Rédiger ses statuts

Toutes nos fiches

• Apport en nature en SARL : mode d’emploi

  1 min

  Qu’est-ce qu’un apport en nature en SARL ? Comment procéder ? Quelle évaluation ? Voici le mode d’emploi complet des apports en nature en SARL.

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• À quoi correspond le code NAF d’une entreprise ?

  4 min

  Le code NAF est l’identifiant attribué par l'INSEE en France pour classifier l'activité principale de chaque entreprise et de chaque association. Comment connaître votre code NAF ?

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• Comment déposer le nom de son entreprise en 2025 ?

  4 min

  Vous créez une société et vous voulez déposer le nom d’entreprise ? Voici toutes les démarches à suivre.

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• Comment fonctionne l’apport en nature en SAS ?

  4 min

  Qu’est-ce qu’un apport en nature en SAS ? Comment faire ? À quel moment ? Voici le mode d’emploi des apports en nature en SAS.

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• Pourquoi et comment rédiger un contrat de prestation de services ?

  4 min

  Que vous soyez un prestataire de services ou un client, la signature d’un contrat de prestation de services est à envisager pour encadrer la relation. Découvrez notre modèle de contrat de prestation de services.

  Lire la suite Pourquoi et comment rédiger un contrat de prestation de services ?

• Domiciliation du siège social dans un local commercial

  5 min

  Utiliser un local commercial pour le siège de sa société exige de respecter certaines règles : tous nos conseils pour y voir plus clair.

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• Quelle dénomination sociale choisir pour son entreprise ?

  4 min

  Choisir la dénomination sociale de son entreprise est une étape importante lors de sa création. Quelles sont les règles applicables ? Legalstart vous explique.

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• Dépôt du capital social : comment faire en 2025 ?

  4 min

  Tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt du capital social : définition, obligations, démarches, coûts et conseils pratiques pour créer votre entreprise en toute sérénité.

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• Sur quels exemples de dénomination sociale s’appuyer pour trouver le nom de son entreprise ?

  4 min

  Pour trouver le nom de son entreprise, il est possible de s’appuyer sur des exemples de dénomination sociale. Legalstart vous éclaire.

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• Quel est le capital social d’une SARL ?

  4 min

  Quelles sont les règles de constitution du capital social d’une SARL ? Quelles sont les évolutions possibles du capital ? Explications.

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• Liste code APE : comment s’y retrouver ?

  4 min

  Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la liste des codes APE : définition, catégories, liste pdf, les changements à venir, etc.

  Lire la suite Liste code APE : comment s’y retrouver ?

• Comment rédiger son objet social ? Exemple.

  3 min

  Pour bien comprendre comment rédiger son objet social, un exemple est toujours plus parlant ! On vous explique tout, avec bien sûr, des exemples.

  Lire la suite Comment rédiger son objet social ? Exemple.

• Qu’est-ce que l’objet social ?

  4 min

  Précisé dans les statuts d'une société, l’objet social vise à présenter l’activité exercée par une personne morale. Découvrez comment rédiger votre objet social.

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• Nom commercial : définition, choix et protection

  3 min

  Le nom commercial est utilisé pour se présenter au public. Comment le choisir ? Comment le protéger ? Legalstart vous explique tout ce qu’il faut savoir.

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• Pourquoi et comment appliquer une clause d’exclusion ?

  4 min

  La clause d’exclusion permet de forcer la vente des parts d’un associé pour l’exclure de l’entreprise. Elle s’applique sous conditions. Legalstart vous éclaire.

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• Que faut-il savoir sur le code APE 9609Z ?

  4 min

  Quelles entreprises relèvent du code APE 9609Z, et quelles sont les conséquences sur sa fiscalité, ses assurances, sa convention collective ? Lisez vite !

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• Enseigne commerciale : quelle est la réglementation en 2025 ?

  4 min

  Bien que facultative, l’enseigne commerciale permet à votre établissement d’être remarqué. Comment installer la vôtre en conformité avec la réglementation ?

  Lire la suite Enseigne commerciale : quelle est la réglementation en 2025 ?

• Comment établir le siège social d’une entreprise ?

  5 min

  Le choix du siège social d’une entreprise n’a pas seulement des conséquences administratives. Il a aussi un impact sur le droit applicable et la fiscalité. Comment choisir son siège social ? Explications.

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• Raison sociale : définition, rédaction et modification

  3 min

  La raison sociale est le nom officiel de votre société. Nous vous expliquons son utilité et vous dévoilons toutes nos astuces afin de faire le bon choix.

  Lire la suite Raison sociale : définition, rédaction et modification

• Rédaction des statuts, quelles sont les règles à connaître ?

  4 min

  Vous procédez à la rédaction des statuts de votre société, découvrez toutes les clauses obligatoires en fonction de votre forme juridique et les formalités à accomplir.

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• Capital social : définition, rôle et montant

  3 min

  Le capital social est un élément essentiel d’une société. Legalstart vous donne toutes les informations clé sur cette notion !

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• Pourquoi et comment faire la libération du capital ?

  4 min

  Suite à la création de votre société, vous devez procéder à la libération du capital social en une ou plusieurs fois. Legalstart vous dit tout sur les conditions et les formalités à réaliser.

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• Comment connaître mon code APE ?

  3 min

  Code APE : comment le trouver, savoir le lire, le comprendre en 5 min chrono.

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