28 janvier 2021

Constitution d’une holding: les étapes
Temps de lecture : 5 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Créer une holding

Si vous souhaitez créer une structure vous permettant d’organiser votre groupe de sociétés, d’optimiser sa gestion, sa fiscalité et préparer sa future transmission, constituer une holding est une solution adéquate.

Vous découvrirez dans cet article ce qu’est une holding et les différentes étapes pour la créer : choix d’un statut juridique, rédaction des statuts, formalités d’immatriculation, etc.

constituer une holding

Pourquoi constituer une holding?

La holding est une société ayant pour objet principal la détention et la gestion de participations au sein du capital d’autres sociétés, les filiales. Étant précisé que la holding est dite animatrice lorsqu’elle exerce également d’autres activités :

  • Conduite d’une politique commune pour le groupe ;
  • Fourniture de services aux filiales : juridique, fiscal, comptabilité… ;
  • La holding permet de mettre en place une structure intermédiaire entre le dirigeant, personne physique et les filiales ainsi détenues.

Concernant la fiscalité et les finances, les avantages de la holding sont nombreux :

  • Le régime mère-fille pour exonérer d’impôt les remontées de dividendes ;
  • Le régime d’intégration fiscale pour unifier la fiscalité du groupe ;
  • L’abattement de 75 % sur les transmissions de titres sociaux (Pacte Dutreil) ;
  • Capacité d’emprunt décuplée permettant d’acquérir des titres sociaux ;
  • Possibilité de conclure avec les filiales une convention de trésorerie.

Quel statut choisir pour constituer une holding ?

Avant de constituer votre holding, vous devez choisir le statut adapté à votre situation, aux activités que vous envisagez d’exercer, à celles du groupe et de l’encadrement juridique fort ou souple que vous souhaitez.

Généralement, les formes juridiques les plus utilisées pour la constitution d’une holding sont la société civile, la société à responsabilité limitée et la société par actions simplifiée.

  • Société civile : idéale pour une finalité familiale et patrimoniale (constitution, gestion et transmission d’un patrimoine). Simplicité de fonctionnement et de gestion. Relève de l’impôt sur le revenu, avec option possible pour l’impôt sur les sociétés.
  • Société à responsabilité limitée (ou EURL) : idéale pour bénéficier d’un cadre juridique fort et réserver la structure à un petit comité ou au cercle familial. Relève de l’impôt sur le revenu, avec option possible pour l’impôt sur les sociétés.
  • Société par actions simplifiée (ou SASU) : idéale si vous souhaitez développer un grand projet, attirer les investisseurs et bénéficier d’une grande liberté statutaire. Relève de l’impôt sur les sociétés, avec option possible pour l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir: pour bénéficier des régimes fiscaux avantageux, tels que l’intégration fiscale ou le régime mère-fille, il est nécessaire d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).

Quelles sont les étapes de constitution d’une holding ?

Dès lors que vous avez déterminé le statut juridique que vous souhaitez attribuer à votre société, vous pouvez vous lancer dans la création de votre holding.

Aspects techniques

Sur un plan technique, la constitution de votre holding peut se faire de trois façons :

  • Création classique : création d’une société nouvelle et indépendante ayant pour objectif l’acquisition de titres d’autres sociétés ;
     
  • Création par le bas : création d’une holding apportant son activité à une autre société afin de recevoir des titres en l’échange grâce à l’apport partiel d’actif ;
     
  • Création par le haut : apport à la holding de titres sociaux appartenant à d’autres sociétés en l’échange d’une remise des parts ou actions de la holding. 

Les statuts de holding

Sur un plan juridique, l’étape essentielle est la rédaction des statuts de votre société. Ils vous permettent d’indiquer les spécificités de la holding, de déterminer son organisation, les prises de décisions ou encore, sa gestion. Ils comprennent notamment : 

  • Statut juridique : SC, SARL, SAS… ;
  • Siège social : domicile, local, société de domiciliation… ;
  • Dénomination : nom de votre holding patrimoniale ;
  • Objet social de votre holding ;
  • Montant et répartition du capital social ;
  • Durée de la société

Les statuts vous permettent également de personnaliser de nombreux autres éléments, tels que les majorités et quorum que vous souhaitez pour les Assemblées générales ou encore, les modalités de cession de titres sociaux. 

Bon à savoir: selon la forme juridique choisie, la liberté varie pour la détermination de ces éléments. C’est la SAS qui offre la plus grande liberté statutaire.

Zoom sur l’objet social de votre holding 

La particularité principale d’une holding est son objet social. En effet, son activité consiste en l’acquisition, la détention et la gestion de participations au sein d’autres sociétés.

Ainsi, l’objet social de votre holding pourrait par exemple être le suivant :

« La prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. »

Si vous envisagez de faire une holding animatrice, c’est-à-dire, effectuant d’autres activités telles que le contrôle, la direction, l’animation ou la fourniture de moyens humains et matériels aux filiales, il est nécessaire de le préciser dans votre objet social. Exemple :

« Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres. ».

Les statuts doivent par la suite être signés par le ou les associés ou actionnaires fondateurs de la société. Il s’agit d’une pièce essentielle du dossier que vous devrez fournir au greffe.

L’immatriculation de la holding

Une fois les statuts rédigés et signés, vous devrez effectuer plusieurs étapes pour finaliser la création de votre société et obtenir son immatriculation :

  • Dépôt du capital social : avec remise d’un certificat de dépôt ;
  • Publicité : publication dans un journal d’annonces légales de la création ;
  • Dépôt d’un dossier auprès du greffe : formulaire M0, statuts signés, déclaration des bénéficiaires effectifs, certificat de dépôt du capital, etc. 

Dès lors que votre dossier complet aura été traité par le greffe dont vous dépendez, votre holding sera immatriculée ce qui lui permettra d’acquérir la personnalité juridique.

Mise à jour: 28/01/2021

Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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