Association, société, CSE...qu’il s’agisse du vote de l’assemblée générale ordinaire ou des élections du CSE, de nombreuses situations impliquent un vote en collectivité. Qui dit vote, dit règles de vote. Ces dernières sont donc encadrées par des règles de majorité et des règles de quorum.
Qu’est-ce que le quorum? Quelles sont les règles existantes? Est-ce obligatoire en toute circonstances? Quelles sont les conséquences d’une faute de quorum? Legalstart répond à vos questions sur le quorum.
Que veut dire quorum?
Pour qu’un vote ou une élection soit déclarée valide, un certain nombre de participants doit être présent ou représentés: c’est le quorum. On parle aussi de “quorum d’élection” ou de “quorum de présence”.
Le quorum est à distinguer de la majorité. Le calcul du quorum se fait par rapport à l’ensemble des personnes qui auraient pu voter, alors que la majorité se calcule en fonction des personnes qui ont réellement participé au vote.
Prenons l’exemple du quorum d’une assemblée générale d’association composée de 200 membres. Les statuts de cette association requièrent un quorum de plus de la moitié des membres pour les délibérations de l’AG (soit plus de 100 votes). Le jour de l’assemblée, 80 membres sont présents et participent au vote. Le quorum n’est donc pas atteint, puisque moins de la moitié des membres ont participé au vote. Il faudra donc convoquer une nouvelle fois l’AG.
Quelles sont les règles de quorum?
Les règles de quorum varient selon les types de structures, les types de votes ou d’élections. Les règles de quorum minimum de l’assemblée générale d’une association ne seront pas forcément les mêmes que celles d’une SARL par exemple.
Dans certains cas, c’est la loi qui impose les règles de quorum. C’est le cas notamment dans les SARL ou pour le quorum du CSE. Tandis que le quorum d’une association ou d’une SAS, peut être défini librement dans les statuts.
Il est courant d’instaurer une règle de double quorum. Ainsi, lorsque le premier quorum n’a pas été atteint, l’exigence du quorum pour la deuxième convocation est plus souple. Le but étant d’éviter toute situation de blocage.
Par exemple dans les SARL constituées après le 4 août 2005: lors de la 1ère convocation de l’AGE, ¼ des parts sociales doivent être présentes ou représentées pour que le quorum soit atteint. Toutefois si le quorum n’est pas atteint du premier coup, une 2ème convocation doit être envoyée et cette fois-ci ⅕ seulement des parts sociales doivent être représentées.
Faute de quorum: quelles conséquences?
Le respect des règles de quorum est primordial. Il permet de valider les délibérations d’une assemblée générale ou d’une élection. Si le quorum n’est pas respecté: le vote est déclaré nul et doit être reporté à une date ultérieure. Cela a donc un impact qui peut être conséquent en fonction de la taille de la société ou association réunie pour délibérer.
La vocation du quorum est d’assurer une collectivité des décisions. Cela évite qu’une minorité de personnes ne prenne des décisions pour l’ensemble de la collectivité. Il s’agit donc d’avoir une meilleure représentativité lors d’un vote ou d’une délibération.
Que vous soyez dans une association ou dans une société, n’oubliez jamais de vérifier les règles de quorum avant de réaliser votre assemblée générale d’approbation des comptes!
Mise à jour le 23/12/2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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