Comment calculer le préavis de démission ?

Vous êtes salarié et vous souhaitez démissionner ? Vous êtes employeur et un de vos salariés vient de vous remettre sa lettre de démission ? Alors, il est temps de vous intéresser au préavis de démission. 

La durée du préavis de démission est généralement prévue par la loi, la convention collective ou, à défaut, par le contrat de travail du salarié. Comment procéder au calcul du préavis de démission ? Voici ce qu’il faut savoir sur le calcul de la date de préavis de démission en jours calendaires.

Qu’est-ce que le préavis de démission ?

La démission fait partie des modes de rupture du contrat de travail à la seule initiative du salarié. Quel que soit le contrat que le salarié souhaite rompre, il est en principe obligatoire de respecter un préavis de démission. Concrètement, cela signifie que le salarié démissionnaire ne peut quitter son emploi dès l’annonce de sa démission. Il est en effet tenu de continuer à travailler au sein de l’entreprise jusqu’à l’expiration d’un délai déterminé, que l’on appelle le préavis. Une fois la durée du préavis écoulée, le salarié quitte l’entreprise.

Calcul du préavis de démission : dans quels cas ?

En principe, un préavis est à respecter en cas de démission d’un CDI ou de démission d’un CDD. Le calcul du préavis de démission intervient donc à chaque démission d’un salarié. 

Il existe cependant des cas où le salarié n’aura pas à réaliser de préavis de démission. On parle alors de dispense de préavis. La loi prévoit des situations dans lesquelles la dispense de préavis s’applique :

• la démission pendant la grossesse : une salariée dont la grossesse est médicalement constatée n’est pas soumise au respect d’un préavis ;
  
  
• la démission après l’accouchement pour élever un enfant : le ou la salarié(e) démissionnant pour élever son enfant à la fin du congé maternité ou du congé d’adoption, dans un délai de 2 mois suivant la naissance ou l’arrivée dans le foyer de l’enfant, n’est pas tenu de réaliser le préavis de démission ;
  
  
• la démission à la fin d’un congé pour création ou reprise d’entreprise : le salarié doit informer l’employeur 3 mois minimum avant la fin de son congé.

La dispense de préavis peut également être négociée entre le salarié et l’employeur. En effet, le salarié peut demander une dispense à son employeur, qui est libre d’accepter ou de refuser sa demande. 

• Si l’employeur accepte la demande de dispense, le contrat prend fin à la date convenue par l’employeur et le salarié. 
  
  
• Si l’employeur refuse la demande de dispense, le salarié doit réaliser son préavis.

Calcul du préavis de démission : quelle durée ?

La durée du préavis de démission en CDI

Pour le calcul du préavis de démission d’un CDI, la première donnée à connaître est sa durée. La durée du préavis de démission est fixée :

• soit par la loi ;
• soit par la convention collective applicable ;
• soit par le contrat de travail du salarié.

La loi prévoit en effet une durée de préavis de démission spécifique pour 2 professions : les journalistes et les VRP.

Le contrat de travail ne peut pas prévoir une durée de préavis plus longue que celle prévue par la convention collective. Il peut au contraire prévoir un délai de préavis plus favorable au salarié, c’est-à-dire moins long que celui prévu par convention collective. Dans ce cas, c’est obligatoirement la durée prévue par le contrat de travail qui s’applique.

La durée du préavis de démission en CDD et intérim

Le calcul du préavis de démission d’un CDD ou d’un contrat d’intérim est simple et obéit à une méthode précise, contrairement au calcul du préavis de démission en CDI qui relève plutôt de l’usage. En effet, pour ces deux contrats, une méthode de calcul est donnée pour déterminer la durée, sans que celle-ci ne puisse excéder 2 semaines.

Calcul du préavis de démission : quelle méthode ?

La date de début du préavis de démission

La date de départ du préavis de démission correspond à la notification de la démission du salarié à l’employeur. Ainsi, le préavis commence à courir soit :

• le jour de l’annonce orale de la démission ;
• le jour de la réception de la lettre recommandée de démission.

La durée exacte du préavis

Comment calculer le préavis de démission ? Selon le contrat de travail conclu, une méthode précise est prévue ou non. C'est notamment le cas pour le CDD ou le contrat d’intérim, alors que pour calculer le préavis de démission d’un CDI, il convient plutôt de se référer à des durées prédéterminées par la convention collective, le contrat de travail ou l’usage de la profession.

Nous allons nous intéresser directement à la méthode de calcul du préavis de démission pour un CDD ou contrat d’intérim :

• CDD : la durée du préavis est calculée en fonction de la durée totale du contrat, à raison d’un jour ouvré par semaine. En pratique, pour un CDD de 4 semaines, le préavis sera de 4 jours. La durée maximum est de 2 semaines.
  
  
• Intérim : la durée du préavis est calculée à proportion d’un jour par semaine selon la durée du contrat (renouvellement inclus) s’il a un terme précis ou la durée réalisée si le contrat n’a pas de terme précis. Le préavis est de minimum 1 jour et maximum 2 semaines.

La date de fin du préavis

Le calcul de la date du préavis de démission doit donc prendre en compte toutes les données précédemment énoncées.

Le calcul de la date du préavis de démission peut toutefois être impacté par une suspension ou un report de préavis. La durée du préavis est un délai préfix, mais peut être suspendue temporairement ou reportée, comme dans le cas :

• d’un commun accord du salarié et de l’employeur : s’ils s’entendent pour reporter la fin du préavis, ce dernier est suspendu ;
  
  
• l’arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  
  
• les congés payés : le calcul du préavis de démission exclut les congés payés. Le préavis est suspendu si le salarié qui démissionne avait posé des congés avant d’annoncer sa démission. La suspension est alors équivalente à la durée des congés payés qui étaient prévu.

FAQ

Quand commence le préavis de démission ?

Le préavis de démission débute à la notification par le salarié à son employeur de son souhait de démissionner. Concrètement, il s’agit du jour de l’annonce orale de sa volonté claire et non équivoque de démissionner ou du jour de la réception de la lettre de démission.

Quelle est la durée du préavis de démission d’un CDI ?

La durée du préavis de démission d’un CDI est déterminée par la loi, la convention collective ou le contrat de travail. Il n’existe pas de durée générale ou de méthode de calcul du préavis de démission en CDI.

Quelle est la durée du préavis de démission d’un CDD ?

La durée du préavis de démission en CDD se calcule à raison d’1 jour ouvré par semaines travaillées. Il ne peut pas dépasser 2 semaines, soit 14 jours.