16 septembre 2020

Comment fonctionne une société holding ?
Temps de lecture : 3 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais - University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Majoritairement employée par les structures internationales, la “société holding” est un modèle souvent méconnu des petites entreprises. Néanmoins, bien que son fonctionnement puisse sembler complexe au premier abord, ce modèle d’entreprise confère de nombreux avantages juridiques et fiscaux qui peuvent être de réels atouts pour les entrepreneurs.

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Fonctionnement Holding

Qu’est-ce qu’une entreprise holding?

Issu de l’anglais, le terme “holding” désigne, dans ce contexte, la part de capital “détenu” par une société dans une autre. Ainsi, on appelle “société holding” ou “société mère”, une entreprise qui détient la majorité (c’est-à-dire plus de 50%) du capital d’une autre entreprise, appelée “filiale”. Dans ce modèle de structure d’entreprises, la société mère et ses filiales forment ce que l’on appelle un “groupe de sociétés”. L’avantage de la holding est qu’elle permet de contrôler, au sein d’une seule entité, les différentes entreprises.

Qui dirige la société holding? 

Etant donné qu’il n’y a pas de forme juridique “holding” à part entière, la gestion d’une entreprise holding dépend du statut juridique choisi pour la société (SA, SAS, SARL, société civile, etc.). Chaque forme juridique, dont le choix est à la discrétion du dirigeant, confère des avantages et inconvénients différents qu’il est important d’étudier.

Néanmoins, lors de la création d'une société holding, comme pour toute entreprise, il est nécessaire d’en mentionner l’objet social. Celui-ci diffère selon le modèle de société holding désiré :

  • Pour la société holding dite “passive: ici, l’activité de la société holding se résume à la seule détention et gestion de participations aux seins des filiales. En d’autres termes, les prérogatives de la holding sont limitées à celles d’un actionnaire ou d’un associé majoritaire (ex: droit de vote, droit aux dividendes, droit de cession).
  • Pour la société holding dite “active” ou “animatrice: ici, le degré d’implication de la holding dans la gestion de ses filiales est bien plus important. En plus de la gestion de participations, la société holding définit la politique économique de ses filiales et participe activement à leur activité en fournissant divers services (ex: services juridiques, comptables, administratifs, etc.). 

Attention : il est essentiel de définir correctement l’objet social de la société holding car le dépassement de celui-ci peut entraîner de lourdes conséquences juridiques. 

Comment fonctionne la prise de décision dans une société holding?

Parmi les nombreux avantages de la société holding, ce modèle permet notamment de centraliser le contrôle et la gestion de plusieurs entreprises, dont les activités ne sont pas nécessairement liées. 

Néanmoins, il faut comprendre que, en tant qu’entreprise indépendante, chaque filiale possède une liberté d’exécution pour gérer ses actions. La holding aura in fine une influence déterminante sur toutes les prises de décisions de ses filiales.

De plus, le principe de fonctionnement d’une holding est qu’elle agit comme intermédiaire ou “écran” entre le dirigeant et les filiales. En effet, ce n’est pas la personne physique mais la personne morale, c’est-à-dire l’entreprise holding même, qui détient le capital des filiales. Cela permet au dirigeant de la holding d’exercer un contrôle sur les filiales mais sans y engager sa personne ou son patrimoine privé.

Mise à jour: 16/09/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais - University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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