Le contrat de prestation de services entre une holding et ses filiales
Activité des sociétés holding : tout savoir en 3 minutes.
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Si vous souhaitez organiser l’ensemble de vos activités à travers un groupe de sociétés, la holding est faite pour vous. En revanche, la holding peut exercer plusieurs types d’activités plus ou moins intéressantes selon votre activité.
Avant de commencer vos démarches de création d’une holding, on vous en dit plus sur les activités d’une société holding.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’une holding ?
Contrairement à ce que de nombreux entrepreneurs pensent, les activités d’une société holding et la définition d’une holding ne sont pas si complexes. Une holding est une société ayant pour activité principale la détention de participations (actions ou parts sociales) au sein d’une ou plusieurs sociétés. La création d’une société permet notamment à un entrepreneur d’organiser ses activités sous forme d’un groupe de sociétés. Dans cette situation, on appelle cette société la société “mère” et les sociétés dans lesquelles elle participe, les sociétés “filles” ou les “filiales”.
Bon à savoir : une société avec une activité de holding fait “écran” entre ses dirigeants et l’ensemble des sociétés du groupe puisque c’est elle qui détient les actions ou parts sociales.
Les avantages d’une holding sont nombreux puisqu’une entreprise holding peut optimiser la gestion et la politique d’un groupe de sociétés, mais elle offre surtout la possibilité de bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux plus ou moins intéressants.
A noter : si la holding détient plus de la majorité des actions ou parts sociales des sociétés du groupe, elle possède un réel contrôle au sein de chaque société et notamment au sein du groupe dans son ensemble. A ce titre, le fonctionnement d’une holding est à prendre au sérieux puisque les conséquences peuvent être graves.
Quelles sont les activités des sociétés holding ?
Les activités des sociétés holding peuvent varier. En effet, il convient de distinguer en pratique un holding passive d’une holding animatrice.
Une holding passive est une société qui va se contenter d’acquérir, détenir et gérer ses participations au sein de ses sociétés filles. Dans cette situation, la holding gère exclusivement ses participations dans ses filiales mais ne s’occupent de rien d’autres les concernant.
En revanche, une holding animatrice consiste d’une part, en l’acquisition, la détention et la gestion des participations au sein de ses filles et d’autre part, elle participe également aux missions suivantes :
- élaboration et conduite d’une politique stratégique au sein du groupe de sociétés ;
- contrôle de ses sociétés filles ;
- mise à disposition aux filiales de moyens humains et matériels.
Attention : la holding animatrice procure plusieurs avantages fiscaux. En revanche, soyez vigilant car il n’est pas simple de la mettre en œuvre. Plusieurs conditions relatives à l’animation doivent être respectées.
Par ailleurs, il est primordial de préciser le type d’activité des sociétés holding dans leur objet social de holding. Tout dépend de vous et notamment de votre volonté concernant l'implication de la société holding dans les entreprises filles du groupe.
Bon à savoir : il est courant en pratique de parler d’une holding “active”. Dans ce cas, cela signifie que la société exerce en plus d’une activité de holding, d’autres activités professionnelles. Très souvent, les entrepreneurs exercent une activité autre, et ajoute dans les statuts une phrase leur permettant d’exercer une activité de holding et donc de participer dans le capital d’autres sociétés.
Quel code NAF correspond à l’activité des sociétés holding ?
Après l’immatriculation d’une société holding, un code APE holding (ou NAF) vous est attribué par l’INSEE. Ce code dépend de l’activité exercée par votre société et notamment de la rédaction de son objet social.
Le code APE (Activité principale exercée) permet d’identifier votre société en fonction de son secteur d’activité. A ce titre, comme nous l’avons expliqué ci-dessus, la holding peut exercer deux types d’activités différentes. Cela signifie qu’en fonction de l’activité des sociétés holding et notamment de leur objet social, l’INSEE est susceptible d’attribuer les codes suivants :
- Le code NAF 6420Z est attribué à une société holding passive.
- Le code NAF 7010Z est attribué cette fois-ci à une holding animatrice. Ce code reflète davantage l’implication de la holding dans la gestion de ses filiales.
En cas d’erreur d’attribution du code NAF de la part de l’INSEE, vous avez la possibilité de demander sa modification. Ne vous inquiétez pas, les démarches sont simples puisqu’il suffit d’envoyer une demande de modification par courrier ou mail à la direction régionale de l’INSEE compétente. Le formulaire est disponible en ligne sur le site de l’INSEE.
☝️ Bon à savoir : pensez que la convention collective pour les activités des sociétés holding 6420Z peut être différente des activités de sociétés holding 7010Z.
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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