07 décembre 2020

Heures de nuit en BTP: quelle rémunération ?
Temps de lecture : 5 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Certains secteurs d’activité vont parfois de pair avec le travail de nuit. C’est le cas par exemple des métiers du BTP (bâtiment travaux publics).

Comment faire le calcul des heures de nuit en BTP? Quelles sont les heures qui entrent dans le cadre du travail de nuit? 

Si vous souhaitez créer une entreprise dans le bâtiment, voici tout ce qu’il faut retenir sur la rémunération des heures de nuit en BTP.  

Quelles sont les heures de nuit dans le BTP?

En principe, les heures de nuit sont les heures de travail accomplies entre 21h (au plus tôt) et 7h du matin (au plus tard). En réalité, cette plage horaire varie selon le secteur d’activité concerné. 

Ainsi, le travail de nuit dans le BTP (pour les ouvriers notamment) ne répond pas aux mêmes plages horaires que dans les autres domaines d’activité. En effet, les conventions collectives applicables aux entreprises du secteur du bâtiment élargissent son champ d’application. Dans le BTP, sont considérées comme des heures de nuit, les heures travaillées entre 20h et 6h du matin

Pour rappel, le travail de nuit doit:

  • être exceptionnel: ne doit pas intervenir à titre habituel ou régulier;
  • être justifié: nécessaire pour permettre la continuité de l’activité économique ou des services publics (par exemple, les transports en commun); 
  • toujours respecter et assurer la sécurité et la santé des ouvriers. 

Quelle rémunération pour les heures de nuit dans le BTP?

La rémunération d’un ouvrier en BTP correspond au salaire mensuel versé par l’entreprise, pour un nombre d'heures de travail hebdomadaire préalablement déterminé. 

Toutefois, il faut rajouter à ce salaire, les majorations pour les heures supplémentaires potentiellement effectuées et pour le travail de nuit. La majoration des heures de nuit dans le BTP en 2019 et en 2020 est la même que pour le travail le dimanche et les jours fériés. 

Lorsqu’un ouvrier est appelé à travailler de nuit, tout comme s’il travaillait un dimanche ou un jour férié, les heures effectuées sont majorées de 100 %. En d’autres termes, les heures de nuit en BTP comptent double

Exemple: si un ouvrier est payé 22€/heure en temps normal, il sera payé 44€ pour chaque heure travaillée de nuit.  

Attention: les majorations (pour travail de nuit, heures supplémentaires, jour férié, etc.) ne sont pas cumulables! Si un travail ouvre droit à plusieurs majorations (ex: un ouvrier effectue des heures supplémentaires pendant la nuit un jour férié), on appliquera seulement la majoration dont le taux est le plus élevé. 

De plus, la majoration des heures de nuit n’est pas applicable aux travaux programmés de nuit. Ici, on fait notamment référence aux interventions programmées, incluant des heures de nuit, qui permettent “d’assurer la continuité des activités de l’entreprise” ou “de répondre aux exigences de réalisation des marchés” et qui s’écoulent sur plus de trois jours. Dans cette situation, la majoration des heures de nuit est de 25%

Exemple: cela signifie que l’ouvrier qui touche 22€/heure sera payé 27,5€/heure pour la période de nuit.

Deux conventions collectives nationales différentes s’appliquent selon le nombre de salariés employés par l’entreprise. Ainsi,la majoration de 25% s’applique pour toutes les heures effectuées:

  • Entre 21h et 6h pour les ouvriers des entreprises de plus de 10 salariés;
  • Et entre 20h et 6h pour les ouvriers des entreprises employant jusqu’à 10 salariés

Vous pouvez vous lancer dans la création d’une entreprise en BTP, seul ou à plusieurs, en embauchant quelques salariés. Si vous préférez votre indépendance, il est aussi possible de devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment

Mise à jour: 07/12/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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