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08 mars 2019

Comment calculer les avantages en nature?
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Contrairement aux congés payés, les avantages en nature ne sont pas des droits acquis par le salarié. En effet, c’est l’employeur qui a la possibilité de décider d’accorder, ou non, des avantages à un ou plusieurs de ses salariés. Les avantages en nature correspondant à un complément de rémunération, ils doivent obligatoirement apparaître sur la fiche de paie.

Qu’est-ce qu’un avantage en nature et comment le calculer? Legalstart vous aide à y voir plus clair sur le fonctionnement et le calcul des avantages en nature.

avantages natures

Qu’est-ce qu’un avantage en nature?

Les avantages en nature peuvent être définis comme une mise à disposition de biens ou de services par l’employeur à destination de ses salariés. Le salarié peut utiliser ces rétributions pendant et/ou en dehors de son temps de travail. Les avantages en nature peuvent avoir deux fonctions:

  • Ils peuvent être nécessaires à l’exercice de l’activité du salarié: c’est le cas de la mise à disposition d’un véhicule de fonction à un salarié ayant un poste de commercial sur le terrain.
  • Ils peuvent servir à valoriser et encourager le travail du salarié: c’est le cas de la mise à disposition d’un ordinateur portable ou d’un téléphone mobile que le salarié peut utiliser à titre privé.

Tous les salariés, assimilés salariés, ainsi que les apprentis et les stagiaires peuvent bénéficier d’avantages en nature. Il doit en être fait mention au sein du contrat de travail (ou de la convention de stage).

L’avantage en nature est un accessoire de la rémunération du salarié qui doit figurer sur la fiche de paie. La prestation fournie ne peut pas être déduite de la rémunération du salarié ou alors, à un taux effectivement inférieur au prix du marché.

Attention: l’avantage en nature ne doit pas être confondu avec les frais professionnels! En effet, les frais professionnels correspondent à des dépenses avancées par le salarié pour des besoins professionnels, qui lui sont ensuite remboursés par l’employeur. Les frais professionnels sont généralement occasionnels, il peut par exemple s’agir de frais de restauration à l’occasion d’un déjeuner avec des clients ou encore de frais de déplacement à l’occasion d’une réunion à l’extérieur des locaux. Les frais professionnels ne font pas l’objet du même traitement fiscal.

Comment calculer les avantages en nature?

Les avantages en nature sont des éléments de la rémunération. Ils doivent figurer sur la fiche de paie au même titre que le salaire, et sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Mais pour cela, il faut avant tout calculer les avantages en nature.

Avantages en nature liés au logement

Il arrive dans certains cas qu’un logement soit mis gratuitement à la disposition du salarié. Le salarié ne payant pas de loyer, il s’agit alors d’un avantage en nature. Le logement peut être un bien appartenant à l’entreprise ou être loué par l’employeur pour le compte du salarié.

L’avantage que constitue le logement est calculé de manière forfaitaire ou, au choix de l’employeur, d’après sa valeur locative.

Pour l’imposition des revenus de 2019, le montant forfaitaire de l’avantage en nature lié au logement s’évalue de la manière suivante:

Rémunération brute mensuelle

Logement d’une pièce

Logement de plusieurs pièces -

Le montant est multiplié par le

nombre de pièces

Inférieure à 1688,50€

70,10€

37,50€

Entre 1.688,50€ à 2.026,19€

81,90€

52,60€

Entre 2.026,20€ à 2.363,89€

93,40€

70,10€

Entre 2.363,90€ à 3.039,29€

105,00€

87,50€

Entre 3.039,30€ à 3.714,69€

128,60€

110,90€

Entre 3.714,70€ à 4.390,09€

151,90€

134,10€

Entre 4.390,10€ à 5.065,49€

175,20€

163,40€

Supérieure à 5.065,50€

198,50€

186,80€

Si le logement de fonction est directement lié à l’exercice de la profession, par exemple pour des fonctions de gardiennage, le montant du forfait doit être réduit de 30%.

Exemple: une entreprise fournit un logement de 4 pièces à un salarié qui exerce des fonctions de gardiennage. La rémunération brute mensuelle du salarié est de 2.350€.

L’avantage en nature est évalué de la manière suivante: 70,10€ x 4 (pièces) = 280,4€ montant sur lequel s’applique l’abattement forfaitaire de 30% soit: 168,24€ mensuel.

L’avantage en nature qui apparaît sur la fiche de paie au titre du logement est d’un montant de 168,24€ par mois.

Avantages en nature liés au véhicule

La mise à disposition d’un véhicule de fonction est assez fréquente. Lorsque le véhicule peut être utilisé par le salarié à titre personnel pendant les week-ends et les vacances, il s’agit d’un avantage en nature.

Cet avantage en nature peut être calculé de manière forfaitaire ou bien d’après la valeur réelle du véhicule.

Pour l’imposition des revenus de 2019, le montant forfaitaire de l’avantage en nature lié au véhicule varie selon que l’employeur en est propriétaire ou que le véhicule est en location avec ou sans option d’achat:

Véhicule acheté depuis moins de 5 ans

Véhicule acheté depuis plus de 5 ans

Véhicule en location (avec ou sans option d’achat)

Sans prise en charge du carburant par l’employeur

9% du coût d’achat

6% du coût d’achat

30% du coût global annuel de location (location, entretien, assurance)

Avec prise en charge du carburant par l’employeur

9% du coût d’achat

+

frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles

6% du coût d’achat

+

frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles

30% du coût global

annuel de location

+

frais réels de carburant utilisé à des fins personnelles

ou

ou

ou

12% du coût d’achat

9% du coût d’achat

40% du coût global



Avantages en nature liés au repas

L’avantage en nature lié au repas prend la forme de la fourniture d’un déjeuner par l’employeur grâce à une cantine ou un restaurant d’entreprise.

Attention: les tickets-restaurant qui permettent aux salariés de régler leur repas sont des avantages sociaux et non des avantages en nature. Il s’agit de frais professionnels.

L’avantage lié aux frais de restauration est toujours calculé de manière forfaitaire. Pour 2019, le montant de l’avantage à inscrire sur la fiche de paie est le suivant:

Par repas

Par jour

(2 repas)

Cas général

4,85€

9,70€

Salariés des hôtels, cafés et restaurants

3,62€

7,24€

Exemple: si l’entreprise fournit un repas par jour au salarié, le montant de l’avantage pour un mois de 21 jours ouvrés est de: 4,85 x 21 = 101,85€. Le montant qui devra figurer sur le bulletin de paie au titre de l’avantage en nature lié au repas sera de 101,85€ mensuel.

Pour en savoir davantage sur les modalités de règlement des salaires, n'hésitez pas à consulter notre fiche sur le paiement des salaires.

Mise à jour : 08/03/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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