21 janvier 2021

Holding passive: pourquoi y recourir?
Temps de lecture : 5 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Créer une holding

Si vous souhaitez créer une holding, sachez qu’il existe deux principales catégories ayant chacune ses particularités. La holding passive est une structure ayant exclusivement vocation à acquérir, détenir et gérer des participations au sein de filiales. De son côté, la holding animatrice se charge également de conduire une politique pour votre groupe de sociétés, de le contrôler et de fournir aux filiales des moyens humains et matériels.

Dans cet article, vous découvrirez les principaux avantages et inconvénients de la holding passive.

holding passive

Quels sont les différents types de holding ?

Les activités de ces sociétés holding varient selon le type de holding que vous créez : 

  • Holding passive : Son unique activité est la détention et la gestion d’actions et parts sociales au sein de filiales ;
  • Holding active : en plus de la détention de participations, cette holding exerce généralement une activité qui lui est propre ;
  • Holding animatrice : cette structure se charge également du contrôle, de l’animation du groupe (conduite d’une politique commune) et met à la disposition des filiales des moyens humains (conseil fiscal, administratif, comptable, juridique) et matériels (locaux, machines, informatique).

La holding passive a ainsi exclusivement pour objet la détention de participations et n’a pas vocation à contrôler, animer le groupe ou encore, à rendre des services aux filiales.

Quels sont les avantages d’une holding passive ? 

En créant une holding passive, vous accédez à de nombreux avantages et possibilités : 

  • Simplicité de création, gestion et direction ; 
  • Mettre en place une politique commune pour votre groupe ;
  • Accès au régime mère-fille pour exonérer d’impôt les remontées de dividendes ;
  • Accès au régime d’intégration fiscale pour unifier la fiscalité du groupe ;
  • Transmission de vos titres simplifiée et à coût réduit ;
  • Mettre en place des conventions de trésorerie pour gérer les finances du groupe ;
  • Capacité d’emprunt décuplée permettant par exemple, d’acquérir une société.

Quels sont les inconvénients d’une holding passive ? 

Bien que la holding passive soit intéressante, celle-ci présente des inconvénients puisque certains avantages fiscaux sont réservés aux holdings animatrices :

  • Impôt sur le revenu (IR) : absence de réduction d’IR de 18% pour la souscription au capital de petites et moyennes entreprises (PME).
  • Abattement pour départ à la retraite : absence de réduction de la plus-value résultant de la cession de titres pour un départ à la retraite.
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : absence de qualité d’assujetti à la TVA, ce qui ne permet pas de déduire la TVA payée sur les achats de biens et services.
  • Pacte Dutreil: impossibilité de bénéficier de l’abattement de 75% sur les droits de mutation à titre gratuit pour la cession de vos titres sociaux.
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : l’actif immobilier n’étant pas considéré comme un bien professionnel, il ne peut bénéficier d’une exonération.

Holding passive et ISF. La holding passive était fortement désavantagée au regard de l’ISF (remplacé à ce jour par l’IFI) : absence de réduction de 50% d’ISF en investissant dans une PME et titres sociaux de société non considérés comme des biens professionnels, les privant ainsi d’une exonération.

Est-il préférable de créer une holding animatrice ?

La holding animatrice est en effet particulièrement attractive eu égard aux nombreux avantages fiscaux qu’elle peut vous procurer. Toutefois, pour en bénéficier il est nécessaire que les conditions relatives à « l’animation » soient bien réelles.

À cet égard, l’administration surveille de très près l’effectivité de l’animation. Selon le code général des impôts, cela implique pour votre holding de :

  • Participer activement à la conduite de la politique de votre groupe ;
  • Contrôler les filiales que vous détenez par le biais de la holding ;
  • Rendre des services administratifs, juridiques, comptables, financiers, etc.

Bon à savoir: selon la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, ce qui caractérise une holding animatrice est principalement la prédominance de l’animation du groupe.

En outre, vous devez être en mesure d’apporter la preuve que ces conditions sont bien réunies. Pour ce faire, vous pouvez :

  • Confier à votre holding, la direction des différentes filiales que vous détenez ;
  • Conclure une convention d’animation avec les filiales comprenant un engagement de mettre à leur disposition des moyens humains et matériels dans le respect de la politique commune du groupe d’entreprises ;
  • Établir régulièrement un rapport d’animation afin d’indiquer vos objectifs, s’ils ont été atteints, les points à améliorer, les partenariats obtenus, etc ;
  • Élaborer un rapport ayant pour objet de synthétiser les échanges entre la holding et les filiales sur la politique commune du groupe. 

Les nombreuses contraintes qui résultent de la holding animatrice en font une société particulièrement complexe à mettre en place et à ce gérer, ce qui implique l’intervention de professionnels et ainsi, un coût supplémentaire. En conséquence, celle-ci n’est pas adaptée à tous les groupes de sociétés.

Si vous souhaitez une holding réservée à votre cercle familial (holding familiale), créer une structure pour un groupe de petite taille ou vous constituer un patrimoine (holding patrimoniale), la holding passive est préférable puisque vous bénéficierez des atouts de la holding sans les contraintes de la holding animatrice.

Mise à jour: 21/01/2021

Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Créer une holding

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Holding

Recevoir les articles