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Rédiger ses statuts

Pour créer une société il est indispensable de rédiger les statuts. Il s'agit d'un document qui contient toutes les informations principales liées à la société et notamment ses caractéristiques (dénomination sociale, objet social, siège social, etc) et ses règles de fonctionnement.   

Les fiches indispensables

  • Raison sociale : le mode d'emploi 2025

    Raison sociale : le mode d'emploi 2025

    La raison sociale est le nom officiel de votre société. Nous vous expliquons son utilité et vous dévoilons toutes nos astuces afin de faire le bon choix.
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  • Exemples de dénomination sociale : méthode et modèles

    Exemples de dénomination sociale : méthode et modèles

    Pour trouver le nom de son entreprise, il est possible de s’appuyer sur des exemples de dénomination sociale. Legalstart vous éclaire.
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  • Contrat de prestation de services : définition, obligation et contenu

    Contrat de prestation de services : définition, obligation et contenu

    Que vous soyez un prestataire de services ou un client, la signature d’un contrat de prestation de services est à envisager pour encadrer la relation. Découvrez notre modèle de contrat de prestation de services.
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  • Nom commercial : définition, choix et protection

    Nom commercial : définition, choix et protection

    Le nom commercial est utilisé pour se présenter au public. Comment le choisir ? Comment le protéger ? Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir.
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Toutes nos fiches

  • Apport en nature en SARL : mode d’emploi

    Qu’est-ce qu’un apport en nature en SARL ? Comment procéder ? Quelle évaluation ? Voici le mode d’emploi complet des apports en nature en SARL.
    Lire la suite Apport en nature en SARL : mode d’emploi
  • À quoi correspond le code NAF d’une entreprise ?

    Le code NAF est l’identifiant attribué par l'INSEE en France pour classifier l'activité principale de chaque entreprise et de chaque association. Comment connaître votre code NAF ?
    Lire la suite À quoi correspond le code NAF d’une entreprise ?
  • Comment fonctionne l’apport en nature en SAS ?

    Qu’est-ce qu’un apport en nature en SAS ? Comment faire ? À quel moment ? Voici le mode d’emploi des apports en nature en SAS.
    Lire la suite Comment fonctionne l’apport en nature en SAS ?
  • Pourquoi et comment rédiger un contrat de prestation de services ?

    Que vous soyez un prestataire de services ou un client, la signature d’un contrat de prestation de services est à envisager pour encadrer la relation. Découvrez notre modèle de contrat de prestation de services.
    Lire la suite Pourquoi et comment rédiger un contrat de prestation de services ?
  • Quelle dénomination sociale choisir pour son entreprise ?

    Choisir la dénomination sociale de son entreprise est une étape importante lors de sa création. Quelles sont les règles applicables ? Legalstart vous explique.
    Lire la suite Quelle dénomination sociale choisir pour son entreprise ?
  • Dépôt du capital social : comment faire en 2025 ?

    Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt du capital social : définition, obligations, démarches, coûts et conseils pratiques pour créer votre entreprise en toute sérénité.
    Lire la suite Dépôt du capital social : comment faire en 2025 ?
  • Quel est le capital social d’une SARL ?

    Quelles sont les règles de constitution du capital social d’une SARL ? Quelles sont les évolutions possibles du capital ? Explications.
    Lire la suite Quel est le capital social d’une SARL ?
  • Liste code APE : comment s’y retrouver ?

    Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la liste des codes APE : définition, catégories, liste pdf, les changements à venir, etc.
    Lire la suite Liste code APE : comment s’y retrouver ?
  • Comment rédiger son objet social ? Exemple.

    Pour bien comprendre comment rédiger son objet social, un exemple est toujours plus parlant ! On vous explique tout, avec bien sûr, des exemples.
    Lire la suite Comment rédiger son objet social ? Exemple.
  • Qu’est-ce que l’objet social ?

    Précisé dans les statuts d'une société, l’objet social vise à présenter l’activité exercée par une personne morale. Découvrez comment rédiger votre objet social.
    Lire la suite Qu’est-ce que l’objet social ?
  • Nom commercial : définition, choix et protection

    Le nom commercial est utilisé pour se présenter au public. Comment le choisir ? Comment le protéger ? Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir.
    Lire la suite Nom commercial : définition, choix et protection
  • Que faut-il savoir sur le code APE 9609Z ?

    Quelles entreprises relèvent du code APE 9609Z, et quelles sont les conséquences sur sa fiscalité, ses assurances, sa convention collective ? Lisez vite !
    Lire la suite Que faut-il savoir sur le code APE 9609Z ?
  • Enseigne commerciale : quelle est la réglementation en 2025 ?

    Bien que facultative, l’enseigne commerciale permet à votre établissement d’être remarqué. Comment installer la vôtre en conformité avec la réglementation ?
    Lire la suite Enseigne commerciale : quelle est la réglementation en 2025 ?
  • Comment établir le siège social d’une entreprise ?

    Le choix du siège social d’une entreprise n’a pas seulement des conséquences administratives. Il a aussi un impact sur le droit applicable et la fiscalité. Comment choisir son siège social ? Explications.
    Lire la suite Comment établir le siège social d’une entreprise ?
  • Qu'est-ce que la raison sociale d'une entreprise ?

    La raison sociale est le nom officiel de votre société. Nous vous expliquons son utilité et vous dévoilons toutes nos astuces afin de faire le bon choix.
    Lire la suite Qu'est-ce que la raison sociale d'une entreprise ?
  • Tout savoir sur la rédaction des statuts de société

    La rédaction des statuts de la société est une des formalités les plus importantes du processus de création de l’entreprise. On vous explique.
    Lire la suite Tout savoir sur la rédaction des statuts de société
  • Capital social : définition, rôle et montant

    Le capital social est un élément essentiel d’une société. Legalstart vous donne toutes les informations clé sur cette notion !
    Lire la suite Capital social : définition, rôle et montant
  • Pourquoi et comment faire la libération du capital ?

    Suite à la création de votre société, vous devez procéder à la libération du capital social en une ou plusieurs fois. Legalstart vous dit tout sur les conditions et les formalités à réaliser.
    Lire la suite Pourquoi et comment faire la libération du capital ?
  • Comment connaître mon code APE ?

    Code APE : comment le trouver, savoir le lire, le comprendre en 5 min chrono.
    Lire la suite Comment connaître mon code APE ?

Découvrez notre guide sur la création d’entreprise

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