiale. Alors une quote part de 30% du bilan et du compte de résultat de la société contrôlée sera intégrée au bilan et au compte de résultat de la société mère.

La mise en équivalence : 

C’est la technique qui s’applique en cas d’influence notable.

Elle consiste à ré-évaluer la valeur des titres détenus par la société mère en fonction de la quote part de capitaux propres qu’ils représentent.

La quote part des capitaux propres de la filiale est alors ajoutée au bilan de la société mère et la quote part du résultat de la filiale est ajoutée au compte de résultat de la société mère.

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Mise à jour : 11/12/2019

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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