Calcul congés payés : méthodes et éléments à prendre en compte
Charges patronales : que faut-il savoir sur ces cotisations ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Dès la création d’une entreprise, les cotisations sociales sont partagées entre le salarié et l’employeur. Celles qui sont à la charge du chef d’entreprise sont appelées les charges patronales. Elles sont calculées sur la base du salaire de l’employé.
Définition, montant et exonération : Legalstart répond à vos interrogations sur les cotisations patronales.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce que les charges patronales ?
Tout employeur a des charges à payer sur les salaires de ses employés.
Charges patronales : définition
Par définition, les charges patronales correspondent aux charges payées par un employeur lors du versement du salaire de ses salariés. Avec les cotisations salariales à la charge des salariés, elles font partie des cotisations sociales, qui permettent de financer la Sécurité sociale de base des employés. L’ensemble de ces charges peuvent être source de difficultés dans la gestion de la paie d’une entreprise.
☝️ Bon à savoir : les cotisations à la charge du salarié sont retenues sur son salaire, mais c’est à l’employeur de les reverser aux organismes collecteurs, tels que la caisse Urssaf ou encore la caisse d’assurance-vieillesse.
Les cotisations patronales s’ajoutent au coût du salaire brut des salariés. Elles sont calculées sur ce même salaire brut, et elles ont généralement un coût plus élevé que les cotisations à la charge des salariés.
Les différentes charges patronales
Les prestations visées par les cotisations sociales patronales sont les suivantes :
- la cotisation maladie ;
- la cotisation d'assurance-chômage ;
- les cotisations d’allocations familiales ;
- les cotisations d’accidents du travail ;
- la contribution solidarité autonomie ;
- le forfait social ;
- les contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage ;
- la cotisation assurance garantie des salaires (AGS) ;
- le versement au fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
- le versement mobilité (pour les employeurs de 11 salariés et plus dans un périmètre de transport urbain) ;
- la contribution annuelle pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Ces charges sont ensuite reversées à l’Urssaf et à Pôle Emploi.
Ces cotisations doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de paie des salariés. Elles sont accompagnées de leur taux.
📝 À noter : les charges relatives à l’assurance-vieillesse de base (retraite du régime général) sont, quant à elles, prises en charge par l’employeur et le salarié.
Quel est le montant des charges patronales ?
Le calcul des charges patronales tient compte :
- de l’assiette de calcul, c’est-à-dire le montant sur lequel s’applique la cotisation ;
- du taux à appliquer.
L’assiette de calcul des charges patronales
L’assiette de calcul correspond au montant sur lequel s’applique le taux de la cotisation. Celle-ci peut correspondre à tout ou partie du salaire brut, selon le type de charge. De fait, l’assiette peut prendre en compte à la fois :
- le salaire brut ;
- les indemnités et les primes ;
- les avantages en nature ;
- les revenus de remplacement.
☝️ Bon à savoir : le montant total des charges patronales correspond généralement à 25 à 42 % du salaire brut du salarié, avec une moyenne située autour de 30 %.
Le taux des charges patronales
Le taux des charges patronales varie selon la nature de la charge, et le montant de la rémunération du salarié. Le tableau suivant récapitule le montant des charges patronales 2024, hors exonérations spécifiques :
Nature des cotisations |
Taux |
Assiette |
Allocations familiales |
5,25% ou 3,45% (pour les revenus de moins de 3.5 SMIC) |
Salaire total
|
Assurance maladie |
13% ou 7 % (pour les revenus de moins de 2,5 SMIC) |
Salaire total |
Cotisation chômage |
4,05% |
Entre 0 et 14 664 € par mois |
Fonds de garantie des salaires |
0,25% |
Entre 0 et 14 664 € par mois |
Contribution solidarité autonomie |
0,3% |
Salaire total |
Assurance vieillesse plafonnée |
8,55% |
Entre 0 et 3 666 € par mois
|
Assurance vieillesse déplafonnée |
1,85%
|
Salaire total |
Retraite complémentaire non cadre (tranche A) |
4,65% |
Entre 0 et 3 666 € par mois |
Retraite complémentaire non cadre (tranche B) |
12,15% |
Entre 3 666 et 29 328 € par mois |
Retraite complémentaire cadre (tranche A) |
4,72%
|
De 0 à 3 666 € par mois |
Retraite complémentaire cadre (tranche B) |
12,95% |
De 3 666 à 29 328 € par mois |
Formation professionnelle |
de 0,55 à 1% |
Masse salariale |
Taxe apprentissage |
0,09% |
Masse salariale |
Aide au logement |
0,10% |
De 0 à 3 666 € par mois |
Assurance décès |
1,5% |
De 0 à 3 666 € par mois |
☝️ Bon à savoir : c’est l'URSSAF qui se charge de calculer automatiquement les taux des charges patronales.
Quelles sont les exonérations possibles de charges patronales ?
Il existe plusieurs dispositifs permettant d’alléger le montant des charges patronales. Parmi ces derniers, il est possible de citer :
- la réduction générale des cotisations patronales, appelée anciennement “réduction Fillon”. Elle concerne les entreprises dont la rémunération brute des salariés n'excède pas 1,6 SMIC. Les particuliers employeurs n’y ont cependant pas droit ;
- l’exonération « aide à domicile » ;
- l’exonération bénéficiant aux jeunes entreprises innovantes. Elle se base sur une part inférieure à 4,5 SMIC, et dans la limite du seuil correspondant à 5 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) ;
- l’exonération relative au contrat unique d’insertion ;
- l’exonération relative aux contrats d’apprentissage. Elle est limitée à 79 % du SMIC en vigueur au cours du mois concerné par cet allègement ;
- l’exonération visant les entreprises situées dans certaines zones prioritaires, afin de favoriser l’embauche dans ces secteurs géographiques. Il s’agit notamment des zones franches urbaines (ZFU), des zones de revitalisation rurale (ZRR), des bassins d’emploi à redynamiser (BER) ou encore des zones de restructuration de la défense (ZRD).
FAQ
Où figurent les charges patronales sur le bulletin de salaire ?
Les charges patronales apparaissent sur la ou les colonnes de droite du bulletin de salaire. Pour chaque cotisation sociale mentionnée, le tableau précise l’assiette de calcul, le taux et le montant correspondant aux cotisations salariées et aux cotisations employeur.
Quelles sont les charges patronales sur un salaire de 2.000 € ?
Pour un salaire de 2.000 € brut, et en se basant sur une moyenne de 30 %, on peut estimer que les charges vont s’élever à environ 600 €.
Quel est le pourcentage des charges patronales en 2023 ?
Le pourcentage des charges patronales en 2023 correspond à environ 25 à 42 % du salaire brut du salarié, avec une moyenne située autour de 30 %.
Principales sources législatives et réglementaires :
- article L241-13 - Code de la sécurité sociale
- article D241-2-4 - Code de la sécurité sociale
- articles D241-7 à D241-11 - Code de la sécurité sociale
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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