La loi fixe par ailleurs un temps de travail maximum de :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures en moyenne par semaine sur une période de référence de 12 semaines consécutives.
Toutes ces règles portant sur le temps de travail s’appliquent que le travail s’effectue de jour ou de nuit.
Quand parle-t-on d’heures de nuit dans le BTP ?
À défaut de convention ou d'accord collectif, est considéré comme travail de nuit tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures (article L3122-20 du Code du travail) : c'est la plage de référence légale.
Un accord peut retenir une autre période, à condition qu'elle couvre au moins 9 heures consécutives incluant l'intervalle entre minuit et 5 heures, commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures (article L3122-2 du Code du travail).
La plage 21 h - 7 h correspond donc à ces bornes maximales de négociation, et non à la règle par défaut, qui est de 21 h - 6 h.
Cette plage horaire varie selon le secteur d'activité concerné. Dans le BTP, les conventions collectives applicables aux entreprises du bâtiment élargissent le champ du travail de nuit (pour les ouvriers notamment). Les heures de nuit selon la convention du BTP correspondent ainsi aux heures travaillées entre 20 heures et 6 heures du matin.
Quelles sont les règles applicables aux heures de nuit dans le BTP ?
Selon la convention collective applicable au travail en heures de nuit dans le BTP, est considéré comme un travailleur de nuit : “le salarié accomplissant, au moins 2 fois par semaine dans son horaire habituel, au moins 3 heures de travail effectif quotidien entre 21 heures et 6 heures, ou effectuant, au cours d'une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 270 heures de travail effectif entre 21 heures et 6 heures.”
Cela correspond donc à un travail de nuit habituel dans le BTP. Mais, le travail de nuit peut également être exceptionnel pour les besoins de l’activité.
Dans tous les cas, le temps de travail de nuit des salariés du BTP ne doit pas dépasser :
- 8 heures par jour, sauf quelques rares exceptions (article L3122-6 du Code du travail) ;
- 40 heures en moyenne par semaine sur une période de référence de 12 semaines consécutives (article L3122-7 du Code du travail). Ce plafond peut être porté à 44 heures uniquement par accord, lorsque l'organisation du travail est imposée par les contraintes spécifiques des chantiers ou les exigences d'intervention dans les activités citées à l'article R. 3122-7 du Code du travail, notamment la maintenance et l'exploitation.
Par ailleurs, si un salarié effectue des heures de nuit dans le BTP, il a le droit à :
- 1 jour de repos entre 270 et 349 heures de travail ou 2 jours de repos, s’il a travaillé 350 heures ou plus de nuit sur 12 mois consécutifs ;
- un mode de transport si nécessaire pour venir travailler et/ou regagner son domicile ;
- une indemnité de panier repas ;
- une pause de 30 minutes (non rémunérée) pour un poste de nuit d’au moins 6 heures (selon la convention collective applicable).
