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27 décembre 2019

Quelle est la législation autour du contrat de travail étudiant?
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Chaque année, nombreux sont ceux qui cherchent un emploi étudiant pour financer leurs études. Pour une majorité, il s’agit bien souvent de la première recherche d’emploi et de la conclusion de leur premier contrat de travail.

Que vous soyez étudiant en recherche de contrat ou employeur, il est important de connaître les conditions d’encadrement du contrat de travail étudiant par la législation française.

Quels sont les différents types de contrat étudiant? Combien d’heures sont autorisées? À partir de quel âge est-il possible de conclure un tel contrat? Legalstart vous répond. 

contrat étudiant

Contrat étudiant: à partir de quel âge?

En principe, un étudiant ne peut pas travailler avant ses 18 ans

Toutefois, un mineur peut conclure un contrat de travail étudiant à condition qu’il ait l’accord écrit de ses parents et qu’il soit âgé de 16 ans révolus. 

Quels sont les différents contrats étudiants?  

Il n’existe pas de “contrat étudiant” spécifique. Pour autant, il n’est pas rare de voir des offres d’emplois intitulées “contrat étudiant”. Pourquoi? En réalité, les étudiants sont employés grâce à des contrats classiques de type CDI, CDD ou intérim mais, ils s’organisent avec leur employeur pour adapter leur temps de travail à leurs contraintes scolaires

1- Les différentes formes de contrat 

Les étudiants peuvent conclure différents types de contrats selon leurs envies et leurs besoins. 

S’ils souhaitent trouver un emploi pour toute la durée de leurs études ils opteront plutôt pour un CDI, ou un CDI intérimaire. Ils s’engagent donc à travailler, en parallèle de leurs études, pour une durée indéterminée. 

Tandis que les étudiants qui ne souhaitent travailler que pendant les périodes de vacances scolaires, par exemple, ont plutôt intérêt à s’orienter vers des CDD ou de l’intérim qui sont des contrats courts, dont la durée est généralement déterminée à l’avance. 

Il est également possible de conclure un contrat saisonnier. C’est grâce à ce type de contrat que les étudiants peuvent être employés dans des exploitations agricoles au moment des récoltes. Cette pratique est très courante durant la période des vendanges, on appelle alors ce contrat un contrat de vendanges. Attention, ces contrats sont très encadrés par la loi: ils ne peuvent pas excéder 1 mois et, un étudiant ne peut cumuler que 2 mois maximum par année.

Bon à savoir: si vous êtes étudiant mais que vous rêvez d'entreprendre à la fin de vos études, sachez qu’il est tout à fait possible de cumuler les statuts d’étudiant et d’auto-entrepreneur. Il vous est également possible de mettre à profit votre temps libre pour effectuer des stages dès le début de vos études, les possibilités sont infinies.

2- Les aménagements du temps de travail

Tout comme n’importe quel salarié, un étudiant peut conclure un contrat étudiant à plein temps ou un contrat de travail étudiant à temps partiel. 

Un contrat de travail étudiant à temps plein implique donc un rythme soutenu de 35h par semaines. Cet aménagement est généralement plus adapté pendant des périodes de vacances, car peu compatible avec un rythme scolaire.

Les contrats de travail étudiant à temps partiel sont les plus répandus. Ils permettent aux étudiants d’effectuer moins de 35h par semaine et donc, de pouvoir concilier leurs études et avec ce travail en parallèle. 

De nombreuses entreprises proposent des contrat de travail étudiant pour le week-end ou les soirées. Il s’agit d’un bon compromis pour les étudiants, qui peuvent assister à toutes leurs heures de cours en semaine et travailler le soir et/ou le week-end. 

Attention: certaines règles propres aux contrats de travail à temps partiel ne s’appliquent pas aux étudiants. En principe les salariés à temps partiels doivent travailler un minimum de 24h par semaine. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un contrat d’étudiant, le nombre d’heures peut être inférieur à 24h par semaine si l’étudiant en fait la demande. Son employeur ne peut pas refuser. 

Un étudiant étranger peut-il travailler en France?

Sous certaines conditions il est possible de conclure un contrat de travail pour un étudiant étranger:

  • Si l’étudiant fait partie de l’UE (ou Suisse) il n’y a aucune restriction à ce qu’il puisse conclure un contrat de travail en tant qu’étudiant étranger en France (à l’exception des étudiants croates).
  • Si l’étudiant ne fait pas partie de l’UE, il doit être titulaire d’un visa étudiant long séjour ou d’un visa mentionnant son statut d’étudiant.

Dans la plupart des cas, les étudiants étrangers ne peuvent pas travailler plus de 60% d’un temps complet (soit 964h /an). Toutefois il existe des cas dérogatoires à cette règle:

  • Les étudiants algériens: leur autorisation de travail est limitée à 50% d’un temps complet.
  • Les étudiants titulaires d’un visa long séjour temporaire de 6 mois ou d’un visa long séjour: s'ils doivent travailler au-delà de la durée maximale autorisée, ils sont obligés de demander une autorisation provisoire de travail.

Afin de conclure un contrat de travail étudiant, nul besoin d’un contrat particulier, vous pouvez reprendre un modèle de CDI ou un modèle de CDD à temps plein ou à temps partiels. Il vous faut simplement faire attention à ce que les quelques règles spécifiques aux contrats de travail étudiant soient correctement respectée. 

Mise à jour le 27/12/2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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